Droit

  • L'ouvrage a été élaboré afin d'apporter les informations nécessaires à toute personne qui s'intéresse au monde associatif au Togo ou porteuse de projets associatifs, désirant s'imprégner de l'environnement législatif, réglementaire et administratif y afférant.
    Il présente le cadre juridique des associations et ONG internationales au Togo, la réglementation et les procédures administratives à suivre pour l'installation de ces entités ainsi que les accords qu'elles sont appelées à conclure dans le cadre de la consolidation du partenariat et de la mise en oeuvre des programmes et projets dont elles sont porteuses.
    L'ouvrage expose également les droits et privilèges dont les associations et ONG internationales peuvent bénéficier du fait de leur installation sur le territoire national et de la conclusion d'accords. Il traite également de la responsabilité de ces associations et ONG tant à l'égard des administrations publiques que des collectivités locales.

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