À propos

Le déroulement du procès devant la cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la procédure par contumace, et les cours d'assises spécialisées.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit

  • EAN

    9782402067911

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    128 Pages

  • Action copier/coller

    Dans le cadre de la copie privée

  • Action imprimer

    Dans le cadre de la copie privée

  • Poids

    614 Ko

  • Distributeur

    ePagine

  • Diffuseur

    FeniXX 2

  • Entrepôt

    Eden Livres

  • Support principal

    ebook (ePub)

empty