Editions de l'Université de Bruxelles

  • Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous !
    Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes.
    Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine.
    EXTRAIT
    La notion de compétences est au coeur du système communautaire et, aujourd'hui, de l'Union européenne. Mais sa prise en compte par les traités ne s'est faite que progressivement jusqu'au traité de Lisbonne. La Cour de justice des Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé particulièrement éclairant dans l'avis 2/94.
    Pour tout accord que la Communauté européenne entendait conclure, il était donc nécessaire de procéder, sur la base des possibilités offertes par le traité et précisées par la jurisprudence, à une identification de la compétence communautaire du point de vue de son existence et de son étendue dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir si la Communauté pouvait s'engager au plan international et si oui, seule ou avec ses États membres.
    2. Le traité de Lisbonne apporte des nouveautés importantes en matière externe : le traité sur l'Union européenne (TUE) comporte notamment, à l'article 21 TUE, un énoncé des principes et objectifs que l'Union européenne, qui succède à la Communauté européenne et dispose expressément de la personnalité juridique, devra respecter dans l'ensemble de son action extérieure et le traité sur le fonctionnement de l'Union (TFUE) prévoit désormais une cinquième partie spécifique intitulée « L'action extérieure de l'Union », dont est cependant exclue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Celle-ci, traitée dans le TUE, conserve son particularisme institutionnel en dépit de la disparition des piliers.
    Du point de vue des compétences plus précisément, le traité de Lisbonne adopte également « une démarche tout à fait nouvelle par rapport aux traités initiaux » en procédant à une systématisation qui touche les compétences internes mais aussi externes dans la mesure où, comme l'avait relevé la Cour, « le respect de ce principe des compétences d'attribution s'impose tant pour l'action interne que pour l'action internationale ». Toutefois, s'agissant des compétences externes, certaines particularités largement inspirées par les acquis jurisprudentiels complètent le dispositif général.

  • Un hommage à Marianne Dony, qui a joué un rôle clef pour l'Institut d'études européennes et la diffusion du droit européen vers un public plus large.
    Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières de droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière: droit constitutionnel, droit économique, relations extérieures.
    Cet ouvrage, au travers des nombreuses contributions, expose la diversité des sujets étudiés par Marianne Dony, qui reflète non seulement la polyvalence de son expertise, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables.
    EXTRAIT
    On ne rendra jamais assez hommage à Marianne Dony pour son apport à la connaissance du droit européen. Ses travaux toujours pertinents et bien informés m'ont permis, comme à de nombreux collègues, d'enrichir notre réflexion. Pour avoir enseigné à l'Institut d'études européennes lorsqu'elle en assurait la direction, je peux témoigner de son intérêt profond pour la transmission des connaissances à des générations d'étudiants. De plus, elle ne s'est pas limitée au champ universitaire. Combien de fois nous est-il arrivé d'entendre à la radio ou de lire dans la presse ses commentaires sur des questions d'actualité. On ne lui rendra jamais assez hommage et surtout pas dans les modestes réflexions qui suivent.

  • Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? These are some of the questions that underlie this book, which, following a critical approach, emphasizes the profound ambivalence of international law.
    AUTHORS
    Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Anne Lagerwall, Christopher Sutcliffe (translator)

  • Grâce à la conduite de plus de 150 entretiens, Samuel B.H. Faure offre une plongée inédite dans la politique française d'acquisition de technologies militaires par laquelle l'État peut assurer la défense du territoire national et mener des opérations extérieures.
    À PROPOS DE L'AUTEUR
    Samuel B.H. Faure est maître de conférences en science politique à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye et chercheur associé au laboratoire CNRS Printemps à l'Université Paris-Saclay. Il a obtenu son doctorat à Sciences Po Paris et a été chercheur invité à l'Université d'Harvard, à l'Université d'Oxford et au King's College à Londres. Avec ou sans l'Europe est son deuxième livre.

  • Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l'Union européenne.
    Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d'une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d'autre part.
    Cette analyse économique, réalisée par l'Institut d'études européennes et divisée en deux grandes parties, souligne que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui le composent et qu'il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés.
    EXTRAIT
    Le marché intérieur constitue aujourd'hui encore la principale réalisation de l'Union européenne1. Il forme le socle de la construction européenne et représente le creuset à l'intérieur duquel se déploient les activités de l'Union européenne. Héritier du marché commun, auquel on assimilait volontiers la Communauté européenne dans ses origines premières, le marché intérieur représente aujourd'hui un ensemble de plus de cinq cents millions de personnes, à l'intérieur duquel selon le voeu des pères fondateurs de l'Union européenne, la libre circulation des personnes et des marchandises ainsi que des autres facteurs de production, est assurée conformément aux dispositions des traités. C'est probablement le domaine du droit de l'Union qui fait le plus consensus entre les Etats membres. Même les plus minimalistes de la construction européenne s'y retrouvent, dans la mesure où le libre-échange ou la liberté des échanges est censée produire des effets économiques favorables pour tous les partenaires. ontrairement à certaines idées reçues, le marché intérieur n'est pas figé. Il évolue constamment dans le sens d'une sophistication croissante et doit se protéger régulièrement contre les tentatives de retour en arrière des Etats et même d'opérateurs publics et privés, désireux de réintroduire de nouvelles entraves. Le marché intérieur constitue donc une création permanente, qui doit aussi se fixer à échéance régulière de nouveaux objectifs, comme ce fut le cas à l'occasion du vingtième anniversaire de son « ouverture » (chapitre I). Ainsi conçu, le marché intérieur doit non seulement être entendu comme une espace au sens territorial ou géographique du terme mais aussi comme une somme, un ensemble normatif encadrant les libertés fondamentales de circulation et qui bénéficie aux opérateurs économiques européens effectuant cependant des échanges principalement entre les Etats membres (chapitre II).
    À PROPOS DE L'AUTEUR
    Autour de Claude Blumann, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), coordonnateur de la grande matière « Marché intérieur » et du présent volume, l'ouvrage réunit des spécialistes confirmés de la matière : Brunessen Bertrand, professeure à l'Université de Rennes I, Loïc Grard, professeur à l'Université de Bordeaux, Fabienne Peraldi-Leneuf, professeure à l'Université Paris Sud, Yves Petit, professeur à l'Université de Lorraine, et Christophe Soulard, conseiller à la Cour de cassation.

  • La philosophie du droit d'Hannah Arendt, trop souvent mise de côté, est remise à jour par Vincent Lefebve.
    En forçant un peu le trait, tout se passe comme si les abondantes lectures politiques et morales suscitées par l'oeuvre de Hannah Arendt avaient conspiré à masquer sa philosophie du droit. Cet ouvrage s'efforce de rectifier une telle perspective, bien ancrée tant chez les spécialistes de la pensée politique que dans le grand public, en invitant le lecteur à cheminer à travers cette oeuvre exigeante afin d'y découvrir une réflexion sur le droit originale.
    Cet ouvrage de philosophie revisite la pensée originale de la politologue, philosophe et journaliste allemande Hannah Arendt.
    EXTRAIT
    Par contraste, on ne peut pas dire que la philosophe soit généralement reconnue pour avoir élaboré une pensée du droit. Il a fallu attendre bien longtemps avant que les premières publications allant dans cette direction voient le jour. De telles initiatives restent malgré tout assez isolées et elles sont quasiment absentes de la littérature secondaire en langue française5. Nous proposons ici non seulement de montrer qu'une telle pensée du droit existe bel et bien chez Arendt, qu'elle traverse l'oeuvre de part en part, mais aussi qu'elle constitue l'une des meilleures clés interprétatives de cette philosophie politique déroutante, peu préoccupée de systématicité.
    Pourquoi cette pensée politique du droit, comme nous l'appellerons dans les pages qui vont suivre, a-t-elle longtemps reçu aussi peu d'attention ? Il est vrai qu'on cherchera en vain, chez Arendt, une philosophie du droit qui soit explicitement formulée en tant que telle. Alors que la question de l'essence, question socratique par excellence, constitue l'une des marques distinctives de l'investigation philosophique telle qu'Arendt la conçoit (nous trouvons dans son oeuvre des textes importants qui s'intitulent : « Qu'est-ce que la liberté ? », « Qu'est-ce que l'autorité ? », etc.), la philosophe ne s'est jamais saisie de la question : « qu'est-ce que le droit ? ». Un tel constat est toutefois trompeur. Une lecture attentive permet en effet de mettre en lumière la présence, dans l'oeuvre arendtienne, des thèmes du droit, des droits de l'homme, de la Constitution, de la loi, du contrat, de la justice, etc..
    CE QU'EN PENSE LA CRITIQUE
    Cet ouvrage est une excellente synthèse de l'ensemble des réflexions arendtiennes où le droit est convoqué. L'analyse de l'oeuvre de Hannah Arendt sous l'angle du droit en renouvelle profondément la lecture et s'avère d'une grande fécondité. Vincent Lefebve montre, avec beaucoup de talent, comment cette oeuvre est tout entière traversée par une interrogation dense et très féconde sur les rapports entre droit et politique, le droit s'imposant comme un facteur de stabilisation et de création d'un espace public où la pluralité humaine peut agir politiquement. Cet ouvrage montre également l'actualité de la pensée arendtienne face aux problématiques juridiques contemporaines [...] tout en rappelant les dangers auxquels les hommes doivent faire face en leur qualité d'êtres politiques. - Sophie Schulze, Centre de philosophie juridique et politique, Droit et Société
    L'originalité de l'ouvrage de Vincent Lefebve est de mettre au jour un aspect largement méconnu de la pensée de Hannah Arendt, sa philosophie du droit, qui ne se présente pas de façon explicite. - Katia Genel, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, Revue française de science politique
    À PROPOS DE L'AUTEUR
    Vincent Lefebve est chargé de recherches du FNRS, maître d'enseignement en droit à l'Université libre de Bruxelles et membre du Centre de droit public et du Centre de droit international.

