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Entreprise, économie & droit
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La constitution financière de la France ; sources fondamentales du droit des finances publiques
Hugues Rabault
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 30 Octobre 2020
- 9782336912905
Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France. Il s'agit d'une introduction synthétique au droit français des finances publiques.
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L'interprétation des normes : l'objectivité de la méthode herméneutique
Hugues Rabault
- Editions l'harmattan
- Logiques Juridiques
- 1 Janvier 1997
- 9782296332447
L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'une Loi absolue, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique, et, par là, la vie de la société. Il s'agit pour l'auteur de dépasser une conception caricaturale de la fonction de juger, tributaire d'un conflit aporétique opposant l'image d'un juge servile et celle d'un juge arbitraire, en mettant en avant la place essentielle de la méthodologie de l'interprétation dans la démarche juridique.
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Un monde sans realite ? en compagnie de niklas luhmann : epistemo
Hugues Rabault
- Presses de l'université laval
- 20 Février 2013
- 9782763797021
Niklas Luhmann (1927-1998) est couramment considéré comme le sociologue allemand le plus important de la seconde moitié du XXe siècle. Juriste, de formation et de profession, il s'engagea, à partir des années soixante, dans l'élaboration d'une théorie de générale de la société. L'influence qu'exerce son oeuvre s'étend aujourd'hui à tous les champs des sciences humaines. L'ouvrage propose une introduction, à travers une série d'études concernant des thèmes majeurs : les fondements épistémologiques, la sociologie politique et la sociologie du droit. Dans la perspective d'une recherche de théorie du droit, l'auteur met en évidence les enjeux concrets d'une sociologie consacrée à la fondation sociale du droit.
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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales ; évolutions et interactions
Hugues Rabault, Pierre Tifine
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296715981
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.
