Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

À propos

A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782336358086

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    216 Pages

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  • Distributeur

    Harmattan

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