Vous avez le droit de tout comprendre ! Découvrez, dans un langage à la fois clair et précis, les grandes branches du droit contemporain (droit privé, droit pénal, droit public). À l'aide de cet ouvrage, vous aurez toutes les clés en main pour comprendre les fondamentaux du droit français, que vo...
2e édition actualisée Hier Gisèle Halimi défendant la légalisation de l'avortement, aujourd'hui des ONG intentant un recours contre l'État français pour inaction face au changement climatique : le droit ne fait pas que réguler ou réprimer, dans sa prétendue neutralité, au nom du pouvoir en place. ...
L'objectif essentiel de l'ouvrage est d'expliciter, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installer durablement leur bien-être. Reprenant les grands concepts clés instaurés par le droit en matière de ha...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :Comment préparer mon départ ? Quels sont mes droits à la retraite ? De quelles aides puis-je bénéficier ?oÀ quel âge pouvez-vous partir ?oQuels seront vos futurs revenus ?oQuels changements pour les retraites com...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? o Pour quels motifs peut-on vous licencier ? o Comment pré...
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures ? Comment je prépare mon audience de conciliation ? Comment je conteste une décision prud'homale ? Comment je fais exécuter le jugement ? oFaut-il prendre un avocat ?oComment se dér...
Pour la première fois, Philippe Courroye s'exprime sur les grandes affaires qu'il a eues en charge, les attaques dont il a été l'objet et la justice en général. Actuellement avocat général à la cour d'appel de Paris, Philippe Courroye a été tour à tour juge d'instruction au TGI de Lyon, premier ...
Cet ouvrage aborde deux systèmes juridiques - musulman et français -, de manière parallèle. Chaque type de contrat de la finance islamique est traité dans un chapitre à part, à la fois d'un point de vue juridique et pratique. Contrairement à toutes les idées reçues, le droit français n'est pas en co...
Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Bissau, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger et du Sénégal. Il propose des pistes adéquates pour la construction d'un système juridique coh...
Qu'est-ce qu'un État ? C'est à cette question que s'attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les conditions nécessaires à la formation de l'État et les caractères qui permettent de reconnaître son existence. En ces pages, l'État est identifié tantôt de maniè...
Cet ouvrage est une réflexion sur la Cour pénale internationale (CPI) après la décision d'ajournement pour insuffisance de preuves, rendue le 3 juin 2013 dans l'affaire "le Procureur contre Laurent Gbagbo" par la chambre préliminaire 1. Plus qu'un commentaire de cette décision, cet ouvrage offre une...
Le thème de l'avenir des archives en Europe soulève plusieurs séries de questions. D'abord se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matières d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. Puis viennent en débat les con...
Le constat est bien connu : la violence existe en droit. Elle n'est pas seulement l'objet contre lequel le droit lutte. Elle est aussi, de façon moins immédiatement perceptible, un moyen et une conséquence du droit. Le rapport dialectique entre droit et violence invite donc à s'interroger sur liens ...
Donner aux parents les moyens d'assurer leur rôle, permettre aux enfants de se construire dans le temps pour mieux faire face aux difficultés et aux pressions : tel est le but des programmes de prévention précoce mis en place et désormais évalués dans de nombreux pays. Face aux réponses exclusivemen...
Droit à l'alimentation, droit au logement, droit à l'eau. Dans les dernières décennies, la défense de droits collectifs semble s'être imposée dans le cadre des luttes sociales. Or, nous dit Brewster Kneen, le paradigme des droits est devenu si dominant dans le débat social et politique occidental qu...
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente la physionomie des violations des droits fondament...
Le 4 novembre 2001, Monique Fritz et sa famille ont perdu leur fille Laurence, 25 ans, dans un accident de voiture. Commence alors un parcours du combattant pour comprendre ce qu'il s'est passé. L'enquête traîne pendant des mois et n'apporte pas d'éclairages. Ebranlée au plus profond de son être, Mo...
Le droit et la justice sont certainement les deux visages les plus expressifs de la juridicité. Le droit et la justice, qui ne se confondent pas, participent au jeu social par l'organisation et la régulation des institutions et des rapports sociaux et/ou par l'arbitrage des conflits inter-individuel...
Cet ouvrage pose la question de l'innovation dans les territoires de montagne, à travers les regards des scientifiques de différentes disciplines : histoire, géographie, droit, économie, etc. Il présente un état des recherches par discipline, et interroge l'impact du changement global sur ces territ...
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engend...
Le paradoxe demeure entre l'existence du droit et la recrudescence de la guerre et des conflits dans le monde actuel. L'hypothèse de la paix par le droit trouve toute sa force dans les théories politiques actuelles qui militent pour la paix par la promotion des valeurs des valeurs démocratiques, la ...
Cet ouvrage expose les finalités de la promotion immobilière dans les activités de construction en Côte d'Ivoire. L'ouvrage illustre aussi la complexité de la promotion immobilière en se penchant sur les différentes phases de l'opération de Promotion immobilière, depuis son montage jusqu'à la récept...
Loin d'être une notion univoque, au contenu figé et auquel il suffirait de comparer le fond du droit d'un Etat ou d'un système juridique, l'indépendance de la justice pose de nombreux problèmes - tant dans sa définition que dans l'intérêt doctrinal qu'elle suscite ou la mesure de son degré de concré...
La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre ...