Le Moniteur
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Guide de la commande publique ; marchés publics, concessions
Philippe Cossalter, Jacques Fournier De Laurière, Philippe Mazet
- Le moniteur
- 18 Novembre 2020
- 9782281134483
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de ...
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Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats
Christian Péchereau
- Le moniteur
- 25 Novembre 2020
- 9782281134407
Qu'elles soient petites ou grandes, des entreprises prennent chaque année la décision de construire les bâtiments, usines, installations industrielles ou équipements divers nécessaires au développement de leurs activités. Les équipes de projet doivent alors s'entourer de spécialistes, architectes, b...
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L'urbanisme commercial ; planification, AEC, commissions d'aménagement commercial
Bertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent Guinot
- Le moniteur
- 18 Novembre 2020
- 9782281134100
Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère o...
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Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP
Claude Grange
- Le moniteur
- 17 Juin 2020
- 9782281134124
Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues ...
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Guide pratique de l'AMO
Grégory Berkovicz, Virginie Thévenot, Fabrice Cazaban, Christophe Merienne
- Le moniteur
- 1 Juillet 2020
- 9782281134230
Si l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) a récemment été consacrée par le Code de la commande publique, en pratique, aucune définition ne reflète la complexité et la technicité que cette notion recouvre. Cet ouvrage propose sous la forme de 30 fiches pratiques un panorama exhaustif des missions d...
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Valorisation foncière des collectivités ; enjeux, méthodes, stratégies
Aldo Sévino, Serge Baraniecki
- Le moniteur
- 18 Novembre 2020
- 9782281134445
Les restrictions budgétaires et la lutte contre l'artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d'une vision d'ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu'opérationne...
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Traité de l'évaluation des biens
Michel Huyghe, Isidro Perez Mas, Brigitte Perez
- Le moniteur
- 12 Novembre 2020
- 9782281134520
La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à un...
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Réussir son projet d'efficacité énergétique
Grégory Berkovicz, Virginie Thévenot, Thierry Bégot, Romain Balzac
- Le moniteur
- 21 Octobre 2020
- 9782281134377
Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérat...
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Dématérialisation de la commande publique
Pierre-Manuel Cloix
- Le moniteur
- 8 Juillet 2020
- 9782281133837
Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo... La réalité est en effet plus c...
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Le droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques
Collectif
- Le moniteur
- 23 Octobre 2019
- 9782281133943
Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu'il concerne aussi bien le droit de la construction, de l'urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc. ; issu de très nombreuses sources éparses, le droit immob...
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Précis du droit de la commande publique ; marchés publics, concessions
Stéphane Braconnier
- Le moniteur
- 9 Octobre 2019
- 9782281133790
Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés public...
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Valorisation de l'immobilier d'entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions ; faire de l'immobilier un levier de création de valeur
Collectif
- Le moniteur
- 12 Février 2020
- 9782281133974
Ce livre est une synthèse didactique et pratique du rôle qu'une direction de l'immobilier doit tenir pour accompagner la politique immobilière d'une entreprise d'une stratégie de création de valeur à partir des actifs, quelles que soient leur nature, taille ou localisation. À côté de l'externa...
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Comprendre simplement ; décrypter les règles du code de la commande publique issues de la loi Mop
Nicole Sitruk, Christian Romon
- Le moniteur
- 25 Septembre 2019
- 9782281133950
À jour du Code de la commande publique Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 241...
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Le moniteur ; permis de construire et autorisations d'urbanisme ; études préalable
Virginie Lachaut-Dana
- Le moniteur
- 26 Juin 2019
- 9782281133592
Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l'accord de l'administration. Il est l'acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d'urbanisme, exercent leur compétence en matière d'aménagement...
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Mener une opération d'aménagement ; outils - modalités - fiscalité - bilan financier
Aldo Sévino
- Le moniteur
- 19 Juin 2019
- 9782281133691
Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, le développement du tourisme, la prot...
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L'assurance construction ; fondements, régimes juridiques, évolution
François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte
- Le moniteur
- 24 Avril 2019
- 9782281133578
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance : - une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le p...
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Passation des marches publics ; sélection et suivi de la procédure - choix des candidats - préparation de l'exécution
Aymeric Hourcabie
- Le moniteur
- 19 Juin 2019
- 9782281133714
La passation des marchés publics est, avec l'exécution, l'une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C'est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Cette deuxi...
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Réaliser une zac et autres opérations d'aménagement
Philippe Bassetti, Jean-Yves Martin, Patrice Vivier
- Le moniteur
- 22 Février 2017
- 9782281134247
Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. Impactée par plusieurs réformes dont celle de l'évaluation environnementale d'aoû...
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Estimer la valeur d'un terrain : la méthode du compte à rebours immobilier - comparaison entre la méthode comparative classique et le compte à rebours immobilier
Isidro Perez Mas, Michel Huyghe
- Le moniteur
- 19 Juin 2019
- 9782281133653
La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d'approcher la valeur d'un terrain d'un point de vue patrimonial. Loin d'être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l'examen de cessions de terrains id...
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Le groupement d'entreprises - ou cotraitance - consiste en un groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d'entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers. Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de s'associer afin d'obtenir des...
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Le PLU ; régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux
Steve Hercé
- Le moniteur
- 27 Septembre 2017
- 9782281134308
Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils de développement durable et de lutte contre l'étalement urbain, les PLU s'ouvrent aujourd'hui à ...
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Comprendre et élaborer le budget communal
Philippe Grimaud, Olivier Villemagne
- Le moniteur
- 8 Novembre 2017
- 9782281134315
Le contenu du budget communal et son fonctionnement sont souvent faiblement maîtrisés par les élus. En outre, les services de l'État les éclairent rarement ou de manière incomplète et les ressources documentaires existantes sont difficiles à appréhender. Or, le budget communal répond à des règles s...
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La concession d'aménagement et ses alternatives
Jacques Debouverie
- Le moniteur
- 17 Avril 2019
- 9782281133318
Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivité peut...
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Décrypter les finances publiques locales ; concours financiers, fiscalité, analyse financière, péréquation
Alain Guengaint, Yann Le Meur
- Le moniteur
- 17 Octobre 2018
- 9782281133325
Recul de l'autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l'État au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc., les repères que s'étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire. Dans ce contexte difficile et complexe, Dé...
