La Documentation française

  • Après le succès des deux premières éditions en 2012 et 2013, cette 3e édition permet de faire le point après le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national en 2019 qui ont mis en avant le sujet de la justice fiscale et des inégalités sociales. L'impôt par son caractère plus ou moins redistributif participe à la réduction ou au contraire l'accentuation de ces inégalités. Cet ouvrage accessible à tous donne des réponses objectives, factuelles et chiffrées à ces questions. Cela va des questions de principes (ex. Quels principes pour une fiscalité démocratique ?) aux questions d'actualité (ex. Des taxes environnementales pour les générations futures) ? Pourquoi taxer le numérique? La fiscalité française est-elle juste ? en passant par les notions de base (ex. Que sont les impôts et à quoi servent-ils ? Qu'est-ce qu'un impôt redistributif ?. Les réponses sont organisées en double-pages : une réponse en forme de fiche complétée par des encadrés, graphiques ou infographies et avec des comparaisons internationales.

  • Une bonne connaissance des finances publiques est indispensable pour réussir la plupart des concours de catégories A et B. En comprendre les enjeux et connaître les grandes notions budgétaires traduit une bonne culture administrative du candidat, un point fort aux yeux du jury. Cela devient essentiel quand il s'agit de préparer un concours des douanes, des finances publiques (ex-concours des impôts et du Trésor) ou de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Une épreuve portant sur les finances publiques est également présente au concours externe d'accès aux IRA (épreuve de QRC).

  • Le règne des données Nouv.

    Ce dossier porte sur les données numériques, leur production, leur utilisation et leur contrôle. Les auteurs analysent les principaux aspects des multiples enjeux : économiques, politiques, démocratiques... En effet, L'accumulation massive de ces données, le Big data, fait naître de nouveau géants économiques mondiaux qui défient notre rapport aux libertés individuelles et à la souveraineté nationale. Mais qui produit ces données ? Qui les utilise ? Comment peut-on réguler leur production et leur collecte ? Quelles sont les spécificités de ces nouvelles entreprises de données ? Où en est-on dans l'ouverture des données publiques ? Comment l'État protège ses données sensibles ? Et enfin, les données numériques ainsi que l'intelligence artificielle vont-elles bouleverser l'humanité ? De nombreuses questions auxquelles tente de répondre ce numéro des Cahiers français.Les autres rubriques traitent, parmi d'autres, les enjeux liés à l'accumulation de la dette publique et les grandes crises du XXe siècle.

  • Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l'aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d'instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.

  • Concurrence et commerce en ligne Nouv.

    Les Français sont de plus en plus nombreux à effectuer des achats en ligne. Dans ce contexte de montée en puissance du commerce électronique, qui transforme durablement le fonctionnement du marché et les stratégies des entreprises, l'Autorité de la concurrence a souhaité présenter la façon dont elle en appréhende les incidences sur les marchés et les comportements qu'elle est amenée à étudier.

  • France 2021, les données clés Nouv.

    Proposé chaque année, ce portrait actualisé de la France, clair et très accessible, apporte les informations objectives, factuelles et chiffrées qui permettent à chacun de mieux comprendre les grands sujets de la vie publique, économique, politique, sociale et internationale. 24 thèmes, parmi lesquels « Chômage, emploi, croissance », « Justice », « Santé », « Retraite », « Environnement et développement durable » ou encore « L'ère du numérique », présentés sous la forme de questions-réponses, permettent de brosser un portrait vivant du pays. La présente édition fait une large part à la crise sanitaire et à ses multiples répercussions.

  • Le luxe et son savoir-faire sont inscrits dans l'ADN culturel et économique de la France. Ils sont un atout majeur de l'économie française, les entreprises françaises figurent parmi les toutes premières dans ce domaine. Comment s'explique ce succès ? Que font les marques, grandes ou petites, pour durer ? Et que peut faire l'État pour préserver et consolider cet écosystème, développer les capacités de production et filières de formation, renforcer la prise en compte des facteurs écologiques, éthiques et durables... ?

  • Contrôler les ressources internet, limiter l'hégémonie de puissances étrangères, mieux contrôler la protection des données individuelles... telles sont quelques-unes des préoccupations de la « souveraineté numérique ». En effet, depuis les années 2000, les États sont de plus en plus défiés par le pouvoir exercé par certaines multinationales.
    Mais le sujet ne concerne pas uniquement les autorités publiques, entreprises et citoyens sont également étroitement impactés.

