Propose, à travers le cas pratique d'une commune de 30.000 habitants, un modèle d'analyse lié à la spécificité des structures financières communales, assez éloigné du modèle utilisé par les entreprises commerciales. Une présentation qui tient compte des différentes possibilités financières des comm...
Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier, les collectivités territoriale...
Destiné aux élus, aux fonctionnaires, aux partenaires et aux conseils des collectivités publiques, cet ouvrage analyse tous les aspects de la gestion de fait et présente les fondements juridiques du principe de séparation ordonnateur-comptable et de la procédure correspondante, les éléments constitu...