• Toutes les forces politiques se réclament aujourd'hui du mot « démocratie ». Or l'étude des discours des « pères fondateurs » des prétendues « démocraties » modernes aux États-Unis et en France révèle que ces derniers s'opposaient à un régime où le peuple se gouverne seul, et associaient cette idée au chaos et à la tyrannie des pauvres. Comment expliquer que le régime électoral actuel soit perçu comme l'ultime modèle « démocratique », alors qu'il a été fondé par des antidémocrates déclarés ?

    Après avoir puisé dans diverses sources du passé, l'auteur dévoile ici une étonnante aventure politique où s'affrontent des personnalités et des forces politiques qui cherchent à contrôler les institutions des régimes fondés à la fin du XVIIIe siècle. Deux siècles plus tard, alors que la planète entière semble penser que « démocratie » est synonyme de « régime électoral », toute expérience d'un véritable pouvoir populaire se heurte toujours au mépris des élites.

  • Rares sont les époques où le droit a autant été au centre de la pensée des hommes et de l'action des États que sous le Consulat et l'Empire. Ce " retour des juristes "

    Rares sont les époques où le droit a autant été au centre de la pensée des hommes et de l'action des États que sous le Consulat et l'Empire. Ce " retour des juristes " – Cambacérès,

    Roederer, Merlin de Douai, Boulay de la Meurthe, etc. – conduits par un chef d'État qui ne l'était pas, a permis de trancher les grandes questions, de rendre pratiques les idées retenues, d'écrire le Code et les codes, de stabiliser les institutions, de redessiner l'organisation judiciaire et tant d'autres choses encore dont par exemple les uniformes des magistrats ou les travaux d'aménagement du Palais de justice de Paris. L'oeuvre est considérable. Elle est largement

    pérenne : en dépit des adaptations nécessaires, l'héritage de cette " décennie " foisonnante vit encore au coeur des systèmes juridiques français et européens.

    Une trentaine d'historiens et de juristes européens en reprennent l'histoire à la lumière des recherches récentes, en dressent un nouveau bilan et confrontent leurs avis sur la modernité ou l'actualité des racines napoléoniennes de notre droit.

  • Réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans, quoi de plus simple ? Un nouveau chiffre, un seul mot changé dans la Constitution. Grâce à quoi les Français s'expriment plus souvent, le président règne moins longtemps. L'affaire est entendue.
    Sauf que l'on objecte : le quinquennat change la nature de nos institutions. La plupart des tenants de cette thèse soulignent qu'il présidentialise la Cinquième République. D'autres fondent leur refus sur une analyse exactement inverse : il renforce le poids des partis et nous menace d'un régime d'assemblée. L'affaire se complique.
    Troisième argumentation : le quinquennat nous entraîne obligatoirement vers un régime présidentiel à l'américaine. Un tel enchaînement est redouté par les conservateurs, mais souhaité par les réformateurs. Le brouillard s'épaissit.
    Que faut-il penser de ces différentes positions ? Le quinquennat est-il une bonne ou une mauvaise chose ? Que change-t-il vraiment ? Telles sont les questions que se posent les citoyens. Cette nouvelle édition y répond, à la fois par une confrontation de la Cinquiàme République aux grandes démocraties qui l'entourent et au regard des débats les plus actuels.
    Olivier Duhamel, professeur des Universités à Sciences Po, directeur de la revue Pouvoirs, chroniqueur France-Culture et à LCI, a participé aux comités Vedel (1993) et Balladur (2007) sur la révision de la Constitution.

  • Les cours constitutionnelles se sont affirmées comme les garantes des valeurs fondamentales de nos démocraties modernes, même en France où, malgré une tradition peu favorable à la justice constitutionnelle, le Conseil constitutionnel est parvenu à s'imposer comme un acteur politique central. L'un des protagonistes de cette montée en puissance, le constitutionnaliste lui-même, passe en général inaperçu. Cet ouvrage retrace l'invention du constitutionnaliste, ce professeur de droit spécialiste des constitutions politiques qui apparaît en France à la fin du XIXe siècle en même temps que la République naissante. Il démontre combien ces professeurs ont joué un rôle crucial dans l'avènement du nouveau régime, dans sa consolidation et ses remises en cause, et analyse les tensions permanentes entre droit et politique émaillant la création du corpus constitutionnel au fondement juridique de notre système politique actuel. Ce faisant, Guillaume Sacriste révèle un pan essentiel, et pourtant oublié, de l'histoire juridique et constitutionnelle de la France.

