À propos
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.
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Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal
EAN
9782296715981
Disponibilité
Disponible
Nombre de pages
188 Pages
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Distributeur
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Harmattan
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