Jacques Lachaud

  • Nous comptons, actuellement, en agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s'adapter et développer d'autres activités.
    L'auteur décrit et compare les différentes organisations sociétaires de d'exploitation agricole en prenant en compte les réformes juridiques le plus récentes :
    les sociétés foncières (GFA, GFR et groupements forestiers) permettant d'assurer la propriété et la gestion partagée du capital, la pérennité de sa possession facilitant, également, sa transmission ;
    les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société d'assolement en commun) permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son adaptation avec la recherche d'une certaine efficacité par le regroupement du travail ou bien l'association travail-capital ;
    les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) assurant l'organisation de la vente des produits fermiers, la mise en place de circuits courts, la réalisation de services ou de prestations débordant le cadre de l'activité agricole pour rejoindre celui de la ruralité.
    De plus, l'ouvrage aborde également, dans un chapitre, le phénomène récent des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de l'entreprise agricole : le foncier, support de l'activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l'étude des sociétés holdings. Enfin, l'auteur propose : d'une part, une méthode d'aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées ; d'autre part, des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l'attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre.

  • Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d´action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?
    De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l´auteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu´est une Safer.
    Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les acquéreurs ou les vendeurs d´espaces ruraux. Il est également un outil de référence pour l´ensemble des acteurs de la vie juridique rurale.
    Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.
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  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • Le droit agraire et les grandes institutions agricoles n'étouffent-ils pas l'activité qu'ils sont censés protéger?

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • Jacques Lachaud et Lionel Manteau décrivent et comparent les formes d´organisations sociétaires de l´exploitation agricole actuellement proposées dans l´arsenal juridique des codes civil et rural :
    - les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d´assurer la propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et de faciliter sa transmission ;
    - les sociétés de gestion de l´entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d´assolement en commun) permettant d´organiser sa viabilité, son fonctionnement et son évolution ainsi que le mode de mobilisation des capitaux ;
    - les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant l´organisation de la vente des produits fermiers, la réalisation de services ou de prestations dans le cadre de la ruralité.
    De plus, les auteurs proposent :
    - une méthode aidant à la décision quant à la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des ambitions, des réalités et des contraintes des exploitants ;
    Des formules-types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires.
    Cette 4e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.

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