Éditions Larcier

  • L’apprentissage des définitions relevant de la science juridique est une étape indispensable à tout juriste. Afin de comprendre une loi, une décision de justice ou une opinion doctrinale, qui sont des énoncés construits avec des mots, il faut connaître le sens exact de ces mots. C’est l’idée fondatrice de ce lexique : intégrer tous les mots nécessaires à l’étudiant en Droit. Mais pourquoi écrire un énième lexique juridique ? Deux raisons le justifient. D’abord, ce lexique est original parce qu’il est l’œuvre de deux auteurs, et pas plus. D’autres lexiques sont des œuvres composites, rédigées par des juristes prestigieux mais nombreux. Derrière chaque mot, il y a la personnalité de celui qui le définit. Cette personnalité se traduit par une vision du monde et, en particulier, du monde juridique. Ce lexique est né de la confrontation de deux univers, ceux des deux auteurs à l’origine de ces définitions. Ensuite, ce lexique est original parce qu’il présente, en plus de définitions aisément mémorisables, une série d’autres indications (étymologies, typologies, observations) pour mieux comprendre le concept juridique défini. En particulier, quand elles existent, des définitions extraites des lois ou de la jurisprudence sont restituées à côté des définitions stricto sensu afin que le lecteur puisse les comparer. Simple et clair, ce lexique est un moyen de bien commencer ses études de Droit.

  • Portée par les politiques d'open data et les progrès technologiques en matière de traitement de données (notamment dans le contexte du big data), l'intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs économiques, professions et services publics. La justice ne fait pas exception, ce qui pose des questions fondamentales sur les plans juridique et éthique. En matières civile et pénale, les algorithmes d'intelligence artificielle peuvent être utilisés pour aider le juge à trancher le litige. On peut toutefois imaginer qu'un rôle plus décisif leur soit octroyé, au point de se passer, purement et simplement, de toute intervention humaine. Par ailleurs, les avocats et les assureurs protection juridique sont intéressés par ces outils, notamment à des fins de justice prédictive, ce qui peut avoir un impact sur le service rendu au justiciable. Le rôle joué par les legaltechs dans l'environnement judiciaire méritait aussi d'être analysé, dès lors qu'ils peuvent conduire à une redéfinition des services rendus par les acteurs « traditionnels » de la justice.
    L'ouvrage reprend les actes du colloque international "Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?"organisé par le Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS - membre du NaDI) de l'Université de Namur.
    Les auteurs analysent les enjeux que les nouvelles ressources technologiques posent au fonctionnement de la justice civile et pénale, en termes d'opportunités et de risques.
    Plusieurs acteurs de la justice, d'horizons divers, livrent ensuite leurs regards croisés sur les défis posés par l'IA dans ce domaine. Enfin, des contributions présentent des expériences étrangères ainsi que certaines potentialités techniques.

  • Ce Traité pratique comble une lacune en proposant une méthode originale pour conduire une négociation en maximisant les chances de succès : la méthode par items.
    Cette méthode a été conçue par deux négociateurs expérimentés et reconnus internationalement. Hervé Cassan et Marie-Pierre de Bailliencourt ont, pendant de longues années, négocié aux côtés du secrétaire général des Nations Unies, à New York et à travers le monde. Professeur de droit, Hervé Cassan est un des spécialistes mondiaux de la négociation et des modes alternatifs de règlement des différends. Dirigeante d'entreprises, Marie-Pierre de Bailliencourt a, pour sa part, négocié de très grands contrats industriels à travers la planète et a récemment remporté le contrat emblématique de vente de douze sous-marins français à l'Australie.
    Tous deux ont décidé de proposer à un public plus vaste leur méthode unique de négociation, déjà adoptée par des organisations internationales, des gouvernements, de grands groupes industriels, des établissements financiers et de nombreux praticiens. Elle est d'ores et déjà enseignée au sein de programmes universitaires et de formations spécialisées, en France, en Europe, en Asie et sur le continent nord-américain.
    Par sa rigueur et son exhaustivité, cette méthode place le lecteur au coeur de la négociation en le transformant, page après page, en négociateur professionnel. Cet ouvrage clair et accessible propose une plongée inédite et fascinante dans le raisonnement du négociateur le plus aguerri, en permettant à chacun de s'identifier à lui et de s'approprier son savoir-faire. Il bouleverse ainsi l'apprentissage de la négociation.
    Ce Traité pratique s'adresse donc à toutes celles et à tous ceux qui veulent se doter de nouveaux outils pour négocier plus efficacement : diplomates, universitaires, entrepreneurs, hauts fonctionnaires, avocats, médiateurs, juristes d'affaires, commerciaux, syndicalistes, militants associatifs, DRH, décideurs, particuliers...

  • Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d'appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu'ils ignorent. Dans ce contexte, les administrations fiscales ne sont plus à même de remplir leur rôle de perceptrice de l'impôt d'autant plus lorsqu'elles sont confrontées aux puissants géants du numérique en position dominante sur leurs différents marchés.
    Face aux difficultés grandissantes de la fiscalité et des principes qui la compose, des solutions d'urgence mais aussi de fond, que cet ouvrage a vocation à identifier et analyser pour ce qui est du principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés, se précisent. Pourtant, force est de constater que les évolutions sont lentes face à un secteur en pleine croissance, en sus, synonyme de rapidité. Cependant, les initiatives nationales et internationales se multiplient et l'opinion publique attend des actions rapides suite aux récentes affaires médiatiques qui ont notamment révélées les pratiques d'optimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du numérique doivent se préparer aux transformations et changements à venir de la fiscalité pour s'y adapter et se couvrir des risques qu'ils représentent pour eux.
    L'avenir de la territorialité de l'impôt sur les sociétés telle que nous la connaissons aujourd'hui est plus qu'incertain dans un monde économique sans frontière et l'avènement du numérique n'est que le catalyseur de ce phénomène. Dans un esprit de synthèse, cet ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés, face aux acteurs du digital, tant sur le plan français qu'international et sur les solutions envisagées et envisageables pour faire évoluer ce principe afin de permettre aux États de taxer les revenus issus de ce nouveau secteur. Les pistes d'une fiscalité harmonisée au sein de l'Union européenne ou d'un projet spécifique à ce domaine au niveau de cette institution supra-nationale sont privilégiées bien que leur mise en oeuvre semble, à ce stade, difficile.

  • Au coeur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est souvent à la une des médias. Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l'entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste malgré les commentaires quotidiens dont il fait l'objet assez mal connu. Quel est son bilan ? Comment fonctionne-t-il ? Comment s'est-il adapté aux évolutions du monde mais aussi aux nouvelles menaces que sont le terrorisme et les armes de destruction massive ? Est-il réformable ?
    Jean-Marc de La Sablière est l'un des meilleurs connaisseurs du Conseil de sécurité qu'il a enseigné de 2012 à 2018 à Sciences po (PSIA). Ambassadeur de France, ancien conseiller diplomatique et « sherpa » du président Jacques Chirac, il a notamment représenté la France à l'ONU de 2002 à 2007, pendant la grande crise irakienne.
    Ce livre est une présentation complète du Conseil de sécurité mais aussi une analyse réaliste de sa contribution à la paix et la sécurité internationales. Jean-Marc de La Sablière nous en dévoile les arcanes, met en valeur ses possibilités et ses réalisations mais en souligne aussi, sans concessions, les limites et les échecs. Il apporte le regard du praticien de nombreuses négociations mais aussi le recul du professeur.
    Paru en 2015, l'ouvrage a été couronné par le prix Edouard Bonnefous de droit de l'Institut de France. Cette deuxième édition prend en compte les évolutions depuis trois ans concernant les principaux acteurs sur la scène internationale, les crises (Moyen Orient, Afrique, péninsule coréenne), et leurs conséquences sur le travail du Conseil de sécurité.

  • Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l'intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d'aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu'elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l'intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d'adopter une approche sectorielle, avec l'examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes).

  • Cet ouvrage nous fait découvrir l´Organisation pour l´Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d´une sécurité juridique susceptible d´attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n´ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l´OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l´OHADA n´en a pas suffisamment tenu compte lors de l´élaboration des actes normatifs.
    Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l´intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l´OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L´étude vise en ce sens l´identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l´espace OHADA d´une part et dans le cadre national camerounais d´autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l´économie. Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d´entreprise africains, mais également les professionnels de l´économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants. L´ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.

  • CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.

  • Le droit matériel de l'Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l'Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l'établissement d'un marché intérieur reste toujours l'un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd'hui l'intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l'établissement d'un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres.
    Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d'un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

  • La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l'Union européenne. La fraude qui s'y attache est donc particulièrement problématique comme l'a mis en exergue le Plan d'action sur la TVA de la Commission (2016) et l'accord du Conseil européen à l'instauration d'une coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017).
    L'ouvrage collectif « La fraude à la TVA » rassemble des spécialistes reconnus d'univers et de pays différents. Académiques et avocats, fiscalistes et pénalistes, ont joint leurs savoirs pour tirer la substantifique moelle d'une matière profuse, et parfois confuse.
    L'ouvrage révèle les contours de la fraude à la TVA au sein de l'Union et sa relation symbiotique et parasitaire avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraudes et les méthodes pour les déceler et éviter d'y être impliqué sont ici présentées telles qu'on les rencontre principalement au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et en France. S'en suit un constat des faiblesses du système actuel et une analyse de l'efficacité prospective de la lutte renouvelée contre la fraude menée par l'Union européenne et par les États membres.

  • Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. L'actualité atteste de l'existence de pratiques qui étaient difficilement imaginables autrefois. Aujourd'hui, la coopération entre juges de common law va au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures. En effet, les cas de juges coopérant pour résoudre les problématiques substantielles posées par des procédures parallèles ou connexes sont de plus en plus fréquents. À cette fin, ces juges ont recours à des méthodes peu orthodoxes, comme le dialogue, la communication par différents moyens, ou encore la négociation. Certains s'accordent même sur la voie à suivre.
    Cet ouvrage étudie les accords de coopération entre juges étatiques destinés à résoudre ce type de problématiques. Ces accords, qui surgissent notamment en matière d'insolvabilité (crossborder insolvency protcols) et d'enlèvement d'enfants, ne se présentent cependant pas dans des formes connues ou convenues. L'analyse des différents exemples démontre que si certains n'ont pas pour ambition de produire des effets de droit, d'autres peuvent être qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges conclu dans le cadre d'une affaire donnée soulève naturellement une multitude de questions inédites et fondamentales. Cette étude propose des réponses à certaines de ces questions. Prenant comme point de départ la pratique des juges de common law, elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une première analyse du phénomène.
    L'ouvrage s'adresse aux praticiens exerçant une activité contentieuse internationale de droit privé et au législateur, qui pourra s'en inspirer pour promouvoir ce mode de coopération judiciaire. Il est également destiné aux chercheurs aussi bien de droit civil que de common law s'intéressant à la coopération judiciaire internationale et plus largement aux rapports entre juges étatiques. Il leur permettra de découvrir ou de mieux connaître une pratique peu recensée, ainsi que d'approfondir les questions théoriques qu'elle soulève en tant que phénomène se trouvant à la charnière aussi bien du droit public et du droit privé, que du droit international et national.
    L'auteur est docteur en droit et avocat au Mexique, où il a enseigné le droit international public.
    Il a été chargé de cours à l'Université du Luxembourg et a fait un séjour de recherche à l'Académie de droit international de La Haye. Il est membre du Young International Arbitration Group.

  • Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s'est illustré dans toutes les étapes et fonctions d'une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d'étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l'internet et des technologies de l'information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière.
    Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l'une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l'influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l'étendue de l'expertise et des réseaux européens et internationaux d'Yves Poullet. Elles s'articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés.
    La richesse de ce volume témoigne de son attention à l'humain, des amitiés qu'il a nouées, mais aussi des sillons qu'il a tracés en droit des technologies de l'information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C'est l'héritage d'un grand penseur, d'un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field.
    This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms.
    The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

  • Il existe une terminologie spécifique au droit européen de la concurrence.
    Ce dictionnaire reprend plus de 400 définitions expliquant les termes de droit européen de la concurrence pur, les notions classiques du droit de la concurrence, les notions de procédure et même celles de certains principes généraux du droit.
    Le droit européen de la concurrence définit de A à Z : les ententes, les abus de position dominante, le contrôle des concentrations, les règles de procédure, les entreprises publiques, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, le réseau européen des autorités de concurrence des États membres de l'Union...
    En parallèle de ces définitions, le lecteur retrouvera la liste des principales abréviations en la matière ainsi que des fiches thématiques l'aidant à mieux comprendre les grands domaines du droit européen de la concurrence.

  • Cet ouvrage est consacré à l´examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l´homme dans l´ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d´entre elles très classiques. Elles tiennent notamment : o à l´effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l´homme ; o au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d´ « ordre public » qui lui est éventuellement associée ; o ou encore aux perspectives qu´offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d´un manquement à ses prescrits. D´autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l´homme face à la loi, mais aussi l´accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d´État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s´autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l´objet, consacrent l´attention qu´ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d´État. L´ouvrage s´adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l´université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l´homme.

  • Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi préjudiciel. Il reflète les différentes questions qui peuvent se poser dans le cadre d'un tel renvoi.
    Qui peut introduire ce renvoi ? Quelles questions peuvent être posées ? Quand cette procédure peut, devrait ou doit être introduite ?
    L´ouvrage fournit des indications détaillées sur la forme et le contenu du renvoi préjudiciel ainsi que la procédure tant devant la juridiction de renvoi que devant la Cour européenne de justice.
    Enfin, la demande de décision préjudicielle et ses effets y sont explicités de même que les questions de coûts et d´aide juridique.
    L´ouvrage est enrichi de nombreuses références, un index des arrêts cités et un index alphabétique.
    Il s´avèrera extrêmement utile aux praticiens aux prises avec les subtilités d'un renvoi préjudiciel - que ce soit en qualité de juge ou d'avocat.
    Son analyse critique de la pratique répondra également aux besoins des universitaires.

  • Les coopératives agricoles en France représentent un modèle d´entreprise original fondé sur des principes de fonctionnement et des valeurs qui les différencient des entreprises capitalistes. Elles représentent une force économique, sociale et territoriale de premier plan. Pour la première fois un ouvrage, rédigé par des auteurs experts dans leur domaine, dans une approche résolument pluridisciplinaire, destiné non seulement à l´enseignement supérieur mais aussi aux acteurs économiques eux-mêmes et à leurs conseils, aborde l´ensemble des aspects de la vie économique, financière, juridique, sociale des coopératives agricoles et des défis actuels auxquels elles sont confrontées.
    Cet ouvrage a été pensé pour être un outil support de formation et de cours pour les enseignants des écoles de commerce, des instituts universitaires de gestion, des écoles d´ingénieurs agronomes.
    Il met en valeur et analyse les spécificités des coopératives agricoles, riches d´une histoire centenaire, leur gouvernance, leurs modèles de développement, les enjeux qui les attendent et propose une comparaison internationale.
    Il vient combler une lacune puisque paradoxalement - malgré l´importance des coopératives agricoles en France- aucun ouvrage de ce type n´avait été réalisé. L´année internationale des coopératives de 2012 en a été le déclencheur.

