Anthemis

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.
    LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
    L'exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l'angle du droit des successions d'une part et sous l'angle du droit des régimes matrimoniaux d'autre part.

    ACTUALITES EN DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX

    L'objectif de l'étude est de faire le point sur un ensemble de questions qui font l'actualité, soit parce qu'elles ont donné lieu à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d'être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux.

    ACTUALITES EN DROIT DES SUCCESSIONS

    Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci.
    Il est en effet traditionnellement admis que le principe d´exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d´exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l´encontre de son employeur durant l´exécution du contrat.
    Par ailleurs, l´article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l´exécution qu´après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l´ancien travailleur, dispose souvent d´informations particulières qui lui permettraient d´exercer plus facilement une telle concurrence.
    C´est cette tension entre ces droits antagonistes qu´a voulu examiner la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d´un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son employeur et à la lumière de l´obligation de bonne foi, les auteurs font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils étudient également la validité de la clause d´exclusivité et des clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur est analysée distinctement.
    L´approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu´elle aborde la problématique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d´être modifiée par le législateur, intégrant, au passage, son sort en sécurité sociale.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.
    1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES

    La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d'étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d'État à l'aune des normes européennes, d'analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.

    Sylvie Saroléa, professeur à l'UCL, avocate

    Julien Hardy, avocat

    2. LA DÉSIGNATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE

    Le règlement Dublin désigne l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l'origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.

    Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l'UCL, avocat

    3. LES EUROPÉENS

    Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l'auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d'assistance sociale.

