Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • L'influence de plus en plus profonde de l'économie dans tous les secteurs de la vie marquera sans doute notre époque. L'enjeu est donc d'accorder à cette science une dimension suffisante, c'est-à-dire de lui donner la capacité de résoudre efficacement, concrètement et avec bonheur les problèmes de notre temps. Les problèmes posés par l'importance de la population hantent l'esprit de chacun d'entre nous. Il suffit de rappeler les grands débats de l'actualité pour s'en convaincre. Tous sont liés à elle : pollution, surpopulation mondiale, crise de dénatalité, contraception, avortement, croissance, âge de la retraite, etc. Il faudrait citer tous les domaines de notre vie. Dans ces conditions la Science Économique se trouve automatiquement mise à contribution pour la compréhension d'un phénomène aussi essentiel. Un certain nombre d'auteurs contemporains ont ainsi édifié une véritable « Économie de la sous-population ». La Science Économique est par là même intimement mêlée à l'avenir de l'homme. C'est une occasion privilégiée de réfléchir sur son contenu et sa méthode. Tel est bien l'objet de cette étude qui dépasse le problème démographique, mais qui a voulu le serrer de suffisamment près pour donner un fil directeur bien concret à la réflexion et éviter ainsi de tomber dans des considérations sans accord avec la réalité. La première partie de cette étude est une présentation du contenu et des objectifs de la théorie moderne dans le domaine démographique. Ce tour d'horizon (principalement à travers les contributions de S. Enke, A.J. Coale, E.M. Hoover et L. Tabah) constitue la matière permettant de procéder à une critique de la méthode employée. Les outils utilisés, les concepts proposés, les hypothèses privilégiées, l'approche elle-même sont passés au crible de la critique. Et en dernier ressort, l'élément déterminant, c'est la sanction des faits : quels sont les résultats concrets de l'application de ces théories ? Le lecteur pourra juger lui-même des excès qui se produisent dans ce domaine, donc du fossé qui sépare certaines conceptions de la théorie économique de la vie (deuxième partie). Cela ne suffit pas, et il faut dépasser le simple constat. À ce stade de l'analyse, la moitié seulement du chemin est parcourue. Si elle nous rend sceptique sur la situation actuelle, elle permet également d'envisager un certain nombre de solutions positives. L'explication de la situation permet de tirer de précieuses leçons. Si les erreurs dénoncées sont le fruit de graves négligences, c'est là qu'il faut administrer les remèdes. On tâchera de mettre le lecteur sur la voie de cette médecine dans la troisième partie. Finalement, il s'agit de redonner à la Science Économique sa véritable dimension, pour lui permettre de jouer le rôle qui est le sien. Elle ne peut pas être une science exacte. Il faut qu'elle abandonne cette prétention. Alors seulement on évitera les désillusions, on saura vraiment ce qu'elle peut apporter - et sous quelles exigences. Plusieurs conceptions de l'homme se disputent le monde. Les choix seront donc différents selon les auteurs. Mais on peut au moins exiger qu'ils précisent leurs options. D'autre part, si une certaine pluralité demeure, la sanction du réel reste l'ultime référence. Le recours à la morale, c'est-à-dire le respect d'un certain nombre de principes objectifs qui résultent de ce qu'est l'homme, et non pas de ce qu'on veut qu'il soit, est le garant de l'unité et de l'efficacité. Telle est la constatation qui se dégage de l'analyse de la théorie économique concernant la population. Si les lacunes sont claires, il reste à les combler et à décider de le faire.

