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Franck Arpin-Gonnet
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La Cour d'assises
Franck Arpin-Gonnet
- Fenixx réédition numérique (l'hermès)
- Guides essentiels
- 1 Janvier 1995
- 9782402067911
Le déroulement du procès devant la cour d'assises amène à présenter successivement l'organisation de la cour d'assises, la procédure préparatoire à la session des assises, le déroulement des audiences et des débats, le jugement de l'accusé, la procédure par contumace, et les cours d'assises spécialisées.
