Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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L'auteur de ce travail a prospecté méthodiquement les sources conservées tant aux Archives nationales et départementales qu'aux archives militaires. Ce recensement permettra un accès aisé aux documents qui restaient jusqu'à présent éparpillés dans tous ces fonds.
Dresse un tableau des institutions judiciaires et des procédures, montre la nécessité d'une spécialisation totale des juridictions et d'une complète autonomie par rapport au droit des majeurs.