Editions La plume d`Hippopotame
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L'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale: reglementation/courriers types
Danus Andre
- Editions la plume d`hippopotame
- 1 Janvier 2010
- 9782362940057
Table des matières PARTIE I : LES GRANDS PRINCIPES DE L'ACTION DISCIPLINAIRE 1. Les principes : fautes et sanctions disciplinaires 1.1. La notion de faute disciplinaire 1.2. La notion de sanction disciplinaire 2. La procédure disciplinaire 2.1. Les autorités compétentes pour prendre des sancti...
