En mai-juin 1958, l'accentuation de la crise algérienne ramène le général de Gaulle aux affaires : une équipe animée par Michel Debré établit un projet de Constitution conforme à ses objectifs, selon le modèle du discours de Bayeux. Cette étude explique dans quel contexte, comment, par qui et dans quel but la Constitution de 1958 a été établie.

La présentation de la voie française de l'intégration des juifs implique une histoire du statut des juifs en France depuis la formation des communautés sous l'Ancien Régime, jusqu'au XXe siècle et à ses réévaluations, notamment au lendemain de la Shoa.

Des témoignages de femmes engagées dans la politique et qui s'interrogent sur cet engagement : de Martine Aubry à Simone Veil, en passant par Arlette Laguiller.

Qu'il soit décideur, informaticien, acheteur, juriste, gestionnaire de crédits ou encore contrôleur, comptable ou fournisseur, tout acteur de l'achat public doit avoir une vue du processus d'élaboration des marchés publics d'informatique. Ce numéro traite les aspects techniques, commerciaux et juridiques de la préparation, de l'élaboration et de la passation de cette catégorie de marchés.

La liberté d'expression, forme fondamentale de la liberté, doit être entendue en un sens fort. Participant efficacement du monde des relations humaines, il est donc nécessaire de la situer par rapport au vrai et au faux. Mais ce faisant, on a trop oublié qu'il n'y a pas une seule et unique forme de vérité, mais autant de types de vérités qu'il y a de domaines spécifiques de la pensée.

Cette enquête couvre l'essentiel de l'action de la ville de Paris : l'urbanisme et le logement, la circulation automobile, les espaces verts, l'action culturelle, sociale...

Les territoires sont soumis à des phénomènes sociodémographiques, économiques, environnementaux et culturels qui obligent les gouvernements et les administrations publiques à sans cesse réviser et ajuster leurs politiques, programmes et services. C'est notamment au moyen de ce que l'on appelle les « instruments de l'action publique » que les gouvernements matérialisent leurs intentions et leurs interventions sur le territoire. Ces instruments sont de plusieurs types : légal et réglementaire, fiscal et financier, nodal et informationnel, collaboratif et organisationnel.

En plus d'une introduction générale sur ce que sont, font et changent les instruments de l'action publique, cet ouvrage compte 13 études de cas - produites par des chercheurs québécois, canadiens et européens - sur le rôle que jouent ces instruments dans l'aménagement, le développement et la gestion des territoires. Il offre en quelque sorte un regard à la fois théorique, empirique et pratique sur des objec­tifs, processus, formes, effets et perspectives de développement de l'instrumentation de l'action publique.

S'inscrivant dans la continuité de travaux reconnus (dont ceux de Hood, Howlett, Halpern, Lascoumes et Le Galès) et de l'ouvrage qui lui est complémentaire, Les instruments de l'action publique et les dispositifs territoriaux (L'Harmattan, 2016), ce livre intéressera les décideurs publics, les chercheurs et les citoyens qui veulent mieux comprendre les multiples enjeux et défis liés aux territoires. Lire la suite Fermer

Fils d'un résistant fusillé par les nazis, Bruno Etienne, spécialiste du monde arabe et de l'islam, retrace son parcours d'intellectuel marqué à jamais par la guerre d'Algérie, explicite sa vision républicaine de la politique et plaide en faveur d'un statut de l'islam en France.

Propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de règlement non juridictionnel des litiges administratifs. S'attache à dégager essentiellement l'apport, mais aussi les limites d'une institution dont l'ambition est l'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés.

Etudie les mécanismes de la démocratie semi-directe en vigueur dans les Etats démocratiques par la présentation des textes qui organisent les référendums.

