NENA
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au droit des sûretés. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, un...
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
OHADA
- Nena
- 4 Juillet 1905
- 9782917591390
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un in...
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Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
OAPI
- Nena
- 4 Juillet 1905
- 9782917591659
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