  • Le nouveau régime iranien va-t-il a contre-courant de la modernité, comme on le pense généralement ? Comment appréhender la fusion des pouvoirs religieux et politique, institutionnalisée en Iran par la « guidance du juriste » ? Cest cet évènement inédit, doctrinal et institutionnel, quexplore cet ouvrage, dépassant les apparentes antinomies entre le religieux et le politique et mesurant le renouvellement sans précédent du droit et de la pensée chiite.La nouvelle constitution de 1979 constitue ici un épisode important et significatif : dans quel cadre laction du juriste religieux doit-elle sappliquer ? Ce juriste dispose-t-il des mêmes pouvoirs que le Prophète et les Imâms ? Le pouvoir et la souveraineté sont-ils enracinés dans le peuple ? Tels sont quelques-uns des termes du débat que Constance Arminjon restitue et analyse dans toute sa complexité. La fondation de la République islamique dIran a donné aux clercs les moyens de ne plus être les témoins passifs dune modernité perçue comme exogène et a constitué une de leurs réponses aux contraintes menaçant linstitution religieuse. Au-delà du cas iranien, lauteur prend en compte limportance des clercs dIraq et loriginalité du chiisme libanais. Cest ainsi tout un laboratoire politique et une modernité religieuse plurielle et paradoxale, que nous présente cet ouvrage.

  • L'union politique de l'Europe ne pourra s'opérer qu'au rythme du "temps long", au sens où l''entendait Fernand Braudel à propos de la Méditerranée. En témoigne la succession des traités adoptés depuis la Déclaration Schuman du 9 mai 1950.
    La fin de la guerre froide et l'élargissement ont donné à l''Union européenne la taille critique et la marge d'autonomie ouvrant la voie à l'union politique. Puissent les innovations introduites dans le traité de Lisbonne rendre désormais possible une mutation que la mondialisation et l'émergence de nouvelles grandes puissances imposent aux États membres.
    C''est cette nécessité d''achever l'union politique de l''Europe et de prendre la mesure de la fédération d''États-nations, telle que la propose Jacques Delors, que cet ouvrage entend démontrer.

  • Ce livre explore une dimension particulière des évolutions institutionnelles, celle de la pérennité des traditions constitutionnelles nationales et d'abord françaises. C'est dans cet esprit qu'ont été examinés le droit et la pratique de la dissolution au cours de l'histoire politique de notre pays.
    L'originalité de l'étude tient d'abord à ce qu'un long développement est consacré à ce qui peut être considéré comme la préhistoire de la dissolution : les pratiques de l'Ancien Régime à l'égard des assemblées représentatives de la nation. Au-delà et depuis la Révolution, ce sont au total vingt dissolutions qui ont été prononcées.

  • La doctrine de l'Etat de Carl Schmitt, souvent délaissée au profit d'autres facettes de son oeuvre, constitue pourtant le lieu où s'incarnent ses théories du politique et de la Constitution. Le juriste allemand y consigne les bouleversements institutionnels traversés par l'Allemagne au 20e siècle. En 1914, il pense encore l'Etat dans sa conformité à la légalité, alors qu'à la chute de l'Empire, il ne considère les organes étatiques que dans leur usage de la décision et leur aptitude à affronter les situations d'exception.
    Dans une perspective inédite, à partir d'une étude systématique de ses écrits relatifs à l'Etat, cet ouvrage relie la théologie politique de Schmitt, son anti-individualisme, comme sa définition singulière du politique, à ses propositions de refonte des institutions.
    La reconstitution de sa doctrine de l'Etat éclaire d'un jour nouveau l'affrontement entre ses partisans et ses adversaires et explique, malgré les compromissions avérées de Carl Schmitt avec le nazisme, la persistance de sa pensée dans la vie intellectuelle après Nuremberg.

  • Le rejet du traité constitutionnel européen en 2005 par les peuples français et néerlandais, aggravé par le "non" irlandais de 2008, a plongé l'Union européenne dans une crise grave, et fait resurgir doutes et incertitudes quant à sa nature institutionnelle, à la répartition des pouvoirs, à la place des citoyens et des opinions, et à sa capacité à faire face aux enjeux mondiaux actuels.
    Comprendre cette crise, et ses répercussions profondes sur la politique des États membres, exige d'affronter la complexité de l'Union, sans en exagérer la portée. Ce livre a pour ambition de mettre en évidence la cohérence et l'originalité du régime politique européen.
    Il analyse la nature de la "fédération d''États" et montre comment les conflits de compétence sont résolus en son sein. Il revient ensuite sur l'équilibre institutionnel original du "modèle communautaire" et les mécanismes de décision qu''il génère. Il se penche sur la "vie politique" qui s''ébauche dans l'Union et s'interroge sur la manière dont cette fédération d''États peut devenir pleinement démocratique.
    Dépassant les dichotomies classiques et posant le compromis comme principe constitutif de la vie politique européenne, cet ouvrage constitue une véritable référence permettant de mieux saisir les enjeux de l''Union européenne.

  • Parce qu'elle a suivi toutes les sessions de la Convention, l''auteur, secrétaire générale du Centre d''études européennes de Sciences Po propose une analyse des textes de la Constitution européenne en s'appuyant sur le récit de leur élaboration.
    Construit autour de quinze chapitres, le livre répond aux grandes interrogations sur le Traité : en quoi cette Constitution est-elle originale ? Pourquoi le texte comporte-t-il une troisième partie sur les politiques de l''Union ? Qu''apporte la Charte des droits fondamentaux ? L''Union sera-t-elle plus démocratique, plus «libérale» ou plus «sociale» ? Que se passe-t-il lorsqu''un Etat dit «non» ?
    Au sein de chaque chapitre, les articles, y compris les plus controversés, sont reproduits et commentés en détail, afin d''ancrer l''explication dans le débat.