Le système administratif français a atteint un tel niveau de blocage que toutes les réformes tentées, au mieux échouent visiblement, au pire réussissent pour la vitrine. Devant ce constat, de plus en plus nombreux - et en particulier dans les départements et les régions - sont les responsables qui tentent de redynamiser leurs agents en transposant des méthodes de management qui semblent réussir dans l'entreprise : groupe de progrès, projets, cercles de qualité, management participatif se répandent sans injonctions ministérielles ni de cabinet, ou en dépit d'elles, suivant les moments. Quel bilan ! Qu'en penser ? Cet ouvrage tente de répondre à ces questions par une brève analyse, qui s'appuie sur les concepts systémiques élaborés par G. Bateson et l'école de Palo Alto, et aussi par la présentation de quelques expériences. Lire la suite Fermer

Organisation générale des opérations funéraires. Formation professionnelle dans le domaine du funéraire. Exemples réels de documents juridiques relatifs aux opérations funéraires

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Les régions sont les plus jeunes des collectivités locales, elles ont participé et ont une responsabilité majeure dans le développement du territoire. Dans le cadre européen, elles montreront leur importance dans les futures relations économiques.

Le bicentenaire de la Révolution reconduit à l'emblème de celle-ci : la Déclaration des droits de l'homme. L'ouvrage se propose de retracer la trajectoire non exhaustive du rejet depuis Burke (1790) au jeune Marx (1844).

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

A jour au 25 février 1985.

La question de l'administration des communautés locales d'habitants dans le cadre d'un Etat-nation reste une question d'actualité. Comment en effet concilier, d'une part, le respect des identités locales, la démocratie et la participation locales et, d'autre part, les exigences d'une rationalité administrative et gestionnaire ?

Présente l'ensemble du processus de mise en oeuvre des budgets locaux. Traitant à la fois des questions budgétaires et comptables tout en intégrant des développements sur la réforme de la comptabilité locale, appréhende les fondements mêmes de cette exécution (séparation des ordonnateurs et comptables, obligation de dépôt...) et ses mécanismes.

Présente de manière simple et concrète la composition, les attributions ainsi que l'organisation et le fonctionnement des institutions de participation des trois fonctions publiques. Offre un panorama détaillé des règles en vigueur au sein de ces institutions et répond à l'ensemble des questions que peuvent se poser les fonctionnaires quant à leur droit en matière de participation.

Retrace l'histoire des Douanes et Régies de l'Indochine, des premiers pas de la conquête jusqu'en 1954. Cette fresque de l'installation puis du fonctionnement d'une administration française en Extrême-Orient est d'abord celle d'Européens et d'Asiatiques qui, durant près d'un siècle, furent les principaux pourvoyeurs du budget de l'Indochine grâce aux régies du sel, de l'alcool de riz, de l'opium.

Propose l'étude de la déontologie de l'action administrative et de ses personnels à travers l'analyse des devoirs et des valeurs théoriques, historiques et juridiques.

Bien que les médias ne lui portent qu'un intérêt à éclipses, la question des sans-papiers est désormais posée de façon permanente à la société française et à l'Europe. Et ce ne sont pas les régularisations partielles et temporaires intervenues ces dernières années qui peuvent laisser espérer une solution.



Comme le montrent les auteurs de cet essai, le problème tient à des facteurs structurels, dont rien ne permet de penser qu'ils pourraient disparaître dans un avenir prévisible par un simple bricolage institutionnel : la persistance d'une offre significative de travail clandestin liée aux profits substantiels de la « délocalisation sur place », encourageant une « clandestinité officielle » ; l'illusion entretenue de la maîtrise étatique des phénomènes migratoires, au prix de l'insécurisation des populations d'origine étrangère ; le marasme de la coopération et l'ignorance dans laquelle notre système juridique tient les dispositions du droit international ; la tentation croissante d'un apartheid européen. Dans tous ces domaines, les auteurs proposent un « état des lieux », procèdent au recensement critique des idées reçues, avancent des contre-propositions nouvelles. Et, sur la base de ce solide argumentaire, ils dénoncent avec vigueur les contre-vérités du discours gouvernemental justifiant le maintien dans la précarité de dizaines de milliers de sans-papiers. Lire la suite Fermer