Le principe du contradictoire dans le procès administratif

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À propos

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782336255910

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    198 Pages

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  • Distributeur

    ePagine

  • Diffuseur

    Harmattan

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    ebook (ePub)

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