L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution

À propos

Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile.

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  • EAN

    9782402448550

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    646 Pages

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  • Poids

    246 046 Ko

  • Distributeur

    FeniXX 2

  • Support principal

    ebook (pdf)

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