Langue française
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Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales ; approches comparées
Roselyne Allemand
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296469662
Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l'Etat sont profondément affectés par les normes européennes. L'approche comparée met en lumière l'étendue et la variabilité des effets de l'application de ces normes.
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La gestion durable des ressources en eau en milieu agricole ; réflexions générales et applications dans le bassin versant de la Moselle
Roselyne Allemand
- Editions l'harmattan
- Administration et Aménagement du Territo
- 1 Mai 2010
- 9782296256040
De nombreuses mesures ont été mises en place en vue de modifier les pratiques agricoles liées à l'utilisation d'intrants. Elles risquent cependant de ne pas être suffisantes pour atteindre l'objectif de bonne qualité des eaux d'ici à 2015. Cette étude souligne que les mesures n'ont pas toujours d'effets significatifs sur la qualité de l'eau, met en relief les contradictions de ces mesures avec d'autres politiques publiques et propose des pistes de réflexion afin d'intégrer les contraintes environnementales dans le secteur agricole.
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La differénciation territoriale ; l'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
- Editions l'harmattan
- 25 Juin 2020
- 9782140152771
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
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Contractualisation de l'action publique locale (La)
Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
- Editions l'harmattan
- 16 Avril 2018
- 9782336838687
Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action public locale ?
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égalité et non-discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales
Roselyne Allemand, Laurence Solis-Potvin
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Octobre 2008
- 9782336257884
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
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Les questions clés du câble
Roselyne Allemand, Thierry-Pierre Jouandet
- Fenixx réédition numérique (dixit)
- 1 Janvier 1991
- 9782402125833
La marque Portenseigne, au sein du groupe Philips, possède une longue expérience dans le domaine des vidéocommunications : réception satellite, réseaux câblés, systèmes de TV cryptée. Partenaire majeur du plan câble en France, elle a été choisie par France Telecom pour le mettre en oeuvre dans de nombreuses villes. Partenaire aujourd'hui de multiples opérateurs privés, elle conforte sa position de leader sur le marché des réseaux câblés en France mais aussi en Europe où elle occupe avec 2 500 000 décodeurs installés à ce jour le premier rang pour les systèmes de télévision cryptée. Partenaire aussi bien du secteur professionnel que du grand public en matière d'antennes individuelles et collectives, elle se place désormais, face au développement des satellites, comme le spécialiste de ce nouveau marché.
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Le transfert des personnels TOS de l'éducation nationale
Roselyne Allemand, Yves Gry
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Décembre 2007
- 9782296917514
Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert sont examinées : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur l'organisation des services, les conventions de transfert et le financement de transferts.
