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Langue française
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L'outre-mer français ; évolution institutionnelle et affirmations identitaires
Thierry Michalon
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782336281544
Les derniers "confettis" de l'empire colonial français demeurent fort mal connus. Jusqu'à 2003, notre droit distinguait implicitement ceux des territoires dont les populations étaient assimilables à la Nation française (départements) et ceux dont elles ne l'étaient pas (territoires). Depuis, cette distinction a laissé place à une palette de statuts issus de négociations entre chacun de ces territoires et la République. L'analyse des situations locales fait pourtant ressortir une réelle homogénéité de ces territoires : dépendance économique et extrême ambiguïté des sentiments envers la France...
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Des contentieux de l'action publique locale
Jean-Luc Pissaloux
- Editions l'harmattan
- Grale
- 15 Octobre 2017
- 9782336800714
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.
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Le tourisme hivernal ; clé du succès et de développement pour les collectivités de montagne ?
Nicolas Peypoch, Jacques Spindler
- Editions l'harmattan
- Grale
- 25 Octobre 2019
- 9782336884172
L'avenir des stations de ski est de plus en plus lié au changement climatique et aux évolutions et ruptures structurelles d'un modèle de développement peut-être dépassé. Est-ce la fin du "rêve blanc" ? La formule de "l'or blanc" est-elle toujours d'actualité au regard du devenir des collectivités de montagne ? Cet ouvrage apporte des éléments de réponse essentiels à cette problématique.
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Collectivités territoires et santé ; regards croisés sur les frontières de la santé
Thomas Alam, Marion Gurruchaga
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Février 2015
- 9782336719207
Quels sont le rôle et la place des collectivités territoriales au sein du système de santé et du secteur médico-social français ? Comment se rejoue un ensemble de "frontières" traditionnelles entre échelons local, national et européen ; entre social, médico-social et santé publique ; entre acteurs publics et acteurs privés ; entre politiques de santé et politiques ayant un impact social et sanitaire.
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Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ?
Virginie Donier
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296950900
La politique de l'emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique. Pourtant, les collectivités territoriales sont amenées à exercer des attributions susceptibles de servir et de compléter les orientations définies au niveau national. Ce livre analyse les relations des collectivités territoriales avec l'Etat dans le domaine de l'emploi afin de s'interroger sur la complémentarité de leurs interventions respectives, et sur la marge de manoeuvre dont disposent les échelons locaux.
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La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits
Catherine Mamontoff
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782336266237
La propriété et la gestion de 150 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales en 2004. Les acteurs locaux se sont portés volontaires pour l'exercice de cette nouvelle compétence, y voyant une opportunités de développement et de rayonnement des territoires. Face aux compagnies low cost, quelles politiques publiques aéroportuaires adopter ? Si les solutions ne sont pas uniformes, et dépendent des spécificités des régions, c'est toutefois le devenir des aéroports locaux qui est en jeu.
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Les services publics locaux et la concurrence ; entre intérêt général et marché
Olivier Dupéron
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296823266
Depuis les années 1980, la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose avec acuité. Cet ouvrage envisage à la fois les champs du service public local, leur mode de gestion, les relations entre sphère publique et marché concurrentiel, les services sociaux en Europe et les cas particuliers de la culture, des transports ou de la distribution d'électricité.
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à l'heure de la métropolisation ; quels contours juridiques ?
Florence Lerique
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296948761
L'ambition des métropoles est vaste et n'a pas d'égale, comparée aux autres formes de coopération intercommunale, précisément sur le terrain de leur intégration. Ces contributions tentent de définir les contours juridiques de cette nouvelle entité, et de comprendre les raisons qui justifient la création d'une nouvelle forme de coopération intercommunale pour les plus grandes agglomérations françaises.
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égalité et non-discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales
Roselyne Allemand, Laurence Solis-Potvin
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Octobre 2008
- 9782336257884
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales ; évolutions et interactions
Hugues Rabault, Pierre Tifine
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296715981
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.
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Planification, développement durable et action publique locale
Jean-Luc Pissaloux
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Juillet 2015
- 9782336737034
Cet ouvrage permet de mieux appréhender - dans sa diversité et sa complexité - la planification durable locale en tant qu'instrument essentiel de l'action publique locale, et de mieux comprendre les différents problèmes que posent aujourd'hui les liens entre les trois notions que sont le développement durable, la planification et l'intercommunalité, ainsi que les articulations existant désormais entre les multiples instruments de planification actuels.
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Le transfert des personnels TOS de l'éducation nationale
Roselyne Allemand, Yves Gry
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Décembre 2007
- 9782296917514
Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert sont examinées : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur l'organisation des services, les conventions de transfert et le financement de transferts.
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Les stratégies du développement durable
Jacques Fialaire
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782336266725
Le développement durable, notion à visée planétaire, suppose "le respect simultané de trois critères : finalité sociale, efficacité économique, prudence écologique". Le passage de l'échelle internationale à l'échelle locale ne s'impose pas d'emblée. Malgré des handicaps structurels manifestant une crise de la démocratie locale, la référence aux objectifs du développement durable gagne nombre de politiques locales et mobilise des décideurs locaux.