  • L'Union européenne est productrice de normes pénales. C'est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces vingt dernières années, avec, dans un premier temps, l'identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d'intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l'objectif de la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d'Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l'espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l'Union, par le traité de Lisbonne. Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale. C'est ainsi qu'un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l'empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l'action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd'hui un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen. L'objectif de cet ouvrage est d'introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement constant. Il ne s'agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d'ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d'appréhender les enjeux de la mise en place d'une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l'oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre. Le livre rappelle la jeune histoire de l'émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l'ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l'émergence progressive d'une justice pénale européenne ou d'une approche européenne de la justice pénale. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l'Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.

  • Tous les juristes savent que le droit n’est pas seulement une affaire de savoir et de savoir-faire, mais aussi de faire savoir. La communication est omniprésente dans l’activité quotidienne des juristes, qu’ils soient avocats, juristes d’entreprises ou magistrats. Ils sont ainsi de plus en plus souvent amenés à travailler avec des experts en communication et à côtoyer les médias.
    Encore faut-il savoir bien communiquer. Il y a des choses à ne pas dire et il y a des moments où il vaut mieux se taire. Quand on prend la parole, il faut connaître les bons médias et avoir une idée claire du message que l’on veut faire passer au service de sa stratégie. Il faut trouver les bons mots et parfois écarter les mots pour les remplacer par des supports visuels. En bref, il faut maîtriser l’art de la communication juridique et judiciaire.
    Au sein des entreprises, la mise en place d’outils de communication adaptés permet de faire circuler efficacement l’information entre les équipes juridiques et les opérationnels.
    La communication juridique interne apparaît comme une clé de la performance de la fonction juridique.
    En externe, certaines décisions juridiques relatives notamment aux politiques de responsabilité sociale ou de corporate governance menées par l’entreprise peuvent être utilisées comme des instruments de communication à l’égard des tiers. Le droit peut ainsi devenir un élément majeur de la communication institutionnelle et des stratégies marketing des entreprises.
    À cet égard, les procès constituent des événements éminemment stratégiques. L’écho médiatique qui leur est donné peut être recherché et, lorsque les justiciables subissent un procès, il est toujours possible d’en minimiser les effets à travers une communication judicieuse, voire de transformer une défaite judiciaire en opportunité médiatique.
    Réunissant les contributions de juristes, d’experts en communication, de journalistes et de sociologues, cet ouvrage décrit et analyse donc le rôle de la communication dans l’activité juridique et judiciaire.

  • Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.

  • À côté du mensonge pernicieux (celui de l'escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, de la bienséance... opérés comme lubrifiant social) aux mensonges d'attaque ou de défense, en passant par le « mentir vrai » de la politique, la mythomanie ou le mensonge à soi-même (dissonance cognitive).
    Fonds de commerce d'une quantité de métiers [prestidigitateur, avocat, ministre, romancier, joueur de poker, publicitaire, comédien, espion, diplomate, homme politique... et jusqu'au Père Noël ou à Madame Soleil], le mensonge est aujourd'hui de plus en plus universellement toléré, voire même plébiscité.
    Cet ouvrage examine dans le détail, à travers de nombreux exemples, l'appréhension faite « en droit » de ces mensonges particuliers, selon qu'ils portent atteinte à la crédibilité légale et nécessaire [contrefaçons, fraudes, usurpations, simulations...] ou à la crédibilité consentie et légitime [faux, falsifications, simulacres, impostures, duperies, bidonnages, tricheries, dopage...].
    Il ne fait pas non plus l'impasse sur le mensonge procédural, qu'il implique la procédure pénale [droit au silence, détecteur de mensonge, immunités...] ou la procédure civile [faux témoignage, faux serment, escroquerie au jugement...].
    Et il se clôt sur la question de la vérité judiciaire et, partant, de l'erreur judiciaire.