  • DOSSIER Le réveil des frontières : des lignes en mouvement
    Ouverture Lignes et frontières, tout bouge (Serge Sur)
    De l'utilité des frontières
    À quoi servent les frontières ? (Michel Foucher)
    Les frontières : une condition nécessaire à la vie du droit (Paul Kltgen)
    La frontière : un atout dans un monde urbain globalisé (Christophe Sohn)
    La frontière comme construction sociale (Laetitia Perrier Bruslé)
    Frontières et lignes liquides
    L'océan à la découpe (Jean-Paul Pancracio)
    Les fleuves contigus (Florian Aumond)
    Quelques questions frontalières dans le monde
    Les frontières en Afrique subsaharienne : l'héritage colonial en question (Vincent Hiribarren)
    La frontière sino-indienne : une impossible normalisation (Isabelle Saint-Mézard)
    La frontière entre la Bolivie et le Brésil : une invention des conquérants (Laetitia Perrier Bruslé)
    Définir et défendre les frontières en Europe
    Les frontières de l'Europe à l'épreuve de la violence (Philippe Bonditti)
    Les frontières allemandes : une problème continental (Christine de Gemeaux)
    France : de la défense des frontières à la défense sans frontières (Tristan Lecoq)
    Les principaux encadrés du Dossier
    Internet et ses frontières (Anne-Thida Norodom)
    Les frontières dans la ville en guerre (Bénédicte Tratnjek)
    La frontière Mexique-États-Unis (Maria Eugenia Cosio Zavala)
    Les frontières de l'Arctique (Antoine Dubreuil)
    Le détroit, charnière ou frontière des territoires ? (Nathalie Fau)
    Une tentative manquée de redessiner les frontières en Afrique : la sécession du Biafra, 1967-1970 (Vincent Hiribarren)
    La ligne de front du Donbass, nouvelle frontière (Sébastien Gobert)
    Israël/Palestine : multiples limites mais quelle frontière ? (Irène Salenson)
    Lampedusa, avant-poste frontalier de l'espace Schengen (Serge Weber)
    La Lettonie, frontière extérieure de l'Union européenne (Céline Bayou)
    Sanctuariser les frontières : la dissuasion nucléaire (Patrick Charaix)
    Frontière externalisée et murs anti-migrants : l'exemple emblématique de Calais (Édith Lhomel)
    Questons européennes
    L'islam politique existe-t-il en Europe ? (Samir Amghar et Khadiyatoulah Fall)
    Finlande : une économie qui patine (Antoine Jacob)
    Regards sur le monde
    Jamaïque : l'envers de la carte postale (Romain Cruse)
    La Jordanie entre défis sécuritaires et humanitaires (Myriam Ababsa)
    Les questions internationales à l'écran
    James Bond, géopolitique et cartographie (Thibaut Klinger)
    Franchir les frontières européennes au cinéma (Yves Gounin)
    Abstracts

  • La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
    Un dossier sur la protection des agents contre le harcèlement: le législateur a instauré un régime juridique de protection contre ce phénomène spécifique à la fonction publique ; le juge n'a cessé d'intervenir pour préciser le contenu de la notion, les garanties de protection dues aux agents et les obligations des employeurs publics.
    Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu et les modalités de mise en oeuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes, que tout employeur public est tenu de mettre en place depuis le 1er mai 2020.
    Le décret du 4 mai 2020 définit les premiers plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle élaborés au plus tard pour le 31 décembre 2020.
    La Loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; et l'ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 a prévu une prolongation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi pour une durée limitée.
    Un rapport remis en mai dernier au gouvernement, il présente les principales propositions sur le renforcement de la négociation collective dans la fonction publique.

    Le point sur la Covid-19 ; et la réforme de la fonction publique.
    Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

  • La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
    Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :
    un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
    un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
    une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
    un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

  • STATUT AU QUOTIDIEN
    o Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l'engagement professionnel
    o Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des Comptes
    o La prime « Grand âge » dans la FPT : le décret du 29 septembre 2020 veille jurisprudentielle
    o Assistance du fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre 2020
    ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
    Le point sur...
    Covid-19
    Réforme de la fonction publique
    Actualité statutaire du mois

  • Les modalites d'attribution de l'indemnite de fin de contrat : le decret du 23 octobre 2020 - loi de Nouv.

    La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
    Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 précise les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat au bénéfice de certains agents contractuels de droit public. Il introduit ainsi une nouvelle disposition au décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, comporte Plusieurs dispositions applicables à la fonction publique : le complément de traitement indiciaire pour les personnels des EHPAD, l'allongement de la durée du congé de paternité et d'accueil d'un enfant et du congé d'adoption, la suspension du jour de carence pour les agents atteints de la Covid-19, ainsi que la suppression de la contribution supplémentaire au titre de la CNRACL prélevée sur le traitement indiciaire et l'indemnité de feu des sapeurs- pompiers professionnels.

    Tableaux des cotisations au 1er janvier 2021
    Le décret n°2020-1366 du 10 novembre 2020 commun aux trois fonctions publiques fixe les modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT), en cas d'exercice d'une garde alternée. Ce décret est entré en vigueur le 12 novembre 2020.
    Le décret du 9 décembre 2020 détermine les modalités d'application du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.
    Le point sur la covid-19; et la réforme de la fonction publique.
    Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

  • La mutualite sociale agricole 1981-2015 Nouv.

    La Mutualité sociale et agricole (MSA) a été et s'est profondément transformée durant cette trentaine d'années. Sous l'effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l'institution mutualiste elle-même. La protection sociale agricole s'est enrichie en trois décennies de nouveaux droits sociaux : une retraite complémentaire obligatoire, une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, des droits améliorés pour les conjoints pour les non-salariés agricoles.
    la MSA a conservé son identité. Sa gestion demeure assurée par des représentants salariés et non-salariés élus par les assurés, aussi bien au niveau local qu'au niveau central. Elle dispose toujours de représentants sur les territoires avec ses délégués locaux élus. Elle fait toujours preuve d'innovation dans son action sanitaire et sociale. Si son fonctionnement a été harmonisé avec celui des autres régimes de Sécurité sociale, elle demeure une organisation professionnelle.

  • La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

  • La formation professionnelle est de toutes les politiques de lutte contre le chômage depuis plusieurs années. La transformation des qualifications professionnelles, dans un contexte de mutations techno-économiques, en a fait un enjeu central de la négociation collective de branche depuis la fin des années quatre-vingt. La plupart des secteurs d'activité ont ainsi défini des priorités à partir desquelles des politiques de formation ont été négociées. Comment se sont construites ces politiques ? Comment les organisations patronales et les organisations syndicales se sont-elles mobilisées autour de ce nouvel enjeu ? Peut-on mettre en évidence des politiques différenciées suivant les caractéristiques socio-économiques des branches professionnelles ? Quel a été le rôle des dispositifs publics dans leur construction ? La recherche ici présentée apporte des éléments de réponses à ces questions à partir d'une enquête réalisée dans neuf branches professionnelles.

  • Cet ouvrage souligne la diversité de ces expériences étudiantes, scolaires mais également extrascolaires, peut-être du fait d'une porosité de plus en plus grande entre conditions d'études et conditions de vie.
    Les différentes analyses présentées dans cet ouvrage soulignent la nécessité de convertir la diversité d'expériences en éléments de réussite individuelle et collective.
    Comme le suggèrent de nombreux résultats, le rôle des politiques étudiantes, locales, nationales et même internationales incluant les conditions d'études, la mobilité mais également l'accès à la santé, aux loisirs, au transport ou au logement est déterminant.

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • Une synthèse sur le déroulement des séances de questions adressées au gouvernement de l'Assemblée nationale.

  • La liste des différents gouvernements qui se sont succédé des débuts de la Ve République à la mort de G. Pompidou ainsi que la composition des membres élus des différentes législatures.

  • La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
    Un dossier sur les mesures relatives aux personnes en situation de handicap : l'article 92 de la loi du 6 août 2019 impose aux employeurs publics de permettre aux agents en situation de handicap de développer un parcours professionnel et d'accéder à des fonctions de niveau supérieur.
    Le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 instaure un dispositif expérimental d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
    Le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 précise les conditions du maintien des droits à l'avancement des agents placés en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de leur carrière.

    L'évolution de l'épidémie de covid-19 a conduit le gouvernement à prendre de nouvelles mesures susceptibles d'évoluer en fonction de la situation sanitaire : à compter du 1er septembre 2020 l'exercice des fonctions en télétravail est favorisé et organisé conformément au décret n°2016- 151 du 11 février 2016.

    Le point sur la covid-19 ; et la réforme de la fonction publique.

    Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

  • La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
    Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction
    publique, en leur présentant chaque mois :
    > un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
    > un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
    > une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
    > un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

  • La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
    Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus
    largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :
    > un commentaire approfondi de l'actualité législative
    et réglementaire,
    > un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
    > une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
    > un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

  • La revue Les informations administratives et juridiques
    réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
    Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :
    > un commentaire approfondi de l'actualité législativeet réglementaire,
    > un suivi des décisions de jurisprudence les plussignificatives,
    > une analyse pratique et pédagogique de questionsstatutaires, sous forme de dossiers,
    > un recensement des plus récentes référencesdocumentaires (textes, jurisprudences, réponsesministérielles, documents parlementaires, presse etlivres).

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