  • During the 2000s, the European Union has witnessed a significant change in terms of integration policies for immigrants.
    This book intends to address the relationship between, on the one hand, cultural diversity resulting from migration, and, on the other hand, social cohesion and social justice within Western societies. In order to do this, the authors examine what can be described as two contradictory trends in recent public policies towards foreign people or people with a foreign origin.
    A book that aims to provide a trans-disciplinary analysis of the construction of "otherness" in North America and Europe.
    EXTRAIT
    In October 2010, in a very polemic context on immigration and immigrant integration, the German Chancellor, Angela Merkel, announced that Germany was to be considered a multicultural failure, words that were soon echoed by the Belgian Prime Minister Yves Leterme. A few months later, the British Prime Minister David Cameron and the French President Nicolas Sarkozy announced the failure of multiculturalism in almost identical terms. These sensational statements, which by and large avoid defining the concept of multiculturalism, are based on a reaffirmation of "Western values" and strengthening of national identity. These statements express the need to review the policies on integration of immigrants, in the sense that they should be more active and voluntarist, more organized by the state and more supported by the EU. In the background, one can see fear for Islamic extremism, but also the idea that the nation states can put some obligations on immigrants, and that for a too long time we have been focusing on "those who arrive", rather than on "the society that welcomes them". These speeches are situated in a politico-legal context that in recent years was characterized by an ambivalent attitude towards diversity in Europe. On the one hand, we have seen accusations of racial, ethnic and religious discrimination, based on antidiscrimination legislation boosted by a strong European equality legal framework. On the other hand, we have seen denouncements of the perceived risk posed by Islam in Europe. These policy statements are also a result of numerous publications, often widely discussed in the media that outline the dangers of Islam in Europe (especially in the Netherlands). These political positions have also led to political decisions demonstrating the lack of legitimacy of Islam in Europe, such as the ban on building minarets in Switzerland or the Burqa bans adopted in the name of protecting national values and the "living together", notably in France and Belgium (2011).

  • La Cour de justice a dégagé les grands principes gouvernant l'ordre juridique de l'Union en mettant en évidence la spécificité et l'autonomie du droit résultant des traités, dont le principe d'attribution de compétences constitue un élément central.
    Cet ouvrage donne une lecture critique de ce qu'est le droit de l'Union, et de ses caractéristiques qui marquent sa singularité, dont les compétences font partie.
    Un livre de référence indispensable pour ceux qui souhaitent accéder à une lecture critique de l'évolution du droit de l'Union et de ses caractéristiques essentielles.
    EXTRAIT
    La déclaration Schuman du 9 mai 1950, « véritable document d'origine de la Communauté », constitue le point de départ de la construction européenne et indique la voie retenue à cet effet : « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait (...). Par la mise en commun de productions de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle (...), cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». C'est ce qui a été dénommé la « méthode fonctionnaliste », caractérisée par une approche fonctionnelle et pragmatique d'un processus se voulant évolutif, qui a effectivement permis à la Communauté européenne de développer son action dans des domaines de plus en plus variés, et ce avec des degrés divers d'intensité.
    Cette évolution est certes le résultat d'une impulsion politique provenant des Etats membres. L'on se référera plus spécialement à la déclaration solennelle sur l'Union européenne, proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983, par laquelle les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres ont, « dans le but d'engendrer une solidarité et une action commune toujours plus étendues », exprimé leur volonté de développer les politiques communautaires existantes et d'élaborer des politiques nouvelles4. L'Acte unique européen des 17 et 28 février 1986 (AUE) est le résultat concret de cette déclaration : il renforce et développe considérablement les compétences dévolues à l'origine aux institutions communautaires par le traité de Rome du 25 mars 1957. De nombreuses autres modifications ont été apportées par la suite à ce traité, avec le traité de Maastricht du 7 février 1992 et le traité d'Amsterdam du 2 octobre 19975, qui ont eu pour objet l'octroi de nouvelles compétences à la Communauté européenne, certes surtout au niveau économique, mais aussi dans des domaines non économiques, ainsi que dans certains domaines régaliens - telle la monnaie - réservés traditionnellement à la souveraineté étatique.
    Le traité de Maastricht a toutefois vu la création parallèle de l'Union européenne, compétente notamment dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), pour lequel les Etats, soucieux de préserver leur souveraineté, ont prévu des règles particulières concernant l'exercice de ces compétences. C'est ainsi que des modes de coopération intergouvernementaux ont vu le jour par rapport au mode « traditionnel » d'exercice des compétences, en vigueur au sein de la Communauté européenne, que l'on connaît sous l'expression de « méthode communautaire ».
    À PROPOS DE L'AUTEUR
    Thierry Ronse est membre associé du Centre de droit européen de l'Université libre de Bruxelles et premier auditeur honoraire à la Cour des comptes de Belgique. Il est notamment le coauteur avec le professeur Jean Victor Louis, de l'ouvrage L'ordre juridique de l'Union européenne (2005).

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