Laurent Coutron

  • Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens).
    Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct).
    L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence).
    Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

  • En leur temps, l´élaboration jurisprudentielle d´un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l´Union n´ont pas manqué de poser la question d´une complémentarité et/ou d´une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l´homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l´entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l´Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s´en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l´homme dans l´espace européen. Aussi l´ouvrage veut-il davantage s´intéresser à la théorie de l´équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d´articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l´Union européenne et par la Cour européenne des droits de l´homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l´adhésion en termes d´ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l´ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l´avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l´articulation entre droit de l´Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.

  • Amorcé par l´arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C´est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l´État.
    On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu´il s´agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l´introduction du dispositif législatif suédois.
    La présentation - sans égal à ce jour - de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l´effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel.
    L´intérêt de cet ouvrage est d´autant plus vif que l´adhésion prochaine de l´Union européenne à la Convention européenne des droits de l´homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l´obligation de renvoi préjudiciel.
    Cet ouvrage s´adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu´aux universitaires spécialisés dans l´étude du droit processuel.

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