• L'action extérieure des collectivités territoriales (AECT) associe des collectivités françaises et étrangères pour mener des projets de coopération dans les domaines de la culture, du climat, du développement urbain et rural durables, de l'éducation, de la jeunesse, et du développement économique... Elle contribue au rayonnement de la France à l'étranger. Contractualisée par convention entre autorités locales partenaires, on parle alors de coopération décentralisée. Ce Livre blanc propose les moyens de consolider et développer encore ce rayonnement. Il rappelle quels sont le cadre juridique et les enjeux et présente les outils d'accompagnement de l'État et de ses opérateurs. Il formule à la suite 21 propositions pour améliorer ces partenariats. Ce document revêt également une dimension prospective, s'agissant notamment de l'avenir des relations entre les collectivités territoriales et l'Etat, avec au premier chef, le MAEDI, ses opérateurs et les postes diplomatiques.

  • Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée.
    L'ouvrage rappelle les principes fondamentaux en la matière :
    - Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée")
    - Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale
    - Obligation de respecter les engagements internationaux de la France
    - Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux

empty