CNRS Editions
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Sensibilité animale ; perspectives juridiques
Régis Bismuth, Fabien Marchadier
- Cnrs editions
- Economie/Droit
- 4 Juin 2015
- 9782271087287
Si l'animal est dornavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Trait sur le fonctionnement de l'Union europenne en tant qu'tre sensible , la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilit de l'animal et la protection qui en rsulte sont loin de faire l'objet d'un rgime ...
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La loi et le genre ; études critiques de droit français
Collectif
- Cnrs editions
- Economie/Droit
- 4 Septembre 2014
- 9782271082282
Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a guère suscité l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d'autant plus qu'il est un outil fondamental pour l'étude du principe d'égalité qui innerve l...
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L'eau, l'air, les ressources naturelles et les fonds marins, certains médicaments, le spectre hertzien, le numérique... peuvent être analysés comme des « biens communs ». Nécessaires à tous, il convient d'en offrir l'usage à chacun. Mais par quels outils ...