  • Le Parlement fut étroitement associé à l'activité diplomatique sous la IVe République. À plusieurs reprises, son intervention se révéla décisive : le rejet de la Communauté européenne de Défense en est la manifestation éclatante. Dans le cadre de procédures inédites, il eut à connaître, en 1948 et 1 954, de projets d'accord relatifs au statut de l'Allemagne. Bien des parlementaires soulignèrent alors cette novation. En revanche, en matière d'autorisation de ratification, la pratique manqua de cohérence. Aucune règle ne se dégagea pour fixer le domaine des accords à soumettre à l'approbation du Parlement. Les Assemblées étaient plus soucieuses de poser des conditions politiques, économiques voire militaires à la ratification de textes tels le Pacte atlantique et le traité instituant la C.E.C.A. dont l'entrée en vigueur avait des conséquences immédiates sur la vie du pays. Tout au long des douze années de la IVe République, on retrouvera chez nombre de parlementaires un même souci de dépasser les divisions politiques internes et de faire de la politique extérieure le domaine d'élection de ce que la pratique anglo-saxonne désigne sous les termes de politique bipartisane : les relations de la France avec les autres membres de la Communauté atlantique firent ainsi, de 1947 à 1954, l'objet de votes à des majorités imposantes ; l'approbation de la politique d'unification de l'Europe occidentale, exception faite de la C.E.D., fut pareillement acquise. Il en résulta une remarquable continuité de la politique extérieure et une absence de crise ministérielle directement liée aux événements internationaux. Toutefois, à partir de 1954, le Parlement fut amené à subir de plus en plus la politique extérieure. Gêné par les séquelles d'une grande querelle, celle de l'armée européenne, perpétuellement aux prises avec les problèmes liés à la décolonisation, le Parlement dut s'écarter des objectifs qu'il s'était primitivement assignés, mais qui demeureront comme l'un des traits les plus caractéristiques de son rôle diplomatique, à savoir la fixation des lignes générales de la politique extérieure et l'orientation de l'action gouvernementale au cours des négociations par des échanges de vues répétés.

  • La volonté est, en droit privé, un phénomène de première importance. C'est d'elle que naissent les actes juridiques. Mais n'est-on engagé que lorsqu'on l'a vraiment voulu ? La question nous concerne tous : elle touche aux pouvoirs et aux libertés de chacun. Lorsqu'elle se manifeste par le langage, la décision de s'obliger est suffisamment maîtrisée pour produire des effets de droit. L'interrogation doit donc d'abord porter sur le, ou plutôt sur les langages. Les analyses présentées fournissent un riche matériau de réflexion tant au juriste qu'au linguiste. Mais l'ouvrage provoque ainsi l'inquiétude. Car il est fréquent que les juges se saisissent, chez l'individu, d'états psychiques non exprimés, souvent incertains, pour faire naître divers actes juridiques. A quelles fins procèdent-ils ainsi ? Par les réponses qu'il fournit, l'ouvrage concerne tous ceux qu'intéressent la notion de volonté et les équilibres sociaux : juristes, philosophes, psychologues, sociologues.

  • Le 19 septembre 1972, Chypre signait un accord d'association avec la Communauté économique européenne. Depuis le 1er janvier 1988, avec plus de dix ans de retard sur ce que prévoyait cet accord, l'association est entrée dans sa seconde étape qui mènera, au terme d'une période transitoire de quinze ans, à l'établissement d'une union douanière entre les deux partenaires. En s'engageant dans cette voie, Chypre est un des très rares pays en voie de développement à tenter d'établir avec la Communauté des relations étroites qui soient caractérisées par la réciprocité des obligations et non par une aide communautaire au développement. Il s'agit d'un pari risqué, mais important, au point que le Gouvernement chypriote a axé autour de lui toute sa politique de développement. En cas de succès, Chypre se trouvera aux portes de l'adhésion aux Communautés européennes. Cette étude est une tentative de montrer les enjeux politiques et économiques de l'option prise par Chypre, et, par une analyse du fonctionnement de l'association pendant sa première étape, ainsi que par une étude des dispositions qui régissent la deuxième étape en cours, d'évaluer les chances de succès de l'union douanière.

  • Les liens entre la détente, relation entre les deux superpuissances, et les conflits concernant les autres États ne sont pas simples. Avatars négligeables ou soubresauts ultimes pour certains, les conflits dits périphériques ont pour fonction réelle d'alimenter et de servir la détente. Celle-ci n'est que la juxtaposition de deux conceptions contradictoires : forme de lutte pour les Soviétiques, elle est le début de l'entente pour les Américains. De cette contradiction fondamentale résultent « le caractère divisible » de la détente et ses aspects de compétition, dont les conflits périphériques sont la meilleure illustration.