    Céline Verbrouck, avocate

    Julia Heneffe, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Dette publique, déflation et risques sociaux : regard d'un économiste Ce recueil de chroniques rédigées entre les printemps 2015 et 2016 aborde différents thèmes économiques et sociétaux. Le lecteur n'y trouvera que de fugaces intuitions offertes à la critique. Il y a néanmoins une transversalité à ces contributions : c'est la conviction que cette crise n'est plus souveraine ni monétaire. Elle porte sur l'exercice des États, écartelés entre des entreprises mondiales et versatiles, et des dettes publiques dont la stabilité de l'expression monétaire et le refinancement sont les garants de l'ordre social. Nos politiques sont étatico-nationales alors que le marché est universel. Dans les prochaines années, le débat idéologique portera sur le dialogue entre l'État et le marché, entre la collectivité et l'individu, et entre la dette publique et la propriété privée. Certains exigeront une étatisation croissante, voire généralisée, de l'économie, pour maintenir l'ordre social. D'autres argumenteront que cette voie conduirait à désertifier toute initiative spontanée. Les insoutenables dettes publiques entraîneront la question de l'opposition sociale. La monnaie et la dette publique, qui représentent des passifs étatiques fondés sur la stabilité de la configuration politique, verront leur équilibre engagé. Nos temps révèlent la fin d'un modèle. La fin d'un modèle de complaisance, de manque de vision et de déficit de perspectives. Faute de regarder le futur sans cligner des yeux, celui-ci risque de se rappeler au souvenir d'années sombres. Bruno Colmant, en s'appuyant sur l'actualité, nous fait un bilan assez sombre de l'avenir de l'économie belge et de l'économie dans son sens global. EXTRAIT Souvent, je m'interroge sur la trajectoire de nos communautés. Nos sociétés vieillissent mal. Pétries de certitudes géographiques et centrées sur un tropisme européen, elles ne réalisent pas que le monde s'est étendu dans les azimuts verticaux. Nous sommes imprégnés d'une suprématie civilisationnelle des années industrielles, mais la croissance s'est encourue. Et comme nous vieillissons, la jeunesse n'exerce pas cette nécessaire force de rappel. La crise de 2008 fut un signe majeur : elle signifia la fin d'un monde de rentiers d'idées. Mais cette crise n'est qu'une expression accessoire. De profonds chocs socio-politiques sont proches parce que nous n'arriverons plus à assurer la cohésion et la mixité sociales. A PROPOS DE L'AUTEUR Bruno Colmant est Ingénieur et Docteur en sciences de gestion de l'École de Commerce Solvay (ULB) et titulaire d'un Master of Science de Purdue University (Krannert School of Management, États-Unis). Auteur de plus de soixante ouvrages, il enseigne l'économie appliquée et la finance dans plusieurs universités belges et étrangères. Il est membre de l'Académie royale de Belgique. A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • 40 mesures concrètes pour assurer la sécurité de votre système et gagner en sérénité.
    La gestion de la sécurité de l'information constitue désormais une nécessité pour toute entreprise, y compris les PME. Tout d'abord, l'automatisation croissante des affaires et l'augmentation de la cybercriminalité en font un enjeu majeur dans nos économies digitales.
    Ensuite, les entreprises sont soumises à toujours davantage de régulation, comme, depuis peu, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
    L'objectif de ce livre est de détailler les connaissances et les recommandations essentielles pour garantir la sécurité de l'information dans une PME. Il permet à des acteurs non informaticiens de comprendre la problématique et ses enjeux, et de mettre en oeuvre des actions concrètes afin d'assurer la sécurité de leurs systèmes.
    Son contenu inclut :
    o une présentation pratique du RGPD. Les enjeux et les implications de ce nouveau règlement sont exposés dans un langage clair et concis ;
    o 40 mesures pour assurer une bonne hygiène de sécurité informatique. Ces mesures sont regroupées par thème et mises en contexte ;
    o une méthode adaptée à la PME pour mener à bien un projet de sécurité. Cette méthode s'inspire des standards reconnus en la matière, tels EBIOS et ISO 27000.
    Ce guide pratique s'adresse d'abord aux dirigeants de PME, mais aussi à tous les acteurs de la sécurité de l'information, qu'ils soient responsables de la sécurité, futurs délégués à la protection des données ou utilisateurs.
    Découvrez ce nouveau guide pratique sur la protection numérique de votre PME. Pour les dirigeants de PME ainsi qu'à tous les acteurs de la sécurité de l'information.
    EXTRAIT
    « L'erreur est humaine », entend-on souvent. Cet adage s'applique particulièrement bien à la sécurité de l'information. Les utilisateurs sont amenés à manipuler des systèmes complexes, changeants, et pas toujours ergonomiques. Ils doivent faire face aux attaques de pirates très créatifs pour piéger ceux dont les TIC ne sont pas le métier.
    On comprend alors qu'un nombre significatif de problèmes de sécurité trouvent leur origine dans un comportement inapproprié des utilisateurs. Voici quelques exemples de situations problématiques récurrentes :
    o un employé non averti ouvre la pièce jointe d'un e-mail non vérifié et provoque la propagation d'un rançongiciel (ransomware) qui crypte les données des machines du réseau et les rend inutilisables.
    A PROPOS DE L'AUTEUR
    Alain Ejzyn est enseignant et chercheur senior en stratégie digitale et en sécurité de l'information à l'ICHEC Brussels Management School. Il est également directeur du diplôme en sécurité des systèmes d'information organisé par l'Université de Namur et l'ICHEC (Infosafe). Depuis plus de 25 ans, il accompagne les entreprises dans leurs processus de transformation digitale ainsi que de sécurisation de leur système d'information, via des missions d'expertise et de conseil.
    Thierry Van den Berghe est professeur d'informatique de gestion à l'ICHEC Brussels Management School. Il a enseigné à l'Université catholique de Louvain et à l'Université de Namur. Il est docteur en informatique de gestion et dispense des cours sur la sécurité des bases de données et l'ingénierie des exigences pour les étudiants en gestion et les gestionnaires actifs. Il possède une expérience de 25 ans de consultance en informatique de gestion et en sécurité de l'information.
    Pierre-Frédéric Nyst est président de l'UCM.

  • Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse « à chaud » des chapitres essentiels de l'accord du 11 octobre 2011 pour une sixième réforme de l'État, et des premiers textes qui en ont concrétisé les termes. Une question générale a servi de fil rouge : la sixième réforme de l'État en chantier constitue-t-elle le véritable tournant historique évoqué par celles et ceux qui l'ont négociée, ou ne s'agit-il que d'un soubresaut ordinaire dans l'évolution ou la dégradation institutionnelle de l'État fédéral belge ? Quatre interrogations supplémentaires ont orienté les réflexions. Premièrement, le volet institutionnel de la sixième réforme de l'État consacre-t-il l'existence d'une maison fédérale rénovée et assainie? Deuxièmement, une révolution copernicienne est-elle amorcée s'agissant du système de financement? Troisièmement, la sixième réforme de l'État offre-t-elle plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens ? Enfin, quatrièmement, la Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé ? Le colloque fut également l'occasion de rendre hommage à quatre professeurs - Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec - qui, pendant toute leur carrière à l'Université Libre de Bruxelles, y ont perpétué la présence du droit public et cultivé l'esprit critique qui a animé ces deux journées. L'édition des actes de ce colloque est une manière d'en garder le souvenir.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la cybercriminalité.
    Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l'appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d'y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés à l'utilisation des moyens informatiques pour les entreprises ?

