• Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours.
    PLAN DE L'OUVRAGEL'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles  : l'autre réforme 
    Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.

  • Après le succès des deux premières éditions en 2012 et 2013, cette 3e édition permet de faire le point après le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national en 2019 qui ont mis en avant le sujet de la justice fiscale et des inégalités sociales. L'impôt par son caractère plus ou moins redistributif participe à la réduction ou au contraire l'accentuation de ces inégalités. Cet ouvrage accessible à tous donne des réponses objectives, factuelles et chiffrées à ces questions. Cela va des questions de principes (ex. Quels principes pour une fiscalité démocratique ?) aux questions d'actualité (ex. Des taxes environnementales pour les générations futures) ? Pourquoi taxer le numérique? La fiscalité française est-elle juste ? en passant par les notions de base (ex. Que sont les impôts et à quoi servent-ils ? Qu'est-ce qu'un impôt redistributif ?. Les réponses sont organisées en double-pages : une réponse en forme de fiche complétée par des encadrés, graphiques ou infographies et avec des comparaisons internationales.

  • Une bonne connaissance des finances publiques est indispensable pour réussir la plupart des concours de catégories A et B. En comprendre les enjeux et connaître les grandes notions budgétaires traduit une bonne culture administrative du candidat, un point fort aux yeux du jury. Cela devient essentiel quand il s'agit de préparer un concours des douanes, des finances publiques (ex-concours des impôts et du Trésor) ou de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Une épreuve portant sur les finances publiques est également présente au concours externe d'accès aux IRA (épreuve de QRC).

  • Droit financier

    Collectif

    • Dalloz
    • 25 Septembre 2019

    Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national.
    L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché.
    Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".

  • Cette deuxième édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, Prix de thèse de la fondation Jacques Descours Desacres 2009, MCF à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière.
    C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.

  • A l'heure où l'endettement public et les contraintes budgétaires sont devenus l'une des préoccupations économiques majeures, voici un ouvrage essentiel pour comprendre l'actualité, indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Une première partie retrace la cadre budgétaire des finances publiques, les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique et les modalités de contrôle. La seconde partie présente les finances de l'État, celles des collectivités territoriales, les comptes de la protection sociale et le budget européen. Enfin, cette nouvelle édition augmentée comporte des questions-réponses, des encadrés, des éclairages historiques et internationaux.

  • Dernier volet des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant six années), ce volume s´attache à l´examen d´une question : comment oser parler de communauté de droit à l´échelle d´une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l´intolérance ? Et comment concevoir les contours d´une communauté de valeurs par-delà la diversité des cultures et l´opposition des intérêts ? Explorant d´une part les interdits fondateurs (crimes internationaux), d´autre part les droits fondamentaux (droits de l´homme et biens publics mondiaux), Mireille Delmas-Marty n´entend pas éradiquer les différences mais relativiser le relativisme. À la recherche d´une unité de sens, dans la perspective d´un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, elle montre que le droit peut contribuer à nourrir l´idée de bien commun.

  • Les questions budgétaires constituent des enjeux fondamentaux de la construction européenne ainsi que des indicateurs pertinents tant du niveau d'intégration atteint par l'Union européenne que du degré de solidarité consenti par les États membres. Après une description claire et synthétique des principes et de l'organisation du budget européen, cette nouvelle édition traite des prochains grands rendez-vous pour ce sujet décisif : les incidences budgétaires du retrait du Royaume-Uni et la définition du cadre financier pluriannuel pour la période post-2020. Ces échéances ravivent les discussions sur les modalités de financement et les priorités de l'UE à l'heure même où la perspective d'un éventuel budget de la zone euro fait également débat.

  • Présentation générale des Finances publiques et/ou du droit public financier.Les budgets des personnes publiques (État) représentent des masses considérables, qui ont des répercussions importantes sur la vie publique, tant sur le plan économique et social que politique. Ces budgets sont soumis à des règles spécifiques (droit budgétaire, droit comptable), toutes ayant pour modèle, avec les adaptations nécessaires, celles qui sont appliquées pour le budget de l'Etat. Ces règles marquées par la tradition, ne sont pas immuables, elles sont évolutives pour s'adapter aux contraintes des sociétés modernes.L'ouvrage est avant tout didactique, marqué par la simplicité, mais aussi par la précision.

  • Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.

