Parents-enfants : vers une nouvelle filiation ?

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À propos

        Les évolutions de la société posent la question de l'adaptation du droit de la filiation à ces nouvelles réalités sociales. La famille a revêtu des formes diverses - monoparentales, recomposées, homoparentales... - qu'il convient de prendre en compte et de protéger juridiquement. Des demandes nouvelles se font jour : ouverture de l'AMP aux couples de femmes, encadrement de la GPA, renoncement au principe de l'anonymat des donneurs de gamètes, réforme de l'adoption... qu'il convient d'entendre et de trancher. Toutes rendent nécessaire de distinguer filiation et naissance. Des solutions peuvent être trouvées. La filiation, une notion complexe Le mot « filiation » revêt plusieurs significations. Il peut être synonyme de procréation, de liens de parenté institués, ou de parentalité. Or, il n'est de filiation qu'instituée. En effet, la filiation est le lien juridique qui détermine la place d'un individu dans une lignée de parenté et qui implique des droits et des obligations réciproques. Elle diffère des liens biologiques. Ainsi, les enfants adoptés et ceux nés du recours à l'AMP avec tiers donneur n'ont pas de liens biologiques avec leurs deux parents. La filiation diffère aussi de la parentalité qui concerne la contribution aux soins, à l'éducation, l'entretien, l'accompagnement affectif et économique jusqu'à l'âge adulte des enfants. Certains attributs découlent de la filiation, tels que l'autorité parentale pendant la minorité de l'enfant. Mais celle-ci peut être exercée en dehors d'un lien de filiation, par exemple lorsqu'un parent partage cette autorité parentale avec un tiers. Réciproquement, un lien de filiation peut exister sans s'accompagner de l'autorité parentale. C'est par exemple le cas des parents de naissance d'un enfant adopté en la forme simple : l'autorité parentale est transférée aux parents adoptifs tandis que les parents de naissance conservent un lien de filiation.

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  • EAN

    9782110098269

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    192 Pages

  • Action copier/coller

    Non

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    Dans le cadre de la copie privée

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    1 687 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Support principal

    ebook (ePub)

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