La differénciation territoriale ; l'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

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À propos

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit

  • EAN

    9782140152771

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    278 Pages

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  • Distributeur

    ePagine

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    Harmattan

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