Éditions Larcier

  • Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ; - l’étude de certains vices de consentement ; - l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ; - les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ; - la transmission des obligations et des contrats ; - la transmission du bien loué en bail commercial ; - la solidarité passive ; - la garantie légale des biens de consommation.

  • Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014. Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter. Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système. L’ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière. Il est susceptible d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel.

  • Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d´extinction des obligations s´appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu´en soit la source. C´est dire l´importance pratique du sujet.
    Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l´ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l´année 2013.
    Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
    - le paiement, qui est la cause d´extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;
    - la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;
    - la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;
    - la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu´application particulière de l´abus de droit (Pierre Bazier) ;
    - la caducité de l´obligation par disparition de l´un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

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