    Ces questions, et tant d'autres, ont amené les auteurs, tous deux avocats au barreau de Bruxelles, à rédiger cet ouvrage. C'est à la lumière, d'une part, d'un développement théorique et, d'autre part, d'une mise en perspective pratique et concrète qu'ils tentent d'apporter quelques réponses.

    Par ce livre, nous invitons le lecteur à devenir (ou rester) un internaute critique et éclairé.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la liberté d'expression.
    La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L'expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ?

    Qu'est-ce que la vie privée, l'image, l'honneur, la présomption d'innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l'objectivité ou la publicité ?

    L'ouvrage "La liberté d'expression. Pour quoi, pour quoi, jusqu'où ?" explore les règles de contenu applicables à tout qui s'exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur...), qu'il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d'entreprise, qu'il soit célèbre ou anonyme, qu'il communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport...) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux...).

    Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l'ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d'expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l'esprit critique de chacun.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
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  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publics Le principe d'égalité de traitement et l'obligation de transparence dans l'attribution des marchés et contrats publics Si les principes de transparence et d'égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l'attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l'auteur se propose de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles. Modifications en cours d'exécution des contrats publics L'état de déficit chronique des finances publiques rend indispensable d'optimiser la gestion des deniers publics dépensés pour le bon fonctionnement de la collectivité et le bien-être des citoyens. Les pouvoirs publics doivent dès lors être vigilants à tout mécanisme qui permet cette optimisation, comme par exemple l'adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renégociant soit en y mettant fin le cas échéant. Mais le droit positif relatif à la modification et à la résiliation des contrats publics permet-il réellement de poursuivre cet objectif d'efficacité dans la gestion des dépenses publiques ? Les contrats publics et (le droit de) la concurrence Le droit de la concurrence étend son spectre d'action au domaine des contrats publics. Si la chose est entendue, les implications concrètes de cette formule sont encore aujourd'hui largement méconnues. L'auteur se propose de tracer ici les contours de l'emprise du droit de la concurrence sur les contrats publics et d'évoquer les contraintes qu'il impose et les précautions qu'il nécessite. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la question de l'éthique dans le métier d'avocat.
    L'exigence d'éthique est aujourd'hui dans tous les discours. Les codes de conduite ou d'éthique sont devenus indénombrables, de même que les comités chargés d'en garantir l'application.

    Et les avocats ? Doivent-ils se joindre au mouvement et se revendiquer de cette nouvelle éthique, qui n'a en réalité souvent que des fins mercantiles, ou, au contraire, peuvent-ils trouver dans ce nouveau souffle de l'éthique l'occasion de réaffirmer leur engagement individuel et collectif à vivre et à faire vivre les principes essentiels de leur profession ?

    Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage offrent au lecteur leurs points de vue à propos de ces questions déontologiques essentielles.

    Tout d'abord, Georges-Albert Dal identifie une série de règles éthiques dans les textes en vigueur et en observe leur application au sein des conseils de discipline. Jean-Pierre Bours examine ensuite l'éthique de l'avocat lorsqu'elle est confrontée à une juridiction d'exception ; tandis que Robert de Baerdemaeker partage ses réflexions à propos de l'éthique et de la défense, en se penchant plus particulièrement sur les rapports entre la juste cause, l'éthique personnelle et la morale sociale. Roman Aydogdu, quant à lui, propose une mise en perspective historique de l'éthique afin de mieux comprendre les enjeux stratégiques actuels et futurs de la responsabilité sociale de l'avocat. Yves Kevers conclut en développant les enjeux de la morale du désintéressement et en rappelant l'importance de l'éthique de l'avocat aujourd'hui.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
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  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.
    Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s'illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités.

    Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires :

    - Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ?

    - Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en « bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l'égard de leurs clients ?

    - Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance ?