  • Les tentatives modernes visant à construire une science du droit en un système déductif, où l'on pourrait déduire tout le droit à partir de quelques axiomes vrais et certains, n'ont jamais bien réussi. La prétendue « sécurité juridique » n'a été souvent qu'une « illusion of certainty » (Holmes). Les problèmes du droit ne se laissent pas ainsi manier. Une bonne solution à un problème juridique ne résulte pas d'une déduction logique des concepts. Elle ne découle pas d'un système hiérarchique des normes. Il ne peut être question d'une solution juste d'un problème juridique que quand on prend en considération toute la situation complexe qui l'engendre et les différents points de vue qui la déterminent. Mais cela implique qu'on quitte le domaine de la logique stricte, des déductions parfaites, et qu'on applique au discours jurisprudentiel une méthode qui lui convient. Viehweg l'intitule : la méthode topique. Néanmoins, la thèse viehwegienne n'échappe pas aux critiques des « systématiciens » : la « topique » ne peut être qualifiée de « méthode ». Une recherche de la signification du mot « topique » et des sources de Viehweg s'impose. Il apparaît que les óo classiques ont une fonction propre dans un cadre méthodologique plus large, à savoir la dialectique. L'ensemble  dialectique et topiques  doit intéresser les juristes. On se trouve devant une méthode d'argumentation au vrai sens du terme. Un art que le volontarisme et positivisme modernes nous ont fait oublier.

  • En dépit d'une conception unanimement admise par la doctrine française qui veut que l'imputabilité consiste dans le rapport psychologique entre l'auteur de l'infraction pénale et son oeuvre délictueuse, le droit positif, par ses solutions en matière d'imprudence - où l'imputabilité existe malgré l'absence dudit rapport - et de contrainte - où l'imputabilité n'existe pas, bien que ce rapport soit présent - consacre la conception normative de l'imputabilité, d'après laquelle cette notion consiste dans le jugement axiologique que l'auteur a commis l'infraction, alors qu'il aurait pu ne pas la commettre. Cette possibilité d'éviter l'infraction est mesurée, ainsi qu'il résulte de la jurisprudence en matière d'imprudence et de contrainte, non pas sur le pouvoir individuel de l'auteur mais sur celui de l'homme moyen placé sous les mêmes conditions que le prévenu. Ainsi, le contenu de la notion d'imputabilité consiste, en définitive, dans le jugement que, puisque l'homme normal aurait pu éviter l'infraction, le prévenu aurait dû l'éviter ; aussi le fait qu'il l'ait commise montre qu'il ne s'est pas comporté en homme normal. Il s'ensuit que l'imputabilité consiste dans la constatation de la sub-socialité du sujet. La sanction alors ne peut avoir pour but que le rehaussement de sa tension sociale au niveau de la socialité du membre social moyen. En application de cette théorie, l'erreur de droit est exonératrice chaque fois que la connaissance de la loi excède le pouvoir de l'homme moyen.

  • Sir Edward Coke, juriste de grande distinction, est aussi aux yeux du monde anglo-saxon un très grand philosophe politique qui apporta à la science politique une remarquable contribution. Il est un précurseur de la démocratie occidentale moderne au même titre sinon plus que John Locke et Montesquieu. Il a en effet contribué à l'établissement des institutions politiques de l'Angleterre moderne alors que Locke et Montesquieu se sont le plus souvent contentés de décrire ce qui existait déjà. C'est pourquoi ses idées politiques et constitutionnelles méritent d'être mieux connues en France et en général dans le monde non anglo-saxon. Sir Edward Coke insiste d'abord sur la nécessité dans un État digne de ce nom d'un véritable pouvoir judiciaire, régulateur des pouvoirs publics (législatif et exécutif). Il sera à ce titre parfaitement compris aux États-Unis où la Cour Suprême n'a pas craint de juger très tôt de la constitutionnalité des lois et d'affirmer encore tout récemment que le Président, lui non plus, n'était pas au-dessus de la loi et de la Constitution. Il le sera de plus en plus de nos jours dans tout le monde occidental puisque les juridictions constitutionnelles sont en plein essor aussi bien en Allemagne fédérale qu'en Italie et même, dans une moindre mesure il est vrai, qu'en France avec le Conseil constitutionnel. Sir Edward Coke insiste ensuite sur les prérogatives du Parlement, pouvoir suprême mais non souverain auquel revient le pouvoir législatif et financier et auquel doit être subordonné le pouvoir exécutif, les ministres étant responsables devant la Chambre des Communes essentiellement. On retrouve là ce qui deviendra le régime parlementaire classique qui, s'il a connu un certain déclin, n'en constitue pas moins encore de nos jours une des principales variantes de la Démocratie occidentale. Pourtant les mérites de Sir E. Coke ne se limitent pas à cela car il a contribué à épargner à l'Angleterre, en luttant contre les tendances despotiques de Jacques Ier et Charles Ier Stuart, le règne de l'absolutisme royal qu'a connu la France et dont notre pays ne viendra à bout qu'avec la Révolution de 1789.

