FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)
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Le Marché intérieur à la croisée des chemins
Assemblee Nationale, Robert Pandraud
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 1 Janvier 1996
- 9782402031622
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Les Réactions internationales à la reprise des essais nucléaires : beaucoup de bruit pour rien ?
Assemblee Nationale
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 1 Janvier 1995
- 9782402031585
Etablit un bilan des réactions aux essais nucléaires français sur un plan général et pour une trentaine d'Etats, choisis en raison du caractère significatif de leurs réactions. Et, fait apparaître que les sanctions concrètes ont été rares alors que les déclarations critiques se sont multipliées et s'interroge sur l'effet de la campagne anti-nucléaire sur l'image de la France dans le monde.
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Pour une affirmation de l'audiovisuel européen
Francois Guillaume, Assemblee Nationale
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 1 Janvier 1994
- 9782402030434
L'Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d'une timide éclaircie : l'exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle? Tel est l'enjeu principal du débat sur la révision de la directive Télévision sans frontières du 3 octobre 1989.
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Accords de Schengen : Bilan et perspectives
Francois Galizi, Jacques Myard, Assemblee Nationale
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 1 Janvier 1994
- 9782402030458
Dresse le bilan du fonctionnement du système de Schengen, et en particulier son impact sur la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité. En conclusion, les rapporteurs demandent que certaines procédures de coopération entre les pays parties à la convention soient améliorées, mais aussi que notre pays se dote d'instruments juridiques plus efficaces.
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L'Avenir de France Télécom : un défi national
Commission Des Affaires Economiques Et Du Plan
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 31 Décembre 1995
- 9782402065726
France Telecom est entrée dans une période de mutations accélérées : de situation de monopole, elle va passer à une situation de concurrence où la rapidité de réaction sera un facteur décisif de succès. Ce rapport analyse les lignes de force technologiques, économiques, juridiques et sociales des transformations en cours et les moyens d'adaptation de cette entreprise publique.
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Enquête sur la situation des femmes dans le monde
Assemblee Nationale, Jack Lang
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 31 Décembre 1997
- 9782402459440
Une enquête réalisée dans 123 pays par les ambassades françaises. La marche des femmes vers l'égalité des droits paraît le plus souvent entravée. L'élan de la décennie précédente se brise sur la montée des intégrismes religieux et la violence spécifique des conflits armés à l'égard des femmes. Seules les politiques volontaristes, protectrices des femmes sont efficaces.
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Situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie : Les Paradoxes calédoniens
Assemblee Nationale
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 1 Janvier 1989
- 9782402029865
Dix ans après la conclusion des accords de Matignon et quelques semaines après la signature des accords de Nouméa, il paraissait indispensable de faire un bilan de la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie. L'étude fait apparaître de nombreux paradoxes d'un territoire situé à près de 20 000 kilomètres de la France, marqué par des relations financières étroites avec la métropole et par le dynamisme des secteurs minier et métallurgique. Pendant dix ans, l'État n'a pas ménagé ses efforts et a réalisé un grand programme d'infrastructures, notamment dans le domaine de la voirie et de l'équipement scolaire. Pourtant, de nombreuses difficultés subsistent, particulièrement la difficile intégration à l'économie marchande des populations mélanésiennes et l'insuffisante diversification de l'économie. Le rapport présente donc quelques propositions visant à permettre aux Néocalédoniens de maîtriser les outils de leur développement.
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Pour une libre concurrence à dimension humaine : redéfinir les règles de loyauté
Assemblee Nationale
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 31 Décembre 1994
- 9782402436250
D'après ce rapport, les problèmes de la libre concurrence commerciale ne viennent pas du libre-service mais de certains comportements. La loi ne peut régir le marché, elle doit fixer des règles de loyauté. Cette étude les définit et les justifie à partir d'études menées en Extrême-Orient et dans toute la France.
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Rapport d'information sur les problemes monetaires de l'union europeenne
Assemblee Nationale
- Fenixx réédition numérique (les éditions des journaux officiels)
- Rapport d'information
- 1 Janvier 1996
- 9782402401166
Ce rapport constate que les désordres monétaires créent de graves distorsions de concurrence et propose comme solution une monnaie unique européenne dont les conditions restent à déterminer et les modalités à préciser.
