Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales ; évolutions et interactions

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À propos

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • EAN

    9782296715981

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    188 Pages

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  • Distributeur

    ePagine

  • Diffuseur

    Harmattan

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    Harmattan

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    ebook (ePub)

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