  • Aprs l'échec d'une Constitution européenne, la tentation est grande de tourner la page des débats institutionnels et théoriques pour revenir une Europe des projets concrte, qui tirerait sa légitimité de ses résultats au quotidien. C'est oublier que des demandes politiques fondamentales ont été exprimées par les peuples et qu'elles attendent toujours des réponses : qui décide, au nom de qui et de quoi ? O est le pouvoir ? Comment s'inscrit-il dans le temps, l'espace et le monde vécu des citoyens ? Comment vivre avec l'Autre sans cesser d'tre Soi ?
    L'étude de la mise en scne de l'Union européenne et de ses symboles renseigne sur la manire dont cet ordre politique en construction prend ou non en charge le problme du sens. En replaçant les enjeux présents de l'intégration communautaire dans la longue durée, l'auteur suggre que la politique change d'échelle mais pas forcément de nature. Les formes par lesquelles se donnent voir l'autorité publique et l'unité sociale posent des questions toujours renouvelées, que la rationalisation de la domination ne parvient pas réduire.
    Travers la façon dont l'Europe est incarnée, objectivée, ritualisée et mise en mots, ce sont nos identités et nos principes de vie qui se redéfinissent. La transformation est profonde et multidimensionnelle mais les nations, les cultures et les émotions résistent.

  • La deuxième édition revue et augmentée de cet ouvrage sinterroge à nouveau sur lidentité de lEurope tandis que lUnion européenne connaît des bouleversements sans précédent : élargissement à lEst mais aussi au Sud, interrogations et débats concernant la place de la Turquie dans ce nouvel ensemble, élaboration et processus dadoption dune Constitution. Ces évolutions mettent en évidence la difficulté accrue de combiner lun et le pluriel, les particularités nationales et la recherche dune unité européenne. Les auteurs des contributions rassemblées dans ce livre - anthropologues, sociologues, juristes, politologues, philosophes cherchent à déterminer dans quelle mesure le multiculturalisme peut et doit constituer une réponse pertinente à la construction de lEurope.

  • Le moment est-il venu pour lUnion européenne de se doter dune Constitution ? Si oui, quel doit en être le contenu ? Pourra-t-elle répondre aux attentes de citoyens désorientés par la complexité de la mécanique institutionnelle européenne ? Cet ouvrage met en lumière les multiples facettes de ce débat, en rassemblant des contributions de spécialistes des problèmes européens et des prises de position de responsables politiques de différents pays.

  • Le rapport des Français l'Europe a toujours été complexe, associant l'ambition d'un projet de la France pour l'ensemble du continent aux réticences liées aux conséquences politiques et sociales de l'intégration. L'histoire du Traité constitutionnel européen et de l'échec de son référendum de ratification apparaît comme une clé de lecture privilégiée de ces rapports tumultueux, qu'il paraît utile de relire au moment mme o la France annonce son retour dans l'Europe.
    Par le récit des mécanismes ayant mené au choix du référendum, par l'analyse de la campagne référendaire et des ressorts du vote du 29 mai 2005, et au travers de l'évaluation des conséquences du non français, cet ouvrage offre un point de vue global sur la spécificité de l'enjeu européen sur la scne politique française.

  • La démocratie constitutionnelle affronte des défis nouveaux ou renouvelés (rôle de la société civile, mondialisation, question religieuse). L'Etat lui-même est mis en cause et la question de son dépassement est posée, quand, par ailleurs, la vie politique des peuples paraît osciller entre la futilité (la peopolisation) et la fatalité (guerres, pauvreté, catastrophe écologique). Le droit constitutionnel est en cause.
    Le droit exprime l'effort multimillénaire de maîtrise raisonnée de la vie sociale, et le droit constitutionnel son application au corps social, lui-mme organisé dans un cadre territorial déterminé (l'Etat), doté d'un pouvoir qui en émane (la démocratie) et garantissant l'autonomie des membres du groupe (les droits et libertés).
    La première partie de cet ouvrage décrit la formation historique et intellectuelle de l'état, son universalisation et les conflits des diverses formes de la démocratie. La deuxième partie décrit le champ du droit constitutionnel : démotique (une terre, un peuple), politique (un pouvoir), civique (les libertés). La troisième partie pose la question, rarement abordée, des limites du droit constitutionnel, en particulier dans le contexte de la construction européenne.
    L'approche synthétique, sa dimension historique et comparatiste, son systme de numérotation analytique feront de ce précis un instrument de travail précieux pour les étudiants et pour la préparation des concours administratifs.
    François Borella est professeur émérite (Université de Nancy). Il enseigne au premier cycle franco-allemand de Sciences Po à Nancy.

empty