Propriété économique, dépendance et responsabilité

À propos

L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782296337176

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    400 Pages

  • Action copier/coller

    Dans le cadre de la copie privée

  • Action imprimer

    Dans le cadre de la copie privée

  • Distributeur

    ePagine

  • Diffuseur

    Harmattan

  • Entrepôt

    Harmattan

  • Support principal

    ebook (pdf)

empty