À propos

La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation.

  • EAN

    9782336853666

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    138 Pages

  • Action copier/coller

    Dans le cadre de la copie privée

  • Action imprimer

    Dans le cadre de la copie privée

  • Distributeur

    Harmattan

  • Support principal

    ebook (ePub)

empty