    - Quand peut-on mettre en cause la responsabilité des fondateurs, associés et dirigeants de sociétés, dans un contexte d'effervescence législative et jurisprudentielle ?

    - Quelles sont les répercussions de l'insolvabilité d'une entreprise sur les responsabilités de ses nombreuses parties prenantes ?

    - Le droit pénal des affaires, en évolution constante, constitue-t-il un outil performant pour l'assainissement de la vie des affaires ?

    Les spécialistes réputés qui ont collaboré à cet ouvrage répondent à l'ensemble de ces questions, à la fois pratiques et cruciales dans une période de crise.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
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  • Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés ». Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions. À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d'autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve. Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.

  • La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013.
    Ce guide est le fruit d´une quinzaine de formations organisées dans le but de familiariser les fournisseurs, les prestataires de services, les entrepreneurs, les architectes et les maîtres de l´ouvrage publics aux nouvelles dispositions.
    Il regroupe les 60 questions les plus fréquemment posées par ces acteurs de terrain et propose autant de réponses pratiques.
    Toute personne qui n´est pas spécialiste de cette matière trouvera dans cet ouvrage une formation accélérée et la réponse à la plupart des questions qu´elle se pose actuellement en droit des marchés publics.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social.
    Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social.

    Comme dans la première édition, le choix et l'ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques.
    Les trois premières leçons sont consacrées à l'examen de la norme pénale, confrontée au concept d'ordre public d'abord, envisagée dans ses particularités découlant de l'incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l'élément moral, l'imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l'employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu'elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d'ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l'action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l'importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l'étude s'achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l'effectivité des contrôles des services d'inspection du travail et spécialement celle d'obstacle à la surveillance.

    Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
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  • La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les clés qui lui permettront d'envisager sereinement sa succession ainsi que les aspects cardinaux à prendre en considération tout au long de sa démarche. Outre l'état des lieux précis qu'il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions essentielles à la compréhension de cette matière complexe : - il insiste sur le caractère continu de la planification successorale en débusquant les pièges tendus à chaque acte significatif de la vie courante ; - il fait la part des choses quant à la technique périlleuse de la donation (en prônant notamment l'aménagement du régime matrimonial comme moyen de substitution); - il contribue à anticiper le contentieux fiscal par une série d'« astuces » juridiques ; - enfin, il fait le point sur les fondements de droit international privé en abordant la notion « d'extranéité » (mariage à l'étranger, nationalité étrangère d'une des parties, etc.) et ses répercussions de plus en plus nombreuses sur la planification successorale. La diversité des thématiques traitées dote donc cet ouvrage d'une vision globale et transversale, essentielle pour un conseil de qualité. Le sujet intéressera bien sûr les professionnels du droit mais également tous ceux qui, de par leur activité professionnelle ou situation familiale, sont désireux d'optimiser leur succession.

  • Cet ouvrage rassemble près de trente contributions gravitant autour des thèmes chers au dédicataire: l´évaluation et l´indemnisation du préjudice corporel, les mécanismes souvent complexes de mise en oeuvre de la responsabilité civile (avec ou sans faute), le recours subrogatoire, les spécificités du droit des assurances (spécialement en accidents du travail), sans oublier plusieurs questions spéciales de procédure et ce à l'égard du droit belge.
    Cette oeuvre collective répond à la volonté commune de ses auteurs, issus du barreau, du monde académique et de celui des assurances, de mettre en valeur le parcours professionnel remarquable de Noël Simar.

  • Les publications consacrées à l'euthanasie sont nombreuses. Y a-t-il encore argument qui ne soit déjà connu ? À l'heure où le débat s'invite en France, au Québec et ailleurs, il est sans conteste éclairant de découvrir la réalité de l'euthanasie, telle qu'elle est pratiquée et vécue dans un pays où elle a été dépénalisée. Seuls trois pays au monde se sont engagés dans cette voie : les Pays-Bas, la Belgique et, récemment, le Luxembourg. Après dix années d'application de la loi sur l'euthanasie en Belgique (2002), le moment est venu de dresser un bilan critique. Peut-on soutenir que l'euthanasie est adéquatement balisée, sa pratique rigoureusement contrôlée et ses conditions légales parfaitement respectées ? Est-il vrai qu'aucun effet de « pente glissante » ne se manifeste en Belgique ? Peut-on parler sans fard du « modèle belge des soins palliatifs intégraux » au sens où, dans ce pays, l'euthanasie serait une composante intégrante des soins palliatifs ? Peut-on affirmer que la dépénalisation de l'euthanasie n'a nullement altéré la confiance dans les médecins ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces questions. Au-delà des préjugés, théories et sondages d'opinion, la parole est aux faits !

