Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et convention européenne des droits de l'homme

En leur temps, l´élaboration jurisprudentielle d´un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l´Union n´ont pas manqué de poser la question d´une complémentarité et/ou d´une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l´homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l´entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l´Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s´en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l´homme dans l´espace européen. Aussi l´ouvrage veut-il davantage s´intéresser à la théorie de l´équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d´articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l´Union européenne et par la Cour européenne des droits de l´homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l´adhésion en termes d´ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l´ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l´avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l´articulation entre droit de l´Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.
Lire la suite Fermer