Coédition NENA/In/Dev-Consulting
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Processus politiques en Afrique : l'invention de la démocratie sans électeurs / De La Présomption de la Faute du Dirigeant dans l'Action en Comblement de l'Insuffisance d'Actif en Droit Tunisien / Réflexions Sur L'Espace Judiciaire OHADA / La Réforme de la Législation Minière au Cameroun
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Au sommaire. La nouvelle définition du commerçant de l'Acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l'acte de commerce. / La responsabilité du dirigeant social à l'égard des tiers à la lumière des droits français et OHADA. / La décentralisation et ses enjeux en Afrique.
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Réflexions sur une ambiguïté institutionnelle locale camerounaise : la communauté urbaine. / La protection des données nominatives de l'internaute en droit camerounais / La codification comme mode de résistance au néocolonialisme : l'exemple des pays d'Afrique francophone.
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Lutte contre la corruption en Afrique : de la démagogie à l´impasse politique / La prise en compte de la vie personnelle du salarié Constitutions Africaines et panafricanisme / La responsabilité de l´établissement de crédit tiers saisi en matière de saisie attribution / Le proces,us de décentralisation en Afrique et la problématique du transfert de compétences
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Réflexion sur le régime de la vacance du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone :
Etude à partir de l'exemple du Cameroun La question de la double nationalité sous le prisme du droit international privé : le législateur camerounais entre le droit de lege lata et de lege ferenda La prise des garanties par les établissements de micro finance dans la zone CEMAC.
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Revue Mosaïque no 010 (juillet 2015)
Collectif
- Coédition nena/in/dev-consulting
- 7 Juillet 1905
- 9782370154040
Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC. Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive? La sanction juridictionnelle de la confusion opérée par le conseil du requérant sur l'objet du réfère et du sursis à exécution en matière administrative.
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Ouvrage de In/Dev-Consulting en coédition avec NENA Au sommaire : La décentralisaion en Afrique francophone : impacte de la communauté urbaine. Le droit de grâce présidentiel. OHADA : Les membres de la sociétè coopérative. /
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Au sommaire : l'élection présidentielle en Afrique / Libres propos sur le rapport entre le droit et la vérité. Un exemple d'application erronée des dispositions textuelles relatives au pourvoi en cassation en matière administrative au Cameroun. / Réflexion sur le recours a l'emprunt par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun. / La « disharmonie » sur la question de la responsabilité des auxiliaires de transport maritime en Afrique Centrale : un essai d'harmonisation inachevée du législateur communautaire de 2012.
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Au sommaire : La régle de droit et mutations sociales une histoire de l'ouf et la poule. / Du juge administratif au juge des comptes : l'apport de la chambre des comptes de la cour suprême au droit des entreprises publiquesau cameroun. / Le janus bicephale de la question prejudicielle dans le contentieux administratif camerounais : contribution a l'étude du droit administratif processuel national. / Le nouveau senat camerounais : regard sur un contenant sans contenu. / De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA
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Au sommaire : Crise des scrutins en Afrique :
L'impartialité introuvable ! /
Cameroun : L'État, la religion et la politique sous le prisme de la démocratisation. /
Droit communautaire de la CEMAC et Constitution camerounaise : Malaise dans l'ordonnancement des normes. /
L'Organisation des agglomérations urbaines en Afrique subsaharienne francophone : Le cas des villes à statut particulier du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, du Mali et du Sénégal. /
Le nouveau régime de la fiscalité locale au Cameroun : Entre rupture et continuité. -
Au sommaire :
L'Afrique et l'illusion dun constitutionnalisme identitaire
Richesse et fécondité dun principe fondamental de la justice pénale : le secret de la phase préparatoire du procès
Lintroduction des peines alternatives en droit pénal camerounais
La cour suprême, juge constitutionnel transitoire et la démocratie au Cameroun
La promotion du genre dans laccès aux fonctions électives au Cameroun : une révolution amorcée. -
Au sommaire : L'implémentation d'une justice constitutionnelle dans une société politique d'essence despotique : une équation improbable en Afrique ?
L'APPORT DU LÉGISLATEUR CAMEROUNAIS À LA GARANTIE DU DROIT D'ACCÈS À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE / LA SANCTION DU DÉFAUT DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN DROIT CAMEROUNAIS / RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ET CRISE MIGRATOIRE AU MAGHREB : ENTRE OBSCURE CLARTÉ ET UNE CONTINUITÉ IMMOBILE ? / DÉCENTRALISATION TERRITORIALE ET DÉVELOPPEMENT AU CAMEROUN. -
Au sommaire :
AFRIQUE : ET SI LE CRÉPUSCULE DES LIBERTÉS PUBLIQUES RECOMMENÇAIT?
LA PARTICIPATION AU CRIME EN DROIT CAMEROUNAIS
REGARD CRITIQUE SUR LES SANCTIONS PÉNALES DES MANQUEMENTS AUX DEVOIRS ENTRE
ÉPOUX AU CAMEROUN
LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE DE LA PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT DU CORPS DU DÉLIT AU TRIBUNAL CRIMINEL SPÉCIAL AU CAMEROUN
L'INEXÉCUTION DES DÉCISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF PAR
L'ADMINISTRATION ACTIVE AU CAMEROUN : RÉFLEXION SUR LES CAUSES DU PROBLÈME À LA LUMIÈRE
LA RÉFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE 2006
CONSTITUTION ET VIE POLITIQUE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE. -
Afrique : le juge introuvable / Réflexion sur l'encadrement juridique de la récusation dans / la procédure pénale internationale / Dynamique sécuritaire et inflation normative et institutionnelle en Afrique / L'autonomie fiscale en trompe-l'oeil des collectivités territoriales décentralisées au Cameroun / La notion du délai raisonnable en droit processuel Camerounais
