• L'exercice de la profession d'infirmier est régi par des dispositions nombreuses et parfois complexes. Ces dernières suscitent bien des interrogations quant à leur portée opérationnelle et aux risques de contentieux qui résultent de leur inobservation.
    Le présent ouvrage s'attache à identifier et analyser les principales règles qui régissent l'ntervention de l'infirmier et leurs implications pratiques. Il comporte une analyse approfondie et documentée des principales réformes récentes qui affectent l'exercice de la profession. Il contient également un grand nombre d'études de décisions de justice récentes. Formulé en termes accessibles, il présente à la fois une portée pratique et scientifique. Il intègre une réflexion sur les initiatives normatives récentes, celles qui ont suscité un débat au sein de la profession et de la communauté juridique ou ont donné lieu à un contentieux particulièrement nourri.
    Il est en cela un outil précieux pour les professionnels ou étudiants et, plus largement, pour tous ceux qui s'intéressent au métier d'infirmier.
    Olivier Dupuy est docteur en droit. Juriste spécialiste des questions de droit de la santé, il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles relatifs à l'exercice de la profession d'infirmier. Il est formateur libéral et assure des enseignements sur la législation notamment en faculté de droit, en instituts de formation en soins infirmiers et en instituts de formation des cadres de santé.

  • Le livre que vous venez d'ouvrir étudie les règles d'exercice professionnel
    de la secrétaire médicale. Il existe finalement un nombre restreint
    de travaux traitant de ce métier mal connu et peu reconnu. L'Association
    française des assistantes secrétaires médico-sociales oeuvre depuis de nombreuses
    années à la valorisation des métiers de secrétaire médicale et de
    secrétaire médico-sociale. Elle ne peut que se féliciter qu'un juriste connu
    pour ses différents travaux en droit sanitaire et social ait souhaité aider
    les secrétaires médicales à mieux cerner les règles qui régissent leurs fonctions
    sous la forme d'un ouvrage synthétique et complet et qui a l'important
    mérite de répondre aux très nombreuses questions que se posent ces
    professionnels au cours de leurs tâches quotidiennes.

