Ce recueil de textes rend accessible les textes majeurs relatifs à l'évolution statutaire des territoires d'Outre-mer de 1946 à nos jours. Leur évolution statutaire a résulté de la volonté des présidents de la République et des chefs de gouvernement, des crises économiques et sociales récurrentes qu...
Le droit de l'Union agit sur les compétences des collectivités territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur État. L'encadrement de ces compétences est ici questionné par différents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libertés économiques ...
Quand Starbucks, Zara ou McDonald sont présents partout dans le monde, et quand les grands groupes hôteliers sont mondialisés offrant des prestations standardisées aux touristes, que reste-t-il aux destinations pour se singulariser ? Pour cela, les territoires doivent développer leurs atouts locaux ...
Cet ouvrage rend compte de la diversité et de la richesse des expériences actuellement réalisées dans tout l'Outre-mer français. Il trace également des perspectives pour les prochaines années. ...
Alors que la dualité de la source législative n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, l'article 77 de la Constitution permet l'octroi d'un pouvoir législatif à l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut...
En croisant les regards des juristes, historiens, financiers, sociologues, gestionnaires, géographes et urbanistes avec ceux des universitaires de pays étrangers, cet ouvrage nourrit la réflexion sur les adaptations structurelles de l'intercommunalité, la rationalisation de la carte territoriale, la...
L'objectif de cet ouvrage est de mettre la nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) en perspective en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électricité : quelles innovations semblent aujourd'hui nécess...
Pour parler de tourisme de mémoire, il faut que les éléments que l'on souhaite « patrimonialiser » fassent réellement « sens » pour des catégories de la population, qu'ils participent à leur identité profonde. Cet ouvrage propose une topologie des mémoires touristiques. Les contributions, issues d'u...
Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des finances locales ? Cet ouvrage ex...
Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles, l'intercommunalité à l'aune des nouvelle...
Cet ouvrage traite explicitement de la ville durable : conséquences du Grenelle de l'environnement sur les administrations locales, nouvelles sources de financement, construction d'indicateurs, écoquartiers, biodiversité, risques environnementaux... sans oublier de nouveaux outils en gestation comme...
La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refon...
La publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d'incendie et de secours a suscité de nombreuses inquiétudes. Ce sont des établissements publics locaux, financés majoritairement par les départements, mais qui...
La Corée du Sud est connue en France pour son électronique et son industrie, mais ses institutions comme son histoire sont largement méconnues. Cet ouvrage, issu de rencontres entre juristes français et coréens, a pour objet de mettre à disposition une vue d'ensemble et des clés de compréhension de ...
L'enjeu majeur pour les années à venir serait pour les collectivités territoriales de se doter des moyens propres à imaginer leur futur. Cependant l'Etat retire son ingénierie des territoires et s'ouvrent sur les privatisations concurrentielles... Des solutions s'imposent, l'intelligence territorial...
Loi Duflot, deuxième programme national de rénovation urbaine, plan Valls de relance de la construction... Depuis le plan Borloo de 2003 le logement est une urgence sociale, sans que les différents plans aient encore permis d'y répondre. Par le dialogue entre chercheurs et praticiens, cet ouvrage éc...
Cet ouvrage traite des modes d'insertion des collectivités territoriales dans des organisations internationales conçues par leurs Etats de rattachement dans diverses régions du monde. Ces collectivités, ou "entités infra-étatiques" selon le droit international, sont souvent oubliées lors des débuts ...
Au moment où le fait métropolitain semble concentrer toute l'attention des pouvoirs publics, il est utile de faire le point sur l'avenir des territoires "interstitiels", ruraux pour la plupart. En effet, l'actuelle réforme territoriale oriente vers une réorganisation des territoires autour d'une mét...
Grâce à l'exégèse de rapports officiels et de débats parlementaires relatifs aux collectivités territoriales et aux intercommunalités, cette étude passe au crible la destinée des départements, l'intérêt des métropoles, la portée des schémas départementaux de coopération intercommunale, le défi des c...
Modernisation, simplification, rationalisation constituent le triptyque qui gouverne ce qu'il est convenu d'appeler la nouvelle organisation territoriale de la République qui fait suite à la sensible modification du modèle étatique français, subséquente à la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003...
Les contrats de destination interpellent les chercheurs et les acteurs du terrain sur tout un ensemble d'interrogations. Répondent-ils à des modes ou à des nécessités ? Préigurent-ils une nouvelle organisation territoriale du tourisme ? Quelle gouvernance suscitent-ils ? L'attractivité de la destina...
Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles, ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'oRganisation décentralisée de la République ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés politiques et juridiq...
La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) est un programme en cours d'une grande portée pour la réforme de l'Etat français, dont un aspect clé réside dans la refondation de l'Etat "territorial". Quel est l'impact de la RGPP sur l'administration territoriale de l'Etat et quelle est son inc...
Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l'Etat sont profondémen...