Langue française
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Les effets du droit de l'union européenne sur les compétences des collectivités territoriales
Laurence Potvin-Solis
- Editions l'harmattan
- Grale
- 12 Octobre 2015
- 9782336321769
Le droit de l'Union agit sur les compétences des collectivités territoriales et les relations qu'elles entretiennent avec leur État. L'encadrement de ces compétences est ici questionné par différents cadres d'approche du droit de l'Union suivis d'analyses des effets des grandes libertés économiques ...
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L'immatériel touristique
Cécile Clergeau, Jacques Spindler
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Mai 2014
- 9782336346069
Quand Starbucks, Zara ou McDonald sont présents partout dans le monde, et quand les grands groupes hôteliers sont mondialisés offrant des prestations standardisées aux touristes, que reste-t-il aux destinations pour se singulariser ? Pour cela, les territoires doivent développer leurs atouts locaux ...
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Les Outre-mer à l'épreuve du changement ; réalité et perspectives des réformes territoriales
Justin Daniel
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296479296
Cet ouvrage rend compte de la diversité et de la richesse des expériences actuellement réalisées dans tout l'Outre-mer français. Il trace également des perspectives pour les prochaines années. ...
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L'outre-mer français ; évolution institutionnelle et affirmations identitaires
Thierry Michalon
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782336281544
Les derniers "confettis" de l'empire colonial français demeurent fort mal connus. Jusqu'à 2003, notre droit distinguait implicitement ceux des territoires dont les populations étaient assimilables à la Nation française (départements) et ceux dont elles ne l'étaient pas (territoires). Depuis, cette d...
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Contribution à l'histoire juridico-politique de l'outremer français
Emmanuel Jos
- Editions l'harmattan
- Grale
- 10 Octobre 2015
- 9782296510449
Ce recueil de textes rend accessible les textes majeurs relatifs à l'évolution statutaire des territoires d'Outre-mer de 1946 à nos jours. Leur évolution statutaire a résulté de la volonté des présidents de la République et des chefs de gouvernement, des crises économiques et sociales récurrentes qu...
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Essai sur la loi du pays calédonienne ; la dualité de la source législative dans l'état unitaire français
Carine Gindre David
- Editions l'harmattan
- Grale
- 12 Octobre 2015
- 9782296207547
Alors que la dualité de la source législative n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, l'article 77 de la Constitution permet l'octroi d'un pouvoir législatif à l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut...
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Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité
Marie-Christine Steckel-Assouère
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Avril 2014
- 9782336344706
En croisant les regards des juristes, historiens, financiers, sociologues, gestionnaires, géographes et urbanistes avec ceux des universitaires de pays étrangers, cet ouvrage nourrit la réflexion sur les adaptations structurelles de l'intercommunalité, la rationalisation de la carte territoriale, la...
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Gouvernance et innovations dans le système énergétique ; de nouveaux défis pour les collectivités territoriales
Anne-Christine Eiller, Gerard Marcou, François-Mathieu Poupeau, Carine Staropoli
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Octobre 2015
- 9782336392707
L'objectif de cet ouvrage est de mettre la nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) en perspective en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électricité : quelles innovations semblent aujourd'hui nécess...
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Le tourisme de mémoire ; un atout pour les collectivités territoriales ?
Laurent Rieutort, Jacques Spindler
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Décembre 2015
- 9782336397269
Pour parler de tourisme de mémoire, il faut que les éléments que l'on souhaite « patrimonialiser » fassent réellement « sens » pour des catégories de la population, qu'ils participent à leur identité profonde. Cet ouvrage propose une topologie des mémoires touristiques. Les contributions, issues d'u...
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Austérité et rigueur dans les finances locales ; une approche comparative et pluridisciplinaire
Guillaume Gourgues, Matthieu Houser
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Juillet 2017
- 9782140041013
Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des finances locales ? Cet ouvrage ex...
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Des contentieux de l'action publique locale
Jean-Luc Pissaloux
- Editions l'harmattan
- Grale
- 15 Octobre 2017
- 9782336800714
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieu...
