Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

À propos

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international

  • EAN

    9782296974388

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    682 Pages

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  • Distributeur

    ePagine

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    Harmattan

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