  • Les crises financières ne constituent pas des accidents insignifiants. Elles nous parlent de notre économie. Elles en révèlent, brutalement, les mécanismes et les défauts. Pédagogique, ce guide décrypte les grandes crises, sans oublier la crise des subprimes et la crise de l'euro. Il examine leurs causes, leurs conséquences et les réactions des autorités. Il pointe des évolutions majeures intervenues ces dernières décennies, qui amplifient la fréquence et la gravité des crises, notamment un capitalisme focalisé sur le court terme.

    Synthétique, ce guide propose une initiation complète au phénomène de la crise financière. Brillant, il apporte un éclairage de haut niveau sur un sujet d'actualité.

    Histoire - Définitions - Décryptage

  • Existe-t-il d'autres voies de sortie de crise que les sacrifices pour le peuple et la croissance exponentielle des dividendes et des profits pour une minorité ? Des mesures, faisant prévaloir des transformations profondes de la société apparaissent dans tous les domaines et, principalement, dans la maîtrise des banques privées et des marchés financiers afin de disposer de tous les moyens nécessaires pour combattre efficacement le capitalisme.

  • Développement du numérique, restrictions budgétaires, influence de la réglementation européenne... de nombreux facteurs extérieurs interrogent les fondements de la politique culturelle. « L'exception française » est-elle toujours un modèle alors que les repères changent ?
    Afin d'y voir plus clair, l'auteure aborde de façon raisonnée et argumentée les différentes questions qui occupent régulièrement le devant de la scène, de la baisse des budgets aux nouvelles pratiques et consommations en passant par la toujours difficile démocratisation de l'accès à la culture ou bien l'importance du rayonnement français à l'international.


  • Comment l'investissement public peut-il concilier service rendu, finances publiques et intérêt privé ?

    Bien que l'économie nationale repose sur la coproduction du public et du privé, opinions et habitudes provoquent très naturellement des

  • Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France. Il s'agit d'une introduction synthétique au droit français des finances publiques.

  • L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.

  • Tax law and public finance in Rwanda presents the state of play of public finances and tax laws in Rwanda. It sumarises the regulation of public ressources and public expednitures before presenting an overview of tax regulation in Rwanda, as one of the major source of income for the States worldwide. This book therefore provides the basic information relating to law governing the two connected domains of law in Rwanda.

  • Cet ouvrage traite des dimensions morales rattachées à trois types de crimes financiers : la corruption, le blanchiment d'argent et le cyber-crime. L'approche kantienne est ici généralement adoptée. Mais l'utilitarisme a parfois sa raison d'être, quant à certaines dimensions propres à ces crimes financiers. Pour chacun des crimes en question, c'est toute notre conception de l'être humain qui est mise en jeu, selon l'approche que nous retenons pour les considérer.

  • Ce livre revient sur les principaux scandales financiers qui ont jalonné la crise actuelle, en traitant toutes les composantes de la finance : les banques, la "finance de l'ombre" (paradis fiscaux et évasion fiscale), la finance publique. Il identifie cinq terrains de dérives (complexité, défiance, opacité, déconnexion de l'économie, surdimensionnement) et exprime un doute majeur : les autorités de la finance (Etats, UE, Banques centrales etc.) ont-elles réellement pu ignorer ces dérives éthiques ?

  • Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines et fluctuantes, la question de la sécurité fiscale est devenue fondamentale. Cet ouvrage analyse les principales difficultés rencontrées par les acteurs du système fiscal, issues pour la plupart des incessantes modifications de la loi fiscale.

  • La récente création de la Direction générale des finances publiques transforme l'administration fiscale en France. Ces contributions se rattachent à deux axes de réflexion : le premier invite à s'interroger, à la lumière des droits du citoyen, sur les nouvelles méthodes de l'administration fiscale ; le second concerne les nouvelles relations de l'administration fiscale avec les usagers, ainsi que l'extension des droits des contribuables.

  • Cet ouvrage propose une introduction aux finances publiques contemporaines à l'épreuve des exigences de la transparence. Il explique les soubassements et les enjeux de la reddition des comptes à l'heure de la crise, de la réforme des finances publiques et des grands défis nationaux et internationaux de la gouvernances cognitive et globale.

  • Les défis lancés aux professionnels de la communication financière sont multiples et concernent surtout le redressement du déficit d'image et la restauration d'une relation client de confiance. Dans la perspective d'une nouvelle communication bancaire, les institutions financières saisissent stratégiquement la culture comme mode d'expression. Cet ouvrage propose une analyse des modalités discursives et des messages identitaires véhiculés par l'architecture, l'art et le design.

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