  • Table des matières

    Liste des abréviations
    Introduction
    PREMIÈRE PARTIE LA RÉNOVATION DES MODES DE PRISE EN CHARGE SANS CONSENTEMENT
    CHAPITRE PREMIER. Les soins sans consentement « à la demande d’un tiers » ou « en cas de péril imminent »
    I. L’admission
    A. Les soins à la demande d’un tiers
    1o – Les conditions tenant au malade
    2o – Une demande qui doit être formulée par un « tiers »
    B. Les soins en cas de péril imminent
    1o – Distinction avec la procédure préexistante d’« admission en cas de péril imminent »
    2o – Les situations auxquelles cette procédure vise à s’appliquer
    a. L’identification de la réalité d’un « péril imminent »
    b. La procédure à suivre
    C. L’admission en soins sans consentement en cas
    d’urgence
    II. La prise en charge pendant les trois premiers jours
    A. Une prise en charge dans le cadre d’une hospitalisation complète
    B. Lieux et modes de prise en charge
    C. La délivrance de soins au cours de la période
    D. Le point de départ du délai de 72 heures
    E. La production de certificats médicaux au cours de la période
    1o – Premier examen somatique et psychiatrique dans les 24 heures suivant l’admission
    a. L’examen somatique
    b. L’examen psychiatrique
    2o – Deuxième examen dans les 72 heures suivant l’admission
    F. L’alimentation du registre de l’établissement
    III. La poursuite des soins au terme des 72 heures
    A. Maintien des soins ou levée de la mesure
    B. Maintien des soins en hospitalisation complète ou non
    1o – La prise en charge sous la forme d’une « hospitalisation complète »
    2o – La prise en charge sous une forme alternative à l’hospitalisation complète
    a. Diversité des alternatives à l’hospitalisation complète
    b. Une organisation formalisée dans un « programme de soins »
    c. La réintégration du patient en hospitalisation complète
    d. La suppression corrélative du dispositif de « sortie d’essai »
    3o – Les certificats et avis médicaux à produire pour justifier la poursuite de la mesure
    a. Un certificat médical nouveau, établi entre le 6e et le 8e jour de soins en établissement de santé
    b. Un certificat médical établi ensuite dans les 3 jours précédant chaque mois
    c. Une évaluation approfondie au-delà d’une période continue d’un an de soins
    IV. La levée ou la transformation de la mesure
    A. La levée de la mesure
    B. La transformation en mesure de soins sans consentement sur décision du préfet
    CHAPITRE 2. Les soins sans consentement sur décision préfectorale
    I. Le régime de droit commun
    A. L’admission
    1o – Les conditions d’admission
    2o – Les mesures provisoires au titre d’une urgence décidée par le maire (à Paris, les commissaires de police)
    B. La prise en charge pendant les trois premiers jours
    C. La poursuite des soins au terme des 72 heures
    1o – Une décision fondée sur des considérations médicales et d’ordre public
    2o – Les formes possibles de poursuite de prise en charge : hospitalisation complète ou non
    a. En hospitalisation complète
    b. En alternative à l’hospitalisation complète
    3o – Les certificats médicaux fondant le maintien de la mesure
    a. La production de certificats médicaux
    b. La transmission des certificats médicaux
    4o – Le renouvellement de la mesure au terme d’un mois
    D. L’allègement ou la levée de la mesure
    1o – La levée de la mesure
    a. Les situations pour lesquelles une levée de la mesure est envisageable
    b. L’information à la charge du préfet
    c. La possibilité pour le préfet d’ordonner une expertise « externe »
    2o – La levée ou l’allègement de la mesure d’hospitalisation complète
    a. La demande d’un psychiatre de l’établissement
    b. La procédure à suivre
    c. Le recours au JLD en cas de divergence entre le préfet et le psychiatre
    II. Les régimes spécifiques
    A. La prise en charge des patients « susceptibles d’être dangereux »
    1o – Identification des personnes visées
    2o – Les aménagements aux règles de soins sans consentement sur décision préfectorale
    a. L’admission
    b. Le contrôle du JLD dans le cas d’un prolongement de la mesure au-delà de 15 jours
    c. L’information du préfet dans le cas d’un projet d’allègement ou de levée de la mesure d’hospitalisation complète
    d. La levée ou l’allègement de la mesure d’hospitalisation complète
    e. Le recours facultatif devant le JLD visant au prononcé d’une sortie
    B. Les soins sans consentement aux détenus
    1o – Les unités pouvant prendre en charge les détenus
    2o – Les droits et mesures de droit commun applicables aux patients détenus 111
    3o – Les modalités de prise en charge
    a. L’admission
    b. La poursuite de la prise en charge au-delà de la période des 72 heures
    c. La fin de la prise en charge
    d. Le transport des détenus
    C. La prise en charge en unités pour malades difficiles (UMD)
    1o – Les conditions de prise en charge
    2o – Les modalités de prise en charge
    a. L’admission
    b. Le séjour
    c. La fin de la prise en charge
    d. Le transport des patients vers l’UMD ou depuis l’UMD
    3o – La commission de suivi médical
    a. Fonctions
    b. Composition
    c. Mandat
    d. Fonctionnement
    CHAPITRE 3. Les droits des patients
    I. Un droit d’information renforcé
    II. Le droit aux « sorties accompagnées de courte durée » ajusté
    III. Le principe de non discrimination
    DEUXIÈME PARTIE LES VOIES DE RECOURS À L’ENCONTRE DES MESURES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
    CHAPITRE PREMIER. Le recours facultatif devant le juge des libertés et de la détention
    I. Les conditions et l’objet de ce recours
    CHAPITRE 2. Le recours obligatoire devant le juge des libertés et de la détention
    I. Conditions et objet de ce recours
    II. La procédure
    TROISIÈME PARTIE LE CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRENANT EN CHARGE DES PERSONNES SANS CONSENTEMENT
    CHAPITRE PREMIER. Les visites des établissements de santé assurant l’accueil des personnes sans consentement
    I. Les autorités chargées de visiter les établissements
    II. L’objet des visites
    III. La fréquence des visites
    CHAPITRE 2. La commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)
    I. Fonctions
    II. Composition
    III. Fonctionnement
    INDEX



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