Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national

À propos

Cet ouvrage est consacré à l´examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l´homme dans l´ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d´entre elles très classiques. Elles tiennent notamment : o à l´effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l´homme ; o au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d´ « ordre public » qui lui est éventuellement associée ; o ou encore aux perspectives qu´offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d´un manquement à ses prescrits. D´autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l´homme face à la loi, mais aussi l´accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d´État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s´autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l´objet, consacrent l´attention qu´ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d´État. L´ouvrage s´adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l´université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l´homme.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international

  • EAN

    9782804473662

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    448 Pages

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Non

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    3 052 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    Numilog

  • Support principal

    ebook (ePub)

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