FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
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Pour une libre concurrence à dimension humaine : redéfinir les règles de loyauté
Assemblee Nationale
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 31 décembre 1994
- 9782402436250
D'après ce rapport, les problèmes de la libre concurrence commerciale ne viennent pas du libre-service mais de certains comportements. La loi ne peut régir le marché, elle doit fixer des règles de loyauté. Cette étude les définit et les justifie à partir d'études menées en Extrême-Orient et dans tou...
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Les Problèmes monétaires de l'Union européenne : dévaluations compétitives et monnaie unique
Assemblee Nationale
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 1 janvier 1996
- 9782402401166
Ce rapport constate que les désordres monétaires créent de graves distorsions de concurrence et propose comme solution une monnaie unique européenne dont les conditions restent à déterminer et les modalités à préciser....
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Le Marché intérieur à la croisée des chemins
Assemblee Nationale, Robert Pandraud
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 1 janvier 1996
- 9782402031622
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine....
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Les Réactions internationales à la reprise des essais nucléaires : beaucoup de bruit pour rien ?
Assemblee Nationale
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 1 janvier 1995
- 9782402031585
Etablit un bilan des réactions aux essais nucléaires français sur un plan général et pour une trentaine d'Etats, choisis en raison du caractère significatif de leurs réactions. Et, fait apparaître que les sanctions concrètes ont été rares alors que les déclarations critiques se sont multipliées et s...
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Pour une affirmation de l'audiovisuel européen
Francois Guillaume, Assemblee Nationale
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 1 janvier 1994
- 9782402030434
L'Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d'une timide éclaircie : l'exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle? Tel est l'enjeu principal du débat sur la révision de la directive Télévision sans ...
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Accords de Schengen : Bilan et perspectives
Francois Galizi, Jacques Myard, Assemblee Nationale
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 1 janvier 1994
- 9782402030458
Dresse le bilan du fonctionnement du système de Schengen, et en particulier son impact sur la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité. En conclusion, les rapporteurs demandent que certaines procédures de coopération entre les pays parties à la convention soient améliorées, mais aussi q...
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Situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie : Les Paradoxes calédoniens
Assemblee Nationale
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 1 janvier 1989
- 9782402029865
Dix ans après la conclusion des accords de Matignon et quelques semaines après la signature des accords de Nouméa, il paraissait indispensable de faire un bilan de la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie. L'étude fait apparaître de nombreux paradoxes d'un territoire situé à pr...
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L'Avenir de France Télécom : un défi national
Commission Des Affaires Economiques Et Du Plan
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 31 décembre 1995
- 9782402065726
France Telecom est entrée dans une période de mutations accélérées : de situation de monopole, elle va passer à une situation de concurrence où la rapidité de réaction sera un facteur décisif de succès. Ce rapport analyse les lignes de force technologiques, économiques, juridiques et sociales des tr...
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Enquête sur la situation des femmes dans le monde
Assemblee Nationale, Jack Lang
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 31 décembre 1997
- 9782402459440
Une enquête réalisée dans 123 pays par les ambassades françaises. La marche des femmes vers l'égalité des droits paraît le plus souvent entravée. L'élan de la décennie précédente se brise sur la montée des intégrismes religieux et la violence spécifique des conflits armés à l'égard des femmes. Seule...
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