Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

À propos

Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la grande majorité des aspects de la politique de l’habitat : lutte contre l’insalubrité, permis d’urbanisme, amélioration de la performance énergétique des bâtiments... Or, il se trouve que les institutions du bail et du contrat de vente sont, jusqu’ici, toujours régies par des lois fédérales. Il s’ensuit fatalement des « collisions » entre normes portant sur le même objet mais prises par des niveaux de pouvoir différents. Et l’impact est d’autant plus fort que ni l’État fédéral ni les régions n’ont prévu les conséquences juridiques à attacher à ces cas d’entrecroisement de prérogatives. Au minimum, une certaine incertitude règne. Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat PEB ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ? Et quid de l’éventuel contrat de vente afférent à un tel bien ? C’est à instruire ces importantes questions juridiques que va s’employer le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 7 mai 2015. Ce, en convoquant différents points de vue (monde académique, barreau, administration, magistrature et notariat), tant il est vrai que la réalité immobilière est multidimensionnelle et doit être appréhendée dans sa globalité, par l’ensemble des acteurs concernés.

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  • EAN

    9782804483609

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    246 Pages

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    Non

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    Non

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    Dans le cadre de la copie privée

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    6 appareils

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  • Distributeur

    Numilog

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    Numilog

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    ebook (ePub)

Nicolas Bernard

A fait l'ENS Ulm avec la volonté de comprendre les mécanismes de la conscience en étudiant le cerveau. Puis a pratiqué et étudié la méditation zen, avant de rencontrer les pratiques chamaniques au travers de personnes porteuses d'enseignements d'origine Sioux et d'Europe du Nord. A rencontré sa femme Ena, qui lui a transmis sa connaissance
unique du mouvement naturel dansé. Il s'est également formé à diverses thérapies (ostéopathie énergétique, naturopathie et décodage biologique principalement)...
A animé de nombreux stages, cérémonies et groupes de formation en thérapie manuelle. Et activité artistique (littérature et création de spectacles).
Élabore une nouvelle thérapie : l'approche du Corps-Athanor.
Tient depuis un an une rubrique sur le sens des maladies dans le magazine « Profession thérapeute ».
Originaire des Pyrénées atlantiques, est actuellement nomade.

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