Entreprise, économie & droit
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L'outre mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaption
Justin Daniel
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782336279459
Ces travaux sur la décentralisation outre-mer montrent que, sur fond d'incertitudes et d'interrogations quant au devenir institutionnel et statutaire de ces collectivités, les velléités de coopération et de coordination de l'action publique territoriale sont souvent contrariées par l'exacerbation de la concurrence et l'enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux d'administration.
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Des contentieux de l'action publique locale
Jean-Luc Pissaloux
- Editions l'harmattan
- Grale
- 15 Octobre 2017
- 9782336800714
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.
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Le tourisme hivernal ; clé du succès et de développement pour les collectivités de montagne ?
Nicolas Peypoch, Jacques Spindler
- Editions l'harmattan
- Grale
- 25 Octobre 2019
- 9782336884172
L'avenir des stations de ski est de plus en plus lié au changement climatique et aux évolutions et ruptures structurelles d'un modèle de développement peut-être dépassé. Est-ce la fin du "rêve blanc" ? La formule de "l'or blanc" est-elle toujours d'actualité au regard du devenir des collectivités de montagne ? Cet ouvrage apporte des éléments de réponse essentiels à cette problématique.
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La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits
Catherine Mamontoff
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782336266237
La propriété et la gestion de 150 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales en 2004. Les acteurs locaux se sont portés volontaires pour l'exercice de cette nouvelle compétence, y voyant une opportunités de développement et de rayonnement des territoires. Face aux compagnies low cost, quelles politiques publiques aéroportuaires adopter ? Si les solutions ne sont pas uniformes, et dépendent des spécificités des régions, c'est toutefois le devenir des aéroports locaux qui est en jeu.
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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
Mathilde Boulet
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296974388
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
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Les services publics locaux et la concurrence ; entre intérêt général et marché
Olivier Dupéron
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296823266
Depuis les années 1980, la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose avec acuité. Cet ouvrage envisage à la fois les champs du service public local, leur mode de gestion, les relations entre sphère publique et marché concurrentiel, les services sociaux en Europe et les cas particuliers de la culture, des transports ou de la distribution d'électricité.
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à l'heure de la métropolisation ; quels contours juridiques ?
Florence Lerique
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296948761
L'ambition des métropoles est vaste et n'a pas d'égale, comparée aux autres formes de coopération intercommunale, précisément sur le terrain de leur intégration. Ces contributions tentent de définir les contours juridiques de cette nouvelle entité, et de comprendre les raisons qui justifient la création d'une nouvelle forme de coopération intercommunale pour les plus grandes agglomérations françaises.
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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales ; évolutions et interactions
Hugues Rabault, Pierre Tifine
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296715981
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.
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Trente ans de la fonction publique territoriale - contradictions et adaptations
Fialaire/Marcou
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Novembre 2014
- 9782336709864
Etablie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux est régie par la voie statutaire et est soumise au principe de l'égal accès aux emplois publics. Toutefois de nombreuses réformes ponctuelles ont été inspirées par une logique de remise en cause du cadre statutaire. Ce dernier a pu jusqu'ici absorber ces réformes. Qu'en sera-t-il à l'avenir ?
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Droit de la péréquation financière ; fondement et pratique
Matthieu Houser
- Editions l'harmattan
- Grale
- 15 Avril 2015
- 9782336725826
L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.
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Planification, développement durable et action publique locale
Jean-Luc Pissaloux
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Juillet 2015
- 9782336737034
Cet ouvrage permet de mieux appréhender - dans sa diversité et sa complexité - la planification durable locale en tant qu'instrument essentiel de l'action publique locale, et de mieux comprendre les différents problèmes que posent aujourd'hui les liens entre les trois notions que sont le développement durable, la planification et l'intercommunalité, ainsi que les articulations existant désormais entre les multiples instruments de planification actuels.
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Regards croisés sur l'économie mixte ; approche pluridisciplinaire droit public droit privé
Stéphane Guérard
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782336260686
A l'heure de la relance de la décentralisation en France, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la vigueur et la réalité de l'interventionnisme économique des collectivités locales autant que de celui du pouvoir central. C'est l'objectif de ce livre qui livre un éclairage original sur l'économie mixte ainsi que sur la société d'économie mixte, forme juridique typique de la vision française du partenariat.
