Bruylant

  • De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables. Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens. Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève. Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte. Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012. L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.

  • Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l'environnement de l'Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l'environnement, est adossé au Traité de droit européen de l'environnement, également publié dans la collection Droit de l'Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l'architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit.
    Le droit européen de l'environnement reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Gouvernance et management environnementaux s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s'opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d'un niveau élevé de protection et du développement durable.
    Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l'activité humaine, des grands domaines de l'environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d'en assurer la mise en oeuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d'émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l'intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l'énergie ou encore de la santé.
    Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l'incidence de l'accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l'Union de l'énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.

  • Ce Manuel se propose d'initier des étudiants en droit aux notions remémorées de la jeunesse de notre droit : le Droit romain, en particulier les normes dont il a irrigué le droit privé depuis plus de vingt-cinq siècles. Avec un seul parti-pris de méthode : envisager la découverte comme une promenade de prospection archéologique à travers le fécond champ gallo-romain du Code civil.

  • Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres.
    À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union.
    Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable.
    Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.

  • On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigants.
    In the first part of the book, reference is made to the genesis of the CEPEJ Guidelines on Enforcement as well as to its state of application in the various Council of Europe Member States.
    The second part of the book deals with the problem of the evolution of technologies and aims to question how artificial intelligence can be put at the service of enforcement. In this respect, the analysis focuses on the importance of both electronic access to information and access to dematerialised information, to highlight the imperative need for a procedure for seizure of dematerialised assets and to consider drafting the a crypto-currency attachment procedure.
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    Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution. Ces principes visent à garantir à tous l'accès à un agent d'exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables.
    Dans la première partie de l'ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution ainsi que de son état d'application au sein des différents États membres du Conseil de l'Europe.
    La seconde partie de l'ouvrage aborde la problématique de l'évolution des technologies et vise à s'interroger sur la façon dont l'intelligence artificielle peut être mise au service de l'exécution. À cet égard, l'analyse porte sur l'importance tant d'un accès dématérialisé aux informations que d'un accès aux informations dématérialisées, pour relever l'impérieuse nécessité d'une procédure de saisie des avoirs dématérialisés et envisager l'ébauche d'une procédure de saisie des crypto-monnaies.

  • Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne, également publié dans la collection « Droit de l’Union européenne » aux Éditions Bruylant, dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé.

  • L´idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l´Union, lors de l´adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l´obligation du producteur du produit à l´origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres. Récemment propulsées aux premiers rangs des préoccupations des intéressés par la jurisprudence Van de Walle, les répercussions possibles en avaient été partiellement mises en lumière par les arrêts subséquents dans les affaires Thames Water Utilities et Commune de Mesquer (Erika). Que cette jurisprudence soit en quelque sorte infirmée par le législateur, après avoir suscité les foudres des États membres et des milieux économiques concernés, et même d´une partie de la doctrine, méritait analyse et réflexion. D´autant plus que, dans le même temps, la directive 2008/98 consacre le principe d´une vocation générale de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits (REP) qui était jusqu´alors limitée, en droit positif, à certaines filières (emballages, DEEE, VHU, etc.). Les liens entre les deux concepts devaient décidemment être explorés.
    Au demeurant, la portée exacte de l´abandon du caractère obligatoire de la responsabilité du producteur du produit à l´origine des déchets reste à apprécier. De même, et peut-être surtout, le développement avéré et annoncé des filières de REP pose de très nombreux problèmes de réception par l´ensemble des branches du droit, et à tous les niveaux : nécessaire mise en cohérence avec la hiérarchie des modes de gestion des déchets et les objectifs impartis, rôle des autorités dans la régulation des filières, absence de sanction des irrégularités, rôle des collectivités locales, contractualisation très capillaire, complexe et nouvelle, etc.

  • De nombreuses successions présentent un élément international : le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État ou un héritier ou légataire réside dans un autre État ou encore un créancier réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, pour anticiper sur l´ouverture d´une succession et pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables.
    Le nouveau droit international privé européen des successions qui entrera en vigueur en 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions.
    Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens.
    Cet ouvrage offre un commentaire de l´ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l´Union européenne. Chaque disposition fait l´objet d´explications qui permettront au lecteur d´apercevoir la portée du texte et les questions qu´il soulève.
    Ce commentaire constituera un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s´intéresse aux successions, qu´il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte.
    L´ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.

  • Le Dictionnaire de droit administratif est une version mise à jour et substantiellement augmentée du Dictionnaire élémentaire de droit administratif paru en 2006 aux éditions Emile Bruylant. Support écrit du cours que l’auteur enseigne depuis 2001 à l’Université libre de Bruxelles, l’ouvrage expose, de manière approfondie, les notions de droit administratif général ainsi que certains concepts de droit administratif spécial. Le propos se veut pédagogique. La classification alphabétique, doublée d’un système de renvois aux rubriques connexes, permet un accès aisé et direct au centre de la matière. Riche de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles et d’analyses critiques, ce dictionnaire est aussi destiné aux praticiens du droit administratif. Les candidats aux examens et concours de la fonction publique y trouveront également une aide précieuse. En ses annexes, le Dictionnaire comprend le plan du cours enseigné par l’auteur, des documents présentant le droit administratif sous un angle insolite, une liste de sites internet ainsi qu’une bibliographie générale.

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