  • L'aide alimentaire apparaît dans les années 1950 à l'initiative des États-Unis, à un moment où ceux-ci connaissent des excédents de céréales. Excellent moyen d'écouler ces surplus, l'aide alimentaire évite l'effondrement du cours de ces denrées et permet le soutien du revenu du fermier américain. Dans le même temps, environ 30 millions d'habitants du Tiers Monde bénéficient d'une nourriture suffisante en calories. Aujourd'hui, les excédents agricoles ont diminué, mais le déficit alimentaire des pays en développement subsiste. Les plus pauvres d'entre eux, gravement affectés par la hausse du coût des produits de base, sont dans l'incapacité, faute de moyens de paiement, de soutenir leur niveau d'importation antérieur en biens d'équipement et en engrais notamment. Leur possibilité de développement s'en trouve donc compromise. L'aide alimentaire, en soulageant leur balance des paiements d'une partie du coût des importations en céréales, leur permet de dégager des moyens de financement pouvant être affectés à l'achat de biens d'équipement indispensables. Ainsi, longtemps utilisée comme un instrument conjoncturel de régulation du marché céréalier mondial, l'aide alimentaire est devenue un instrument de politique économique permanent, qui mérite d'être analysé du point de vue des pays donateurs et du point de vue des pays bénéficiaires.

  • Survenue à l'improviste, l'élection présidentielle de 1974, troisième du genre, a suscité en France une passion dont témoigne bien le taux de participation au scrutin, tous records battus dans l'histoire du suffrage universel. Sans doute parce que, espoir des uns, crainte des autres, dans cette France divisée en deux camps sensiblement égaux, pour la première fois depuis quarante ans, la gauche pouvait prétendre au pouvoir. Son champion c'est, en 1974 comme en 1965, François Mitterrand, devenu de candidat unique candidat commun, et derrière cette nuance sémantique il y a tout un contenu politique, tout un projet dont le Premier Secrétaire du Parti Socialiste est porteur. La campagne de la gauche ce sera avant tout un message, un modèle de société. Mais, même pour qui veut rester fidèle au débat d'idées, la technique de l'élection présidentielle est là qui impose ses règles et ses contraintes : utilisation des mass-media, inévitable personnalisation, ressources financières considérables à trouver, machinerie à mettre en place en quelques jours, coups et contre-coups à parer ou préparer en quelques heures. La campagne du candidat de la gauche, campagne personnelle, campagne moderne mais campagne politique surtout, n'avait jamais été retracée dans le détail. C'est ce que fait, documents à l'appui, cette étude.

  • La séparation des fonctions de justice répressive est un principe fondamental de procédure pénale selon lequel la poursuite, l'instruction, le jugement ne sont pas exercés par les mêmes magistrats. Cette règle subit en fait de nombreuses atteintes dues à la nécessité d'assurer une justice rapide et une justice adaptée à la personnalité de chaque délinquant. La séparation de la poursuite et de l'instruction, la séparation du jugement d'avec la poursuite et l'instruction sont étudiées successivement. A propos de chacune de ces questions, les applications pratiques de la séparation, puis les atteintes portées à la règle font l'objet de développements.

  • Pour remédier aux blocages administratifs et humaniser les rapports entré l'Administration et les citoyens, la France, à l'instar de pays étrangers, s'est dotée en 1973 d'une nouvelle institution : le Médiateur. De toutes parts des voix autorisées se sont élevées pour dénoncer un « Ombudsman au rabais », aux compétences limitées, disposant d'un pouvoir simplement incitatif. D'aucuns, dès lors, concluaient à sa disparition... par érosion. Réfutant les opinions traditionnellement émises, ce livre met l'accent sur ce qu'est - effectivement - la jeune institution en s'intéressant aux « fonctions du Médiateur » non seulement au regard du texte constitutif et de sa récente adjonction mais surtout à la lumière de la « jurisprudence » élaborée par MM. Pinay et Paquet. Sans doute notera-t-on que si la principale mission du Médiateur - sa « fonction de contrôle » - est exercée avec mesure dans le souci d'éviter le spectaculaire, elle préserve l'équité en donnant satisfaction aux plaignants dans une appréciable proportion de cas. Il faudra aussi retenir toutes les virtualités que recèle la « fonction d'impulsion » et observer que la « fonction d'information » transforme le Médiateur en avocat des citoyens et en fait un détecteur de réformes. Bien que critiquée et mal connue, l'institution se développe. C'est une indication sur son implantation. C'est aussi, peut-être, la voie du succès.

