Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA

À propos

Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Vie politique dans le monde

  • EAN

    9782336731308

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    378 Pages

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  • Distributeur

    Harmattan

  • Support principal

    ebook (ePub)

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