  • L'entrée en vigueur en avril 2019 du Traité de libre-échange avec l'Union européenne montre que le Japon, troisième puissance économique mondiale derrière les États-Unis et la Chine, entend développer ses relations commerciales avec l'Europe tout en restant le deuxième partenaire en Asie après la Chine. Cette ouverture renforcée vers l'extérieur s'accompagne également d'une volonté accrue d'attirer les importations et les investissements étrangers au Japon.
    L'évolution du droit japonais des affaires manifeste cette dynamique et reflète la volonté des dirigeants de continuer à réformer le système juridique du pays.
    Cet ouvrage s'adresse aux juristes, étudiants et chercheurs intéressés par le droit comparé, et entend répondre aux questions variées que soulève le développement des affaires au pays du Soleil-Levant.

  • Il existe, à notre époque, de multiples acteurs, activités et principes éthiques financiers qui relèvent du christianisme. Qu'elle soit d'origine catholique, protestante ou orthodoxe, la « finance chrétienne » complète la large gamme des finances éthiques (finance verte, impact investing, etc.).
    Le lecteur découvrira, entre autres, les bitcoins chrétiens, les activités des Templiers, la controverse sur le prêt à intérêt, ou les kirchliche Banken.
    Il pourra parfaire ses connaissances sur les acteurs financiers chrétiens d'Europe, d'Afrique ou d'Amérique. Sa lecture pourra également le mener à s'intéresser aux papes Médicis, aux monts-de-piété, ou encore au contractus trinus. À moins que sa curiosité ne le conduise, plus simplement, à s'interroger sur les ressorts du conséquentialisme, de l'éthique des vertus ou des « structures de péché financier » ?
    Le présent ouvrage expose, de façon didactique, les notions fondamentales de la « finance chrétienne ». Accessible à tous, il s'adresse plus particulièrement aux étudiants, universitaires et praticiens, chrétiens ou non, curieux d'histoire économique et qui espèrent en une finance plus juste.

  • Ce livre est un traité élémentaire du droit des comptes annuels applicable en Belgique. Il tient compte de la législation belge (au 1er mai 2019) et couvre également les référentiels européens et internationaux.
    Il comporte :
    o une importante et nécessaire introduction à la compréhension générale préalable de la préparation, de la présentation, du contrôle, de l'approbation et de la publicité légale des comptes annuels ;
    o suivie de l'analyse comptable, entrepreneuriale, financière, fiscale, juridique, sociale du contenu de toutes les rubriques et sous-rubriques des comptes annuels (bilan, compte de résultats et tous les états de l'annexe).
    Le lecteur y trouvera en outre :
    o plus de trente pages de synthèse des arrêts significatifs de jurisprudence belge et européenne en matière fiscale, avec leurs liens digitaux ;
    o les schémas et formulaires les plus récents des comptes annuels et déclarations fiscales, et enfin ;
    o une importante bibliographie, une sitographie, un index des mots et un index des noms de parties.
    Cet ouvrage a nécessité un an de travail ininterrompu, plus de 1.000 pages et plus de 4.000 notes infrapaginales.
    Il s'adresse à l'ensemble des praticiens du chiffre, du droit, de la finance et à tous les acteurs de la gouvernance des entreprises.

  • C'est une pléthore d'informations, de possibilités et d'opportunités qui s'offre au jeune diplômé en droit au terme de ses études universitaires et sur le point de commencer les cours complémentaires en droit luxembourgeois.
    Le présent Guide du jeune avocat au Luxembourg constitue un mode d'emploi didactique, condensé et simplifié non seulement pour le jeune diplômé en droit mais aussi pour l'avocat stagiaire fraîchement assermenté, tous deux en manque de conseils pratiques quant à l'accès à la profession d'avocat ou aux particularités parfois complexes du stage judiciaire.
    À cet effet et tout en compilant et actualisant toutes les informations utiles au futur avocat, ce guide se veut une source incontournable, fonctionnelle et pratique. Il a été pris soin d'y insérer de nombreux conseils qui répondent aux questions se posant en général durant le parcours du futur avocat.

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