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Le tourisme hivernal ; clé du succès et de développement pour les collectivités de montagne ?
Nicolas Peypoch, Jacques Spindler
- Editions l'harmattan
- Grale
- 25 Octobre 2019
- 9782336884172
L'avenir des stations de ski est de plus en plus lié au changement climatique et aux évolutions et ruptures structurelles d'un modèle de développement peut-être dépassé. Est-ce la fin du "rêve blanc" ? La formule de "l'or blanc" est-elle toujours d'actualité au regard du devenir des collectivités de...
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Collectivités territoires et santé ; regards croisés sur les frontières de la santé
Thomas Alam, Marion Gurruchaga
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Février 2015
- 9782336719207
Quels sont le rôle et la place des collectivités territoriales au sein du système de santé et du secteur médico-social français ? Comment se rejoue un ensemble de "frontières" traditionnelles entre échelons local, national et européen ; entre social, médico-social et santé publique ; entre acteurs p...
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Réformes et mutations des collectivités territoriales
Serge Regourd, Joseph Carles, Didier Guignard
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296482104
Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles, l'intercommunalité à l'aune des nouvelle...
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La ville durable après le Grenelle de l'environnement
Jean-Luc Pissaloux, Gérald Orange
- Editions l'harmattan
- Grale
- 11 Octobre 2015
- 9782296517103
Cet ouvrage traite explicitement de la ville durable : conséquences du Grenelle de l'environnement sur les administrations locales, nouvelles sources de financement, construction d'indicateurs, écoquartiers, biodiversité, risques environnementaux... sans oublier de nouveaux outils en gestation comme...
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Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ?
Virginie Donier
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296950900
La politique de l'emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique. Pourtant, les collectivités territoriales sont amenées à exercer des attributions susceptibles de servir et de compléter les orientations définies au niveau national. Ce livre analyse les relations des collectivités terr...
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La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits
Catherine Mamontoff
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782336266237
La propriété et la gestion de 150 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales en 2004. Les acteurs locaux se sont portés volontaires pour l'exercice de cette nouvelle compétence, y voyant une opportunités de développement et de rayonnement des territoires. Face aux compagni...
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Les services publics locaux et la concurrence ; entre intérêt général et marché
Olivier Dupéron
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296823266
Depuis les années 1980, la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose avec acuité. Cet ouvrage envisage à la fois les champs du service public local, leur mode de gestion, les relations entre sphère publique et marché concurrentiel, les services sociaux en Eu...
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Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?
Jean-Claude Némery
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296252615
La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refon...
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Services départementaux d'incendie et de secours ; faut-il étatiser les SDIS ?
Caroline Chamard-Heim
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296264588
La publication du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le Financement des Services départementaux d'incendie et de secours a suscité de nombreuses inquiétudes. Ce sont des établissements publics locaux, financés majoritairement par les départements, mais qui...
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à l'heure de la métropolisation ; quels contours juridiques ?
Florence Lerique
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296948761
L'ambition des métropoles est vaste et n'a pas d'égale, comparée aux autres formes de coopération intercommunale, précisément sur le terrain de leur intégration. Ces contributions tentent de définir les contours juridiques de cette nouvelle entité, et de comprendre les raisons qui justifient la créa...
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égalité et non-discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales
Roselyne Allemand, Laurence Solis-Potvin
- Editions l'harmattan
- Grale
- 1 Octobre 2008
- 9782336257884
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux com...
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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales ; évolutions et interactions
Hugues Rabault, Pierre Tifine
- Editions l'harmattan
- Grale
- 9 Octobre 2015
- 9782296715981
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le dél...
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La décentralisation en Corée du Sud et l'expérience européenne
Gerard Marcou, In-Soo Park
- Editions l'harmattan
- Grale
- 12 Octobre 2015
- 9782296535619
La Corée du Sud est connue en France pour son électronique et son industrie, mais ses institutions comme son histoire sont largement méconnues. Cet ouvrage, issu de rencontres entre juristes français et coréens, a pour objet de mettre à disposition une vue d'ensemble et des clés de compréhension de ...
