Entreprise, économie & droit

  • Un ouvrage pratique pour maîtriser toutes les spécificités de la SCI. Agrémenté de dossiers pratiques, Le Mémento de la SCI passe au crible les différentes étapes de la vie d'une SCI, de la constitution à la dissolution, en passant par les opérations encours de vie sociale.

    Quel mode de financement choisir pour l'achat de l'immeuble social ? L'option IS présente-t-elle encore un avantage ?


    Une mise en perspective des 3 dimensions de la SCI :

    Optimisation d'un patrimoine immobilier Transmission Support de l'immobilier de l'entreprise

  • Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Cet ouvrage, le plus complet sur le marché à ce jour, répond à l'ensemble des questions relatives aux deux volets de cette contribution :
    La cotisation foncière des entreprises (CFE) la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Le lecteur y trouvera les réponses aux questions que ne manque pas de poser cette réforme :

    Mon entreprise peut-elle bénéficier d´une exonération temporaire de CFE et de CVAE accordée par la commune dans laquelle elle est implantée?
    Mon activité de location nue de locaux professionnels est-elle soumise à la CFE et à la CVAE ?
    Comment est calculée la valeur des biens passibles de la taxe foncière pour la CFE ?
    Quelle valeur ajoutée retenir pour la CVAE et le plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée ?
    Quelles sont les obligations déclaratives de chacun des établissements de l'entreprise ?
    Quelles déclarations incombent à l'entreprise pour la CVAE ?
    Comment répartir les effectifs de l'entreprise entre les différentes communes dans lesquelles ils sont employés ?
    Comment calculer les acomptes de CVAE ?

    À la fin de chaque chapitre, le lecteur pourra aborder, le cas échéant, les premiers aménagements à la CFE, à la CVAE et à l'IFER figurant dans le projet de loi de finances pour 2011.

  • Une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence :

    Toute la réglementation est passée en revue.
    Plus de 2 000 arrêts d'une jurisprudence particulièrement abondante sont examinés et analysés.
    Tout le suivi du droit commun du bail : charges, travaux, troubles de jouissance...

    Un guide résolument pratique :

    Une vision transversale du sujet tant pour le bailleur que pour le locataire.
    Les règles à observer lors de la consultation du bail.
    Une description des démarches à effectuer, le rappel des délais à respecter.
    Les solutions les mieux adaptées à chaque événement pouvant intervenir en cours de bail : sous-location, révision du loyer, changement d'activité.
    La fin du bail et les différentes options à prendre, soit par le bailleur, soit par le preneur.

  • Une analyse complète sous les angles juridique, fiscal et social. Chaque transmission est un cas spécifique qui nécessite une étude des différents moyens et de leurs conséquences.

    Cet ouvrage analyse sous les angles juridique, fiscal et social, les outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une transmission. Il permet aux chefs d'entreprise et à leurs conseils d'effectuer un travail de synthèse indispensable avant d'opter pour l'une ou l'autre technique.

  • Un ouvrage complet et pluridisciplinaire :

    Rédaction des statuts, Choix des clauses, Une étude exhaustive et détaillée de la réglementation, Des références précises à la législation en vigueur : lois, décrets et jurisprudence, Des exemples concrets pour une application facilitée des textes Un ouvrage opérationnel et pratique :

    En quelques pages, trouvez l'information dont vous avez besoin, directement applicable, grâce à :
    Des dossiers pratiques, Des réponses claires, à l'avantage des associations, tant sur le plan fiscal que social De nombreux modèles :

    Statuts de l´association, Contrat de travail, P-V d'assemblée générale, Reçu pour les réductions d´impôts Une édition entièrement refondue avec l'apport des experts-comptables du groupement Audecia* :
    + de contenu sur la gestion comptable et le financement + de traitements sectoriels et régionaux : spécificités du secteur médico-social, de l´Alsace-Moselle, etc.

    Et toujours, le suivi juridique, fiscal et social à la lumière des dernières nouveautés !

    * Audecia est un groupement national d´experts-comptables et commissaires aux comptes présents dans 100 villes sur tout le territoire français.
    Plus de renseignements sur www.audecia.com

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