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux.
    La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique.

    La première partie de cet ouvrage traite de la question de l'appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l'avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d'identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation.

    La deuxième partie se penche sur la question de l'utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d'incrimination du fait pénal de blanchiment.

    Un ouvrage qui intéressera tous les acteurs concernés du secteur juridique, qu'ils soient notaires, avocats, fiscalistes, ainsi que les praticiens de droit pénal.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de comprendre les tenants et aboutissants du statut social des travailleurs indépendants Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime de sécurité sociale. C'est une règle d'ordre public. Il existe deux grands régimes : le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants. Les travailleurs indépendants sont essentiellement définis par la négative. Il s'agit de personnes qui exercent une activité professionnelle en dehors d'un contrat de travail ou d'un statut. L'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants n'avait plus fait en doctrine l'objet d'un examen approfondi depuis un certain temps. Or, la question de l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants pose en pratique de nombreuses difficultés. Les auteurs de cet ouvrage, tous issus soit du monde académique, soit de celui des praticiens, se sont penchés sur les actualités importantes qui marquent cette matière : requalification de la convention, situation particulière des mandataires de sociétés commerciales, incidence du droit européen sur l'assujettissement, compétences des juridictions du travail pour connaître des décisions de refus de dispense de cotisations sociales, modification des règles relatives au calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, etc. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénal La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l'État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone. C'est l'occasion idéale de faire le point sur la genèse, sur les enjeux et sur l'évolution de la théorie des nullités tant en droit belge que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Toutes les phases du procès pénal sont concernées par la régularité des preuves. Quels sont les actes d'instruction prescrits à peine de nullité ? À quel moment la question de la régularité de la preuve doit-elle être tranchée ? Quelles sont les sanctions prévues? L'ambition de cet ouvrage est de fournir un cadre théorique général mais également de répondre aux questions concrètes des praticiens. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l'assurance Responsabilité Civile automobile L'assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l'assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989. Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n'est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d'autres sont apparues au fur et à mesure de l'évolution du cadre juridique global des assurances. Au moment où le droit du contrat connaît une évolution importante - par l'adoption de la loi du 4 avril 2014 - et à l'occasion des 25 ans de la loi relative à l'assurance R.C. auto, les auteurs de cet ouvrage portent un regard prospectif sur les évolutions qui pourraient survenir. Plusieurs thèmes, sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des difficultés constantes qu'ils suscitent, font l'objet d'un examen approfondi : o l'article 19bis-11, § 2 ; o l'article 29bis et les controverses qui l'entourent ; o les compétences du Fonds commun de garantie belge ; o les compétences du Bureau belge des assureurs automobiles ; o l'action récursoire et le contrat-type ; o les conventions Assuralia en matière d'assurance automobile. L'ensemble des contributions intéressera tous les praticiens de la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermédiaires en assurances. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratique Le crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l'emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la portée réelle. Cet ouvrage balaie la matière de manière pratique, au travers de six thèmes qui posent aujourd'hui des difficultés. Le champ d'application de la loi du 4 août 1992 et la délicate articulation entre les régimes légaux impératifs sont étudiés ; plusieurs questions sont abordées dont celle des crédits mixtes ou des crédits dont l'emprunteur n'est pas détenteur des droits réels affectés en hypothèque. Le régime des sûretés est également approfondi, dont ceux du cautionnement à titre gratuit et de la solidarité-sûreté. Un sujet de pratique notariale pure est ensuite consacré au prêt hypothécaire entre particuliers et à la plus-value que le notariat peut apporter à cet égard. Sont également examinés les incidents liés à l'exécution du contrat de crédit, dont la question des indemnités exigées par l'organisme bancaire en cas de remboursement anticipé du crédit. Un volet s'attache enfin à mesurer la responsabilité du dispensateur de crédit en cas d'abus de sûretés ou de simulation et les solutions pratiques que le notariat peut apporter lorsqu'il est exigé des parents, qui se portent garants, d'acquérir une part de l'immeuble de leur enfant. L'accent des contributions est orienté vers les difficultés rencontrées par la pratique et les solutions pragmatiques qui peuvent y être apportées. Cet ouvrage est destiné avant tout au notariat, mais intéresse également les banquiers, les juristes d'entreprises, les avocats, les magistrats, les comptables et conseils fiscaux, financiers ou patrimoniaux. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse Etat des lieux après un an d'application : Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une très longue gestation, dans laquelle l'Unité de droit familial de l'Université libre de Bruxelles a pris une part active. Près d'un an après l'institution de cette nouvelle juridiction par la loi du 30 juillet 2013, les auteurs de cet ouvrage, acteurs directs de la réforme, font le point sur son installation dans un paysage judiciaire renouvelé. Ils en rappellent et précisent les enjeux essentiels, détaillent les missions qui ont été accomplies et les défis qu'il reste à relever. On lira ainsi : o La genèse et l'aboutissement de la réforme, par Anne Desmarets. o Les lignes de force de la réforme, par Alain-Charles Van Gysel. o L'agencement des compétences matérielles et territoriales, par Jim Sauvage. o Le principe « Une famille - un dossier - un juge », et son application concrète dans les arrondissements, par Vincent Wyart. o La procédure devant le Tribunal de la Famille, du lien d'instance aux procédures particulières, dans un chapitre coordonné par Alain-Charles Van Gysel avec l'aide de Jean-Sébastien Lenaerts, Isabelle Schyns, Emmanuelle Diskeuve, Vincent Wyart et Jim Sauvage. o Le Tribunal de la Jeunesse et le rôle du Parquet dans le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse, par Alain-Charles Van Gysel et Éric Janssens, avec l'aide de Cécile Guilbau. o La mise en oeuvre de la loi (du projet pilote à la mise en place du Tribunal de la Famille), par Isabelle Schyns, et plus particulièrement la pratique quotidienne de la cour d'appel devant les chambres de la famille, par Françoise Triffaux, avec l'aide de Murielle Swinnen et France Melon. o Le règlement amiable du conflit familial, dans un chapitre coordonné par Nathalie Uyttendaele, avec l'aide de Cécile Hayez, Véronique Dehoux, Françoise Bastin, Marie-France Carlier, Bee Marique et Jean-Marie Degryse. Ce chapitre porte tant sur le fonctionnement de la chambre de règlement à l'amiable que sur les rôles de l'avocat, du juge et de l'expert revisités. En annexe sont publiés les textes coordonnés du Code civil et du Code judiciaire, revus et mis à jour, en tenant compte de la loi créant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse et de la loi « réparatrice », par Isabelle Schyns. Cette annexe constitue un outil précieux pour le praticien en la matière et complète utilement cet ouvrage. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'action humanitaire internationale.
    L'action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles ou des conflits internationaux et non internationaux fait tous les jours la une de l'actualité internationale dans les médias. L'opinion publique est fortement sensibilisée à ces questions.