  • Le projet de force de frappe multilatérale de l'O.T.A.N. n'a pas abouti ; aurait-il fait l'objet d'un accord que, trop étrangement conçu, il n'eût vraisemblablement pas été viable. Mais son étude n'en présente pas moins un grand intérêt, puisqu'il fut le sujet d'âpres débats au sein de l'Alliance atlantique, au début des années soixante, débats qui ont marqué de manière décisive la politique des grands pays occidentaux ; ainsi il n'est pas besoin de dire quelle importance la question nucléaire a eue, et garde, pour la politique étrangère et militaire française. Mais la controverse étudiée ici n'a pas seulement un intérêt historique ; elle permet d'avoir une vue plus claire sur un débat essentiel pour le monde occidental : l'arme nucléaire peut-elle être « intégrée », ou bien est-elle par nature rebelle à toute intégration ? La question est d'importance puisque l'élargissement de la C.E.E., le retrait vraisemblable, déjà amorcé, des États-Unis du continent européen, le développement des forces de frappe française et anglaise remettent à l'ordre du jour l'idée d'une alliance nucléaire dans cette partie du monde. C'est dire que l'analyse de ce projet dépasse le simple examen d'un épisode animé de la vie atlantique : elle fournit au contraire quelques données précieuses pour mieux comprendre des aspects mal connus des relations diplomatiques et militaires contemporaines.

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

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  • Dans la France d'Ancien Régime, l'Église est le seul Ordre du Royaume qui ait réussi à mettre sur pied une organisation représentative de ses intérêts : le Clergé de France. Cette administration, remarquable, repose essentiellement sur un organe élu, l'Assemblée générale des députés du Clergé qui se tient tous les cinq ans, et sur les mandataires immédiats de celle-ci, les deux Agents généraux. En fait, dans l'intercession toute la défense de l'Ordre repose sur les Agents généraux. Le rapport qu'ils soumettent à l'Assemblée en sortant de charge et qui renferme le compte rendu des affaires qu'ils ont expédiées se trouve donc être le reflet exact des problèmes qui se sont posés à l'Église de France pendant la période envisagée. Le rapport des abbés de Broglie et de Juigné, en 1765, ne se différencie pas formellement de ceux de leurs prédécesseurs : même partition de l'exposé en deux volets : les dossiers concernant la juridiction (c'est-à-dire l'exercice de l'autorité dans l'Église) et les dossiers concernant le temporel (c'est-à-dire la gestion financière du Clergé de France) ; même discrétion de bon ton sur le sort de beaucoup de démarches et de procédures entreprises auprès des administrations de l'État, du Ministère et du Roi. Mais les recherches effectuées par l'auteur de cette étude dans la correspondance de l'Agence générale ont permis d'éclairer d'un jour inattendu ce rapport officiel.

  • Le département de la Corrèze a été le théâtre d'une des mutations politiques les plus étonnantes de ces dernières années. Tous les observateurs politiques s'accordaient pour voir dans cette région, au début de la Cinquième République, un bastion inexpugnable de la Gauche. Pourtant la majorité gaulliste est parvenue à y conquérir deux sièges de députés sur trois ainsi que la présidence du Conseil général. Comment comprendre ce renversement, alors que les facteurs socio-économiques n'ont fait que poursuivre les tendances observées auparavant ? L'explication d'un tel phénomène doit faire appel à une multitude de facteurs. La modification du système électoral permet aux modérés de tirer parti de leurs points d'appui locaux et de la persistance d'un anticommunisme virulent. L'installation au niveau national d'une majorité nouvelle, qui semble appelée à durer, n'est pas sans poser des problèmes à une région qui cherche traditionnellement dans l'appui du pouvoir central un remède à ses handicaps économiques. Le vieillissement de ses cadres rend la Gauche vulnérable au discours de nouveaux venus, d'origine corrézienne mais qui ont su réussir à Paris, et que l'on nommera les « jeunes loups ». Une fois élus, ceux-ci mènent une action énergique et consciente pour maintenir leurs positions. Ils y sont effectivement parvenus en 1973, malgré le reflux général de la majorité et ont même été près de les améliorer. On a donc bien l'impression qu'il s'agit là d'une mutation politique profonde et durable, intervenue dans un délai particulièrement bref, ce qui lui confère un intérêt particulier pour le politicologue. Mais n'est-ce pas aussi la ruse d'un système qui a dû se transformer pour persévérer dans son être ?

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