Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

À propos

Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, les fonctionnements des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.

Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Vie politique dans le monde

  • EAN

    9782336737089

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    316 Pages

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  • Distributeur

    Harmattan

  • Support principal

    ebook (ePub)

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