    D'une manière générale, l'action humanitaire se déploie dans l'urgence et doit gérer des situations d'urgence. De nombreux problèmes pratiques se posent : problèmes de logistique, de coordination de l'action des divers intervenants, d'accès aux victimes, de l'identification des besoins des destinataires, de la réponse adéquate à fournir, etc. Ceux-ci soulèvent des enjeux politiques souvent très délicats.

    Si les spécialistes de l'action humanitaire sont de plus en plus entraînés pour régler ce genre de difficultés, le droit et les juristes sont mal équipés pour cela. Une réflexion s'imposait dès lors de la part des différents acteurs de cette action humanitaire mais aussi des universitaires. Cet ouvrage rassemble ainsi des témoignages de terrain et des réponses à ces problèmes très concrets. Il a pour objectif de déterminer si, entre la pratique et le droit, il existe une place pour le développement d'une nouvelle branche du droit, celle du droit de l'action humanitaire.

    Sont successivement abordées les sources et la codification de ce droit de l'action humanitaire ainsi que la mise en oeuvre de celui-ci par les acteurs intergouvernementaux - O.N.U. et institutions financières - et non gouvernementaux - O.N.G. et C.I.C.R.

    Cet ouvrage ne concerne pas uniquement les universitaires et les spécialistes ; il a pour ambition de s'adresser tant aux initiés qu'aux non-initiés et plus généralement à tous ceux que préoccupe le développement de l'action humanitaire.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

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