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Bruylant
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Le data protection officer ; une nouvelle fonction dans l'entreprise
Collectif
- Bruylant
- 11 Juin 2020
- 9782802767015
Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation pour bon nombre d'entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection Officer »), véritable pilote de la...
1 autre édition :
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Dire et écrire le droit en français correct
Michèle Lenoble-Pinson
- Bruylant
- 23 Janvier 2019
- 9782802763611
Particularités juridiques du vocabulaire français Accords grammaticaux Locutions latines Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques - langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions - conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandée...
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Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il s'agit du texte législatif européen le plus ambitieux depuis longtemps. Ses impacts dépassent les frontières de l'UE. En effet, même les GAFA (Google, Amazon, Facebook et App...
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Le marché européen de l'assurance s'est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services. L'harmonisation ne s'y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit d'un encadrement renforcé des professionnels - s'agis...
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Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel
Olivia Tambou
- Bruylant
- 19 Mars 2020
- 9782802766278
L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit...
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Régulation bancaire et financière européenne et internationale
Thierry Bonneau
- Bruylant
- 13 Juillet 2020
- 9782802767503
La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays...
1 autre édition :
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Droit des systèmes autonomes ; drones, véhicules intelligents, etc.
Alain Bensoussan, Didier Gazagne
- Bruylant
- 10 Octobre 2019
- 9782802765219
L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s'impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée par leurs capacités fonctionnelles et l'état de l'art...
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Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l'Union européenne. Il présente de m...
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Le présent manuel aborde d'une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d'entreprises dans l'Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques du droit européen de la concurrence, et ainsi de saisir les réelles questions fondamentales ...
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Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d'informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). À compter de mai 2018, ils seront confrontés à la nouvelle réglementation européen...
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Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne
Koen Lenaerts, Jose A. Gutierrez-Fons
- Bruylant
- 6 Avril 2020
- 9782802766827
L'Union européenne (l' « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l'UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu'elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de l'UE (la « Charte ») et du dro...
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Déclaration universelle des droits de l'humanité
Huglo-C+Picod-F
- Bruylant
- 21 Mars 2018
- 9782802761211
La Déclaration universelle des droits de l'humanité repose sur l'énoncé de quatre grands principes : o responsabilité, équité et solidarité ; o dignité ; o continuité de l'existence de l'humanité ; o non-discrimination en raison de l'appartenance à une génération. Son objectif est de concilier...
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L'autorité européenne du travail
Silvia Borelli, Marc Morsa, Andrea Allamprese, Collectif
- Bruylant
- 18 Février 2020
- 9782802766551
La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l'Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n'ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en m...
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L'intelligence artificielle en procès ; plaidoyer pour une réglementation internationales et européenne
Yannick Meneceur
- Bruylant
- 3 Juin 2020
- 9782802766247
« Tout ce qui est neuf n'est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des décisions de justice avec le formalism...
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Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l'Union européenne, droit européen des ...
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Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA
Denis Pohe
- Bruylant
- 13 Janvier 2020
- 9782802766155
L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des ob...
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Mesures d'exécution et procédures collectives ; confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté
Pierre-Michel Le Corre
- Bruylant
- 11 Janvier 2013
- 9782802739067
Le droit des mesures d´exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d´un titre exécutoire, d´obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l´entreprise, en lui proposant diverses formules de...
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Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l'intégralité du droit européen de la concurrence à l'exclusion des aides d'État. Il permet à son lecteur d'avoir une vision d'ensemble de cette matière technique, aisément accessible et il...
1 autre édition :
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Le droit européen des successions ; commentaire du règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012
Andrea Bonomi, Patrick Wautelet
- Bruylant
- 18 Février 2016
- 9782802754480
De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situati...
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Droit des déchets de l'UE ; de l'élimination à l'économie circulaire
Nicolas de Sadeleer
- Bruylant
- 8 Novembre 2016
- 9782802756927
Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer...
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Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l'environnement de l'Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l'environnement, est adossé au Traité de droit européen de l'environnement, également publié dans la collection Droit de l'Union européenne, série Traités, aux Éditions Bru...
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Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l'environnement digital des entreprises. Le nouveau dispositif ...
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L'innovation prédatrice en droit de la concurrence
Thibault Schrepel
- Bruylant
- 24 Janvier 2019
- 9782802762515
L'innovation est la clé de voûte des économies numériques, mais elle est aussi parfois un prétexte pour maquiller des pratiques qui, ayant l'apparence de réelles innovations, sont en réalité des stratégies anti-concurrentielles qui ont pour objectif d'éliminer la concurrence sans pour autant êtr...
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Le contentieux climatique ; une révolution judiciaire mondiale
Christian Huglo
- Bruylant
- 23 Mai 2018
- 9782802762133
Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c'est